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Dans les pays de vente volontaire, généralement situés dans les régions éloignées des pays de franchise, le chef de famille allait prendre directement au grenier le sel qui lui était nécessaire; c'est ce qu'on appelait le devoir de gabelle ; ce devoir de gabelle w^ le dispensait pas d'acheter le sel nécessaire pour ses salaisons dont

• Arch. (lép. d'Indre-el-L'iIre, C, 748.

les billets de gahellement étaient différents de ceux de devoir. A défaut de la représentation de ces billets, il était condamné à l'amende et à la confiscation.

Il se débitait annuellement dans la généralité 9,366,400 livres de sel. Le prix variait suivant que le roi le décidait ' ; il pouvait faire ajouter 1 sol et même 2 sols par livre. Le prix moyen danslagénéralité,del766à 1783, a été de 12 sols 3 deniers la livre. Il ne coûtait aux fermiers généraux que 2 sols la livre ; si l'on tient compte des frais de régie et de transport, on peut admettre qu'ils faisaient un bénéfice d'un peu plus de 8 sols par livre.

Toutes les paroisses n'étaient pas également imposées ; les fermiers généraux insistaient toujours pour que les paroisses limitrophes du Poitou, qui était province redimée % et de la Bretagne, qui était province franche, fussent imposées davantage, par crainte de la contrebande. Aussi ces paroisses regardaient-elles l'imposition du sel comme la taxe la plus onéreuse pour elles. Les vexations commises par les employés étaient si grandes qu'on cherchait par tous les moyens à y échapper ; les contrebandiers, les faux-sauniers se multipliaient et pourtant, quand ils étaient saisis, on les condamnait aux galères ou à de fortes amendes. Parfois, il s'organisait de véritables bandes de faux-sauniers. En 1770, le 13 décembre, il y eut une bataille à

1 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 820.

' Sous le rapi^'Oft des gabelles la France était divisée en six régions : 1° celle des grandes gabelles, dont faisait partie la généralité de Tours et qui payait le sel 02 livres environ le quintal ; 2° celle des petites gabelles qui payait le sel 33 livres lU sous ; 3° celle des pays de salines qui payait le sel 21 livres 10 sous ; 4° celle des pays redimés qui s'étaient rachetés sous Henri II au prix d'un capital de 1,750,000 livres, et qui payait le sel de 0 à 12 livres; 5" celle des provinces franches qui payait le sel de 40 sous à 9 livres le quintal: B° entin celle des pays de Quart-Bouillon (nom du sable imprégné de sel qu'on y faisait bouillir, qui payait le sel 16 livres le quintal,

(ÎABELr,Eg 11

Laval entre vingt-cinq faux-sauniers et les employés des fermes ^ Pour empêcher la contrebande, les fermiers généraux entretenaient dans la généralité 1 ,906 employés de tous grades, tant à pied qu'à cheval.

<( Cette imposition est d'autant plus odieuse à ceux même qui y sont le moins sujets qu'on est généralement persuadé que la vente volontaire du sel, en produisant plus de bénéfice au souverain par des moyens très simples, rendrait au peuple le plus grand bien qu'il puisse désirer puisqu'il l'affranchirait des persécutions dont il est la victime ~. » La diminution du prix du sel aurait probablement évité la contrebande et aurait considérablement augmenté la consommation. Dans les pays de grande gabelle, comme la généralité de Tours, la consommation ne dépassait guère 9 livres par tête, tandis que dans les pays redimés elle atteignait 18 livres. Le prix aurait pu être diminué de moitié et le produit de l'impôt serait à peu près resté le même. On aurait dû surtout établir un prix uniforme pour tout le royaume, ce qui eût fait disparaître des inégalités par trop choquantes. Dans les pays de grande gabelle, le montant des droits sur le sel égalait ou surpassait le produit de la taille et de ses accessoires. Dans quelques provinces où les gabelles et les droits d'aides étaient établis, les gabelles rendaient le double des droits d'aides. Mais les gabelles procuraient un revenu net de 54 millions et on craignait, en les modifiant, d'amoindrir ce revenu ; on les conserva donc malgré tous les abus qui en résultaient.

* Biblioth. mun., État de la généralité de Tours, p. 964, ms. n' l'ilî

Tabacs

Les fermiers généraux avaient le privilège exclusif de la vente du tabac, mais l'usage en était libre. T(>utefois la consommation était devenue si générale <iue les fermiers en retiraient un bénéfice certain et considérable, ils l'achetaient en Angleterre et en fixaient le prix de revient à 26 sols la livre, savoir : 6 sols, pour valeur première, en Angleterre ; 14 sols 5 deniers, pour subsides établis à l'entrée du royaume, et 5 sols 7 deniers pour frais de voiture et de manutention, en France. Ils le revendaient 3 livres 4 sols ; si Wm admet 2 sols par livre pour frais de régie, il en résulte que l(;urs bénéfices étaient de 36 sols par livre. La consommation dans la généralité était d'environ 886,422 livres. Le bénéfice des fermiers s'élevait donc à 1,595,559 livres K

Droits de traite

La Touraine, le Maine et l'Anjou faisaient partie des cinq grosses fermes, mais la Bretagne, qui fermait à la généralité l'accès de la mer, était province réputée étrangère. Les marchandises ne pouvaient donc entrer de la généralité de Tours dans la province de Bretagne, ni sortir de celte dernière pour entrer dans la généralité, sans acquitter les droits du tarif de 1664. Les soies et rubans payaient 22 sols par livre en entrant en Bretagne ; les draperies, 3 sols par quintal ; les serges de laine, 4 sols ; la draperie fine, 5 sols ; les étamines, 6 sols ; le vin, 17 livres par poinçon 2.

« Biblioth. mun., Étal de la généralité de Tours, p. 738, ms. n' 121-2. * Arcb. mun. de Tours, H. H^.