OCTROIS. — DROITS RÉSERVÉS. — DROITS DIVERS

Les impositions royales et les droits perçus par les fermiers généraux n'étaient pas les seules charges supportées par les habitants de la généralité ; il faut y ajouter les octrois des villes, les droits sur les cartes à jouer et la dépense pour la reconstruction et la réparation des presbytères.

Les droits d'octroi étaient ceux qui occasionnaient le moins de diftîcullés dans la perception. Il y avait dans la généralité trente-huit villes qui percevaient des droits d'octroi, dix-huit en Touraine, onze en Anjou, et neuf dans le Maine. La somme totale qu'elles en retiraient était d'environ 130,000 livres. L'intendant étaittoujours consulté quand il s'agissait d'établir de nouveaux droits d'octroi ^

Les droits d'octroi n'étaient pas exclusivement perçus au profit des villes. La royauté, surtout depuis qu'elle

* Arch. dép. crindre-et-Loire, C, 142.

2 II y avait des octrois, dans la province de Touraine, à Tours, MonlbiX' son, Azay-le- Rideau, AmboUe, Montrirfiard, Bléré, Richelieu, flie-Bouchard, Mirebeau, Loches, Beaulieu, Ligueil, Cormery, Preuilly, Chinon, Sainle-Manre, la Haye, Loudun ;

Kn Anjou : Angers, Beaufort, Saumur, Doué, Montreuil- Bellay , Vihiers, le Puils-Notre-Dame, Baugé, la Flèche, Châleau-Gonlier, Craon ;

Dans le Maine: Le Mayis, Stllé-le-Guillaume, Beaumont-le-Vicomte,^ Fresnay, la Ferlé-Bernard, Laval, Mayenne, Ernée, Mondoublcau.

était devenue absolue, abusait de son aulorité pour adresser aux villes des demandes incessantes de subvention, sous forme d'octrois, de dons gratuits, de droits réservés. Mazarin, en 1647, avait rendu un édit ordonnant le versement à l'épargne royale de tout le produit des octrois et permettant aux villes de créer de nouveaux octrois, équivalents des anciens, c'est-à-dire que les droits furent doublés. Dans certaines villes, la royauté ne se contenta pas de la moitié des octrois. Elle réclama encore sous divers prétextes une partie des octrois réservés aux villes. Par un arrêt de 1665 ^, Louis XIV se réserva 3,0 JO livres sur la moitié de l'octroi appartenant à la ville de Tours, à cause de prétendues dettes contractées par elle. Les 3,000 livres furent perçues jusqu'en 1789.

Les droits réservés étaient certains droits d'octroi établis par l'édit du mois d'août 1758, sous le nom de dons gratuits, sur les villes, bourgs, et leurs dépendances.

Les corps municipaux durent s'assembler pour déci-