INTRODUCTION

Parmi les différents commerces dont les meubles font l’objet, il en est un qui, depuis bien longtemps a attiré l'attention du législateur : c’est celui des animaux domestiques. Maïs tous les animaux n’ont pas été jugés dignes d’un égal intérêt ; on a, dès le début, laissé délibérément de côté ceux d’entre eux dont la valeur était d’ordinaire minime ou ceux dont la vente était rare sur les marchés et dans les foires. La volaille, les chiens, des chats, les oiseaux ne se sont pas vus appliquer des réglementations spéciales. C’est surtout le gros bétail qui fut pris en considération.

Dans cette catégorie, il faut ranger les chevaux, les ânes, les mulets, les bovins, les ovins et les animaux des races porcine et caprine.

À cette énumération, il convient d'ajouter les esclaves, qui, à l’époque romaine, étaient entièrement assimilés aux autres animaux.

Tout ce bétail, depuis les premières années de Rome, faisait l’objet de transactions nombreuses, à tel point que l’on voyait souvent dans la même journée un animal acheté et revendu plusieurs fois de suite.

Un roulement rapide dans les achats et dans les ventes est indispensable au bon fonctionnement de ce commerce si important dans des pays agricoles comme le nôtre.

Cette importance est mise en lumière par la lecture des dernières statistiques relatives à notre cheptel français; il

y a en effet en France, à l’heure actuelle, 3 millions de chevaux, 280.000 ânes, 195.000 mulets, 1.375.000 porcs, 14 millions de bovins et 10 millions d’ovins (1).

Le législateur devait, dans la réalisation de son œuvre, s’efforcer d'éviter deux écueils, à peu près aussi redoutables l’un que l’autre : ou bien l’arrêt plus ou moins complet du commerce du bétail à la suite de l'établissement d’une réglementation draconienne, ou bien la recrudescence des fraudes et l’insécurité croissante des opérations effectuées dans les foires.

Il ne fallait pas accabler le vendeur sous le poids d’une garantie écrasante, mais il fallait permettre à l’acheteur de pouvoir se défendre si l’animal, à lui livré, était réellement atteint de vices redhibitoires.

Pour définir ces termes « vices redhibitoires >, nous adopterons l’acception large de l’article 1641 du Code Civil; ce sont «les défauts cachés de la chose vendue (en l'espèce, l'animal) qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu'un moindre prix s’il les avait connus ».

Pour régir la matière des vices redhibitoires d’animaux, on pouvait s’en remettre à trois solutions, soit n’établir aucune réglementation légale et faire de l'achat et de la vente du bétail des opérations aléatoires, quitte à reconnaître la possibilité de conventions de garantie, soit mettre sur pied une législation très stricte, très complète et suffisamment explicite et déclarer nulles de nullité absolue toutes conventions contraires, soit enfin se tourner vers un régime mixte prescrivant des dispositions restreintes mais claires, précises et indiscutables qui constitueraient le droit commun avec faculté laissée aux parties contractantes d’y déroger par des conventions restrictives, extensives ou modificatrices.

La législation relative aux vices redhibitoires a commencé par ne s'appliquer qu'aux seuls animaux, mais en-

() Voir: Le Commerce des Animaux sous l'égide du Droit commun, par le Docteur-Vétérinaire A, GouLay (1927). Introduction,

suite un mouvement s’effectua dans le sens d’une plus grande adaptation de la loi aux exigences du commerce d'alors et une scission s’opéra. La règle générale adoptée pour les esclaves et les animaux devint la règle de droit commun dans les ventes de meubles et d'immeubles et pour les animaux s'établit un régime spécial d’abord coutumier puis légal. Ils constituent en effet un genre de meubles à part et les soumettre à des lois particulières devenait une nécessité.

Pour les meubles ordinaires, les vices s’introduisent dans la chose; ils s’y développent petit à petit, la moisissure en est une exemple, et ils y demeurent d’une façon permanente ; qu’ils soient cachés ou apparents, ils gardent ce caractère fort longtemps. Il est bien rare de voir un vice passer comme d’une façon cyclique de l’état caché à l’état apparent et réciproquement. Ces mêmes meubles ne peuvent avoir que des vices matériels et physiques; pour chaque sorte de meubles le nombre des vices susceptibles de donner lieu à redhibition est très restreint et il en est de même du nombre de leurs utilisations possibles.

Toutes autres sont les conditions auxquelles sont soumis les animaux. Ils subissent les atteintes non seulement de vices et de tares physiques mais encore de vices moraux, tels que la méchanceté ou la rétivité. Ils peuvent contracter un défaut, une maladie, d’un jour à l’autre, sans que l’on ait même le temps de s’en douter. Tous ces vices se manifestent parfois par intermittence, tantôt apparents, tantôt cachés; ils induisent en erreur les experts par leurs symptômes variés et compliqués qui gênent et embrouillent leurs constatations. Les manifestations extérieures du mal sur lesquelles on se base pour fonder le diagnostic sont assez peu significatives, car il est très aisé de simuler ces vices ou de les dissimuler. De plus, ces difficultés rendent les expertises onéreuses et d’un coût relativement très élevé en comparaison des prix de vente qui sont limités, sauf de rares exceptions.

L’incubation des maladies est d’une durée imprécise, si bien qu’on ne peut en situer l’origine qu’entre deux dates

éloignées; la preuve de lantériorité du vice sera très ardue. Le jour de la vente, le vendeur lui-même pourra très bien, de bonne foi, ignorer l’existence d’un défaut quelconque. Chaque animal pourra contracter un grand nombre de vices et de maladies; s’il est apte à plusieurs usages, à tel usage correspondra un certain nombre de vices redhibitoires qui pourront bien ne plus offrir ce caractère lorsque il s’agira d’une autre utilisation du même animal. Ces circonstances engendreront plus d’une difficulté.

Les experts auront un rôle de premier plan à jouer dans l'application des lois relatives aux animaux, ces experts seront la plupart du temps des vétérinaires. D’eux dépend en grande partie le succès effectif des mesures prises.

Au seul examen des conditions entourant les ventes d'animaux, nous sommes à même de nous rendre compte dès maintenant du caractère à la fois énergique et très souple qu’une réglementation pratique devra posséder en cette matière.

D’ordinaire les conflits ne naissent pas entre les éleveurs et les cultivateurs, mais entre ces derniers et les maquignons ou les intermédiaires. Possesseurs d’un capital restreint et d’une installation nulle ou insuffisante, ils sont obligés de se débarrasser au plus tôt de leur bétail par une vente rémunératrice ou à défaut grâce à des manœuvres illicites et frauduleuses.

Même jusqu’à notre époque, on n’a paru s'intéresser qu'aux transactions effectuées sur les foires et marchés, qui sont d’ailleurs les transactions les plus fréquentes; ce sont celles qui sont soumises au plus grand nombre de risques el qui requièrent une plus grande rapidité.

Dans l'Ancien Droit romain de la loi des XII Tables (451 av. J.-C., 303 de la fondation de Rome), l’aliénateur transférait la chose telle qu’elle était sans être en principe tenu à aucune responsabilité à raison des vices cachés. Cette absence de garantie facilitait beaucoup les transactions mais les transformait en opérations tout à fait aléatoires.

On n’en était pas encore arrivé à la notion moderne de

a he

la garantie, élément naturel et indispensable de la vente. Les clauses de garantie étaient cependant autorisées et l'usage s’était introduit de recourir à une convention verbale par laquelle le vendeur s’engageait à transférer la chose, exempte de tout vice. On vivait donc alors sous le régime de la garantie conventionnelle tel qu’il fonctionne, aujourd’hui encore, en Angleterre.

Le vendeur était trop avantagé par rapport à l’acheteur. Ce dernier, s’it avait oublié de rédiger une convention pour se protéger contre les vices de l’animal, se trouvait totalement désarmé; pourtant, c’est lui qui méritait davantage la protection de la loi. En effet, il donne quelque chose de certain, le prix, pour quelque chose d’incertain, un animal dont un examen, même attentif, n’a pu lui révéler ni toutes les qualités ni tous les défauts.

Les règles un peu brutales finissent par s'adapter aux exigences de l’époque; aussi, à Rome, peu à peu, on en était venu à admettre que l’actio empti, c’est-à-dire l’action du contrat, serait accordée à l’acheteur quand le vendeur, ayant connu les défauts de la chose, ne les lui aurait pas déclarés. Il devait répondre non seulement de ses fausses déclarations, mais encore de ses réticences. Le contrat de vente étant un contrat de bonne foi, les parties ont le devoir d’agir l’une et l’autre avec la même loyauté.

C’est pourquoi, un vice venait-il à se manifester chez lanimal ou l’esclave après la vente, on présumait que le vendeur l’avait sciemment dissimulé et on n’admettait pas qu’il put être de bonne foi.

Un peu plus tard, les édiles trouvèrent que la réglementation des marchés et des foires s’imposait comme une nécessité urgente. Dans un Edit célèbre dont les dispositions s’appliquaient uniquement aux opérations faites dans les marchés, ils firent une nomenclature minutieuse des imperfections que le vendeur était obligé de déclarer. Nul n’est censé à cette époque ignorer les vices de sa marchandise.

À l’actio redhibitoria ou à l’actio quanti minoris, correspondantes à nos actions redhibitoire et en réduction de