FERME DES DOMAINES ET DES AIDES

cinq, l'Anjou six, et le Maine cinq. Le nombre des employés de tous grades était de 299. Les surnuméraires et buralistes répandus dans les bourgs et villages étaient au nombre de 470.

Le produit annuel des droits d'aides était de 2,347,250 livres, y compris les frais faits sur les contribuables, qui s'élevaient en moyenne à 222,000 livres'.

La ferme des domaines avait à sa tète un directeur pour toute la généralité ; il résidait à Tours ; au dessous étaient deux inspecteurs et des contrôleurs. Elle rapportait annuellement 800,000 livres. Les frais de régie s'élevaient à 71,000 livres et les amendes pour contravention aux règlements à 8,000 livres environ.

La ferme générale se montrait très rigoureuse dans la levée des droits. En 1769, Du Cluzel demanda la remise des droits qu'aurait à payer la province de Touraine pour l'acquisition du moulin de Feuillet, appartenant au duc de Choiseul, et destiné à l'établissement d'une machine Vaucanson. Il eut beau faire valoir qu'il était le fils d'un fermier général, qu'il ne travaillait que pour le bien public, la ferme se déclara liée par les règlements. En réalité, elle craignait surtout les conséquences de l'abandon des droits et la contagion de l'exemple '.

Un autre fait, qui se passe en 1777, prouve mieux encore la sévérité de la ferme générale et l'ardeur avec laquelle Du Cluzel défendait les intérêts de ses administrés.

Une raffinerie s'était élablie àBeaulieu, sur les limites de la Bretagne. Les fermiers généraux en demandèrent la suppression. Le danger des versements frauduleux

1 Bibliolh. muu., État de la généralUé de Tours, p. 1% et s., ms. n" 1212.

2 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, G., 222.

8i LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVIIi' SIÈCLE

d'une province franche à une province sujelte aux droits leur paraissait une raison d'autant plus fondée d'ordonner le déplacement de la raffinerie de Beaulieu que l'ordonnance de 1687, article 7 du litre IX, défendait d'établir des magasins ou entrepôts dans les quatre lieues des limites de la ferme. Ils citaient encore à l'appui les arrêts du Conseil rendus en 1761 et en 1771, interdisant l'emmagasinage de clouterie et de papiers dans les quatre lieues des limites de la ferme.

Du Cluzel s'oppose à la demande des fermiers généraux ; il fait ressortir que la raffinerie du sieur Blanchet, à Beaulieu, date déjà de plusieurs années. Elle s'est formée sous les yeux des employés des fermes, qui sont nombreux sur les confins de la Bretagne. Aucun ne lui a rien dit ; il a même construit un bâtiment considérable et personne ne lui a opposé l'ordonnance. Si les préposés de la ferme avaient laissé ce particulier s'engager dans des dépenses, sans l'avertir des dispositions de l'ordonnance et des règlements qu'ils doivent connaître mieux que les particuliers, ils partageraient avec lui ses torts, on devrait même les leur imputer en entier, et ils seraient en bonne justice garants envers le sieur Blanchet des événements. D'ailleurs, la prohibition de l'ordonnance de 1687 ne porte que sur les magasins et entrepôts de marchandises et non sur les manufactures, de quelque espèce qu'elles soient. Quant aux arrêts de 1761 et de 1771, ils ne peuvent être appliqués dans l'espèce, caries raffineries n'ont rien de commun avec les clouteries elles papiers. Si donc la ferme voulait détruire la raffinerie de Beaulieu, elle ne pourrait le faire qu'en vertu d'un arrêt du Conseil, et elle devrait indemniser le sieur Blanchet de toutes ses dépenses d'établissement. Avant de l'ordonner, il serait juste de mettre le sieur