PARIS

A. PBDONE , LIBRAIRE - ÉDIIBOR 18, rue Soufâot, 13

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Les Traités de protectorat conclus par la France en Afrique (1870-1895). Paris, A. Pedone, 1897; 1 vol. iti-8«.

Les Traités entre la France et le Maroc. Paris, A. Pedone, 1898; 1 vol. in-S".

Les Territoires africains et les Conventions franco-auglaises. Paris, A. Pedone, 1901; 1 vol. in-S».

Les Possessions fràdç&lsds de Ib. iJôtç orientale d'Afrique. Paris, A. Pedone, 1899; 1 vol. in-8°.

ET

Vers le milieu de Tannée dernière, une ambassade marocaine à la tête de laquelle se trouvait Si-Abd-el-Kerira ben Siiman, ministre des affaires étrangères, débarquait à Toulon et se rendait à Paris. Elle venait apporter au Président de la République française l'assurance que le Sultan avait le désir d'entretenir avec notre pays les relations les plus franches et les plus amicales.

Bientôt l'on apprenait que des négociations actives se poursuivaient au quai d'Orsay entre notre ministre, M, Delcassé, et les ambassadeurs marocains : il s'agissait d'arrêter les termes d'un arrangement au sujet des « marches de TAlgérie >.

L'entente ne tardait pas à se faire sur tous les points.

Le 20 juillet 1901, était signé un protocole qui devait, dans la pensée de ses auteurs, interpréter et compléter le traité de délimitation du 18 mars 1845.

Quoique le texte de ce protocole n'ait pas été encore officiellement publié, ses principales clauses sont maintenant assez connues ' pour qu'il me soit possible d'en dire quel*

it Plusieurs artiolea ont été publiés à propos du protooold du 20 juillet 19(M :

Les marches Sahariennes^ par M. René Pinon, Kevue deê Diuc9

ques mots. J'aurai d'autant plus de facilités pour traiter un pareil sujet qu'un voyage récent dans l'Afrique du Nord m'a permis de contrôler certaines affirmations et de recueillir des renseignements précieux',

La brève notice que je vais consacrer au protocole du 20 juillet 1901 aura pour but d'élucider les points suivants :

Dans quelles circonstances a été conclu cet acte?

Quel est son objet?

Gomment a-t-il été exécuté ?

§ 1. — Historique du photocolb.

Le 14 août 1844, sur les bords de l'Isly, le maréchal Bugeaud infligeait une sanglante défaite aux troupes marocaines que commandait le flis du Sultan.

Quelques jours après, la paix était conclue à Tanger*.

Nous n'obtenions, par le traité, ni des réparations suffisantes pour le passé, ni des garanties sérieuses pour l'avenir.

Le gouvernement de Louis-Philippe, désireux de calmer les appréhensions de sir Robert Peel el d'éviter toute brouille avec l'Angleterre, n'avait pas hésité à sacrifier les intérêts politiques et économiques de la France^.

A la convention de Tanger vint s'ajouter un traité, signé à

Mondes, numéro du 15 janvier 1902, p. 360; Figuig et la frontière marocaine, par M. Maurice Falles, Revue hebdomadaire, no 19, du 26 avril 1903.

1. J'ai pu accomplir heureusement et utilement ce long voyage grSce !iu bienveillant appui que m'ont donné les fonctionnaires el les oflicierB de l'Algérie, particulièrement M. Révoil, gouverneur général. Je saisis avec empressement cette occasion de leur exprimer toute ma reconnaissance.

2. Convention conclue à Tanger, le 10 septembre 1844, pour régler et terminer les différends survenus entre la France et le Maroc.

3. E. Rouard de Card, Los Irailés entra la France et le Maroc, pp. 41 et suiv. Dans l'appendice du livre se trouve le texte intégral de la convention de Tanger. Document n" 8.

Lalla-Maghnia, le 18 mars 1845, qui déterminait les limites entre l'Algérie et le Maroc ^

Les signataires de cet acte, le Comte de la Rtie et Ahmida ben Ali*, au lieu de s'en tenir à la frontière traditionnelle, c'est-à-dire au cours de la Moulouïa^, avaient cru devoir admettre un mode de délimitation variable suivant les contrées.

Depuis la mer jusqu'au Teniet-el-Sassi, la ligne séparative était ainsi tracée : elle commençait à l'embouchure de l'oued Adjeroud, remontait le cours de l'oued Kiss et se dirigeait au delà sur des points expressément mentionnés*.

Entre Teniet-el-Sassi et Figuig, aucune limite territoriale n'était établie, parce que < la terre ne se labourait pas et qu'elle servait de pacage aux Arabes ». Il était fait seulement un partage des tribus et des ksour entre les deux pays*.

Au sud des oasis de Figuig, il n'y avait plus ni délimitation, ni répartition quelconque, sous prétexte que « le pays était privé d'eau, qu'il était inhabitable, que c'était le désert proprement dits ».

Cet arrangement, dont les termes mêmes pouvaient étonner, méritait d'être critiqué à plusieurs égards.

D'abord, l'indication trop vague des points par lesquels passait la ligne séparative devait faire naître des difficultés entre les parties contractantes et troubler leurs bonnes relations.

Ensuite, la répartition arbitraire des tribus et des ksour devait froisser les populations intéressées qui s'empresseraient de la méconnaître.

1. Dans l'appendice du même livre se trouve le texte intégral du traité de Lalla-Maghnia, Document n» 9. '

2. Le Comte de la Rue était maréchal de camp dans l'armée du . Roi. Si Ahmida ben Ali était gouverneur de province du Maroc.