‹ La frontière franco-marocaine: et le protocole du 20 juillet 1901Chapitre 3 sur 17 · Même traité, art · texte numérisé non relu

Même traité, art

Enfin, l'absence de tout règlement au delà de Figuig devait faciliter les compétitions, en laissant incertains les 4roits respectifs des deux Etats ^

Imparfait au point de vue de la forme et au point de vue du fond, le traité du 18 mars 1845 n'était pas obligatoire pour la France, parce qu'il était entaché d'un vice originel.

Notre représentant, le Comte de la Rtie, ayant une connaissance inaufâsante des pays à délimiter, s'était laissé tromper par les affirmations mensongeres.de son collègue marocain : il y avait eu dol évident de la part de ce dernier*. Gela étant, nous avions le droit de considérer la convention comme non avenue^ et de poursuivre la conclusion d'un autre traité. Nous aurions pu par ce moyen arriver à obtenir une délimitation plus rationnelle et plus pratique*, en prenant pour frontières des cours d'eau tels que l'oued Moulouïa, l'oued Guir et l'oued Saoura^.

Malheureusement, le gouvernement français n'a jamais voulu entrer dans cette voie. Il a toujours repoussé les demandes des autorités algériennes qui tendaient àia revision du traité de Lalla-Maghnia^.

Peut-être a-t-il craint d'éveiller les susceptibilités des puissances rivales et de s'engager dans des complications diplomatiques?

1. E. Rouard de Gard, Les traités entre la France et le âfarac, pp. 101 et suiv. ^

2. Le Commissaire marocain ne pouvait ignorer qu*au delà de Figuig il y avait des cours d*eau comme Toued Zousfana et l'oued Saoura ainsi que des territoires habités comme les oasis du Gourara et du Touat.

3. Bonfils-Fauchille, Manuel de droit international public, S» édit., no 420.

4. M, Niessel demande la revision d\i traité de 1845 à peu près sur les mêmes bases. Le Maroc, p. 40.

5. L'oued Saoura est formé par la réunion de l'oued Guir ôt do l'oued Zousfana : en descendant vers le Sud, il prend le nom d'outd Messaoud ,

6. Consultez à ce sujet Farticle de M. Mandeville : La frontière marocaine de Figuig^ dans les Questions diplomatiques ei Cùlonia* les, du 15 mai 1897, pp. 3^2 et suiv.

Peut-être aussi a-t-il pensé que rétablissement d'une ligne séparative trop précise gênerait pour l'avenir sa liberté d'action * ?

D'ailleurs, quels qu'aient été les motifs, nos gouvernants ont commis une faute grave, en ne dénonçant pas le traité de 1845.

Le maintien d'une délimitation vague et incomplète a été très préjudiciable à l'Algérie. Sur ses confins, dans la région de Figuig, comme dans la région du Kiss, la tranquillité n'a pas cessé d'être troublée pendant un demi-siècle. Des incidents de toute nature s'y sont produits avec une fréquence inouïe : incursions de tribus, attaques de postes, pillages de convois, crimes contre les personnes et les propriétés. De temps à autre, pour donner un peu de sécurité à nos possessions, nous avons dû entreprendre des expéditions qui nous ont imposé de lourds sacrifices et nous ont donné de médiocres résultats.

Malgré tous ces faits qui ont démontré péremptoirement l'insuffisance des frontières, notre gouvernement a cru devoir persister dans son attitude primitive et s'est abstenu systématiquement de réclamer la revision des traités existants.

Les choses sont demeurées dans le même état jusqu'à ces dernières années où un attentat particulièrement grave a failli amener une rupture entre la France et le Maroc.

Le 3 avril 1901, un colon de la province d'Oran, M. Pouzet, étant descendu sur la côte rififaine en face des îles Zaflfarines^, eut une altercation avec le caïd des Kebdana. Pendant le colloque, il fut frappé de deux coups de feu et ne tarda pas à succomber ^

1. Ce motif ne me paraît pas acceptable. C'est un devoir pour un Etat de déterminer exactement I*étendue de ses possessions : il ne peut se refuser à faire une délimitation, sous prétexte que l'incertitude des frontières doit lui procurer un avantage.

2. Les îles Zafîarines sont situées à deux milles au nord du Gap de l'Eau. Grâce à l'incurie de notre gouvernement, l'Espagne a pu les occuper en 1848 et s'y installer définitivement. A. Mouliéras, Le Maroc inconnu, l^e partie, p. 170.

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