DROITS DE TRAITE

réputées étrangères. Les événements ne donnèrent pas à Louis XVI le temps d'appliquer ce projet. L'Assemblée Constituante s'en inspira dans les réformes commerciales qu'elle accomplit. L'intendant Du Cluzel, informé par Trudaine du projet du Gouvernement, avait fait les vœux les plus sincères pour qu'il fût réalisé le plus tôt possible ; il ne cessa de demander la diminution ou, même, la suppression des droits sur les produits agricoles et industriels de la généralité. En 1782, après de longues négosiations et malgré Topposilion très violente de la ferme générale, il obtint le rétablissement des foires franches de Tours, et la suppres. sion des droits de sortie pour toutes les étoffes manufacturées à Tours et à Amboise. En 1785, la franchise ou exemption des droits de sortie fut accordée à toutes les marchandises qui seraient vendues aux foires de Tours, quelle que fut leur origine, pourvu qu'elles ne fussent pas prohibées ^ Il fallait prehdredes acquits à caution, indiquer le lieu de l'expédition, la nature et la quantité des- marchandises expédiées. Cette franchise, si péniblement obtenue, facilita le développement du commerce de la généralité. Pendant les foires de janvier et d'août 1786 il fut exporté, dans les provinces réputées étrangères, pour 1,373,883 livres de marchandises ' . Auparavant elles ne procuraient qu'un débouché très inférieur à cause des droits de sortie. Les tableaux dressés à la fin de chaque foire montrent que les expéditions des produits tourangeaux se faisaient dans toutes les provinces du royaume 2, jusque dans le Dauphiné. Il importe de remarquer que

• Arch. mun. de Tours, registre des délibéralions du corps de ville, 21 décembre 1785.

2 Arch. dép. d'Iiidre-el-Loire, C, 395.

3 Arch. dép. d'Ialre-el-Loire, C, 338.

les marchandises expédiées dans cette dernière province payaient les douanes de Lyon. Les magistrats municipaux de Tours réclamèrent, ils invoquèrent la franchise dont jouissaient les marchandises vendues à leurs foires, mais ils ne furent pas écoutés. La douane de Lyon triompha et déclara que la franchise s'étendait aux droits des fermiers généraux et non aux droits locaux K

Cette franchise concédée aux marchandises vendues pendant les foires de Tours était un premier pas dans la voie de la liberté du commerce intérieur, et le projet présenté par Galonné à l'Assemblée des notables montre que la liberté commerciale n'aurait pas tardé à s'étendre au royaume tout entier.

La ferme des aides et celle des domaines n'offrent rien de particulier dans la généralité de Tours. Les droits perçus étaient les mêmes que dans tous les pays d'élection. Il faut cependant en excepter le droit de cloison, qui se percevait à Angers. Ce droit avait été établi par Louis d'Anjou, second fils du roi Jean le Bon, pour subvenir à la dépense qu'occasionnait la construction d'une place forte à Angers, du côté de l'ouest, qui servait de barrière ou cloison pour fermer la Loire. Par lettre de Louis XI, de février 1474, le droit fut concédé à la ville sous forme d'octroi. Il fut doublé en 1477. En 1045 on leva la triple cloison. Les droits de double et de triple cloison furent réunis à la ferme des aides en 1663, la ville ne conserva que la jouissance de la simple cloison -.

La perception des droits d'aides était confiée à des directeurs au nombre de seize. La Touraine en avait

» Arcli. inun., U. H''.

■■* Bibliotli. muii. do Tours, Tableau de la gcncralilé de Tour.-',p 751 el s., ms. n* 1212.