DROITS DE TRAITE

Ces droits, dits droits do traite, produisaient auiiiiel- Icnient aux fermiers généraux 650,000 livres. Pour les percevoir les fermiers généraux avaient établi deux recettes générales : l'une, à Angers ; l'autre, à Laval; au-dessous des receveurs généraux étaient les receveurs, les contrôleurs et les commis. Les principaux bureaux étaient ceux de Saumur, d'ingrandes et de la Gravelle. Saumur et Ingrandes dépendaient de la recette générale d'Angers, et la Gravelle de celle de Laval. Le bureau d'ingrandes rapportait, année moyenne, 350,000 livres; celui de Saumur, 300,000 livres ; et celui de la Gravelle, 150,000'.

Indépendamment des droits de ti'aite perçus par les fermiers généraux, il y avait des droits particuliers de traite, levés au profit de différents personnages, et û'SiUives dits ù^épas de Loire qui se percevaient dans toute l'étendue de la généralité sur le cours de la Loire et à divers passages sur les frontières. Us appartenaient à MM. de Biron, de Goyon, de Semozan et autres. Ils produisaient 75,500 livres 2.

Ces droits étaient une entrave considérable pour le commerce; le négociant et le voiturier étaient à chaque instant arrêtés, inquiétés par des visites importunes, source intarissable de plaintes, de difficultés, quelquefois même de vexations.

Le Gouvernement se préoccupait depuis longtemps de faire disparaître les douanes provinciales. Trudaine, le célèbre intendant, chargé de la direction des travaux publics, travailla pendant sept ans, de 1760 à 1767, à préparer un projet dont le but était la confection d'un tarif uniforme pour les droits d'entrée et de sortie

• Arcli. mun. de Tours, Elal de la gcnér. de Tours, p. 751 et s., ms. u° li2I2. - Biblioth. mun., Elat delà généraliléde Tours^ p. 751, ms. n» 121-2,

à la frontière du royaume, et la suppression de tous les droits dus à la circulation dans l'intérieur*. L'exécution de ce projet, fut retardée par les difficultés qu'on eut lieu de pressentir de la part des provinces, qui trurent qu'elles seraient lésées par rétablissement d'un tarif uniforme. D'un autre côté, la Ferme générale fitcraindre que la suppression des droits de circulation ne fût par trop préjudiciable aux ressources du royaume. Une enquête fut ordonnée, atin de vérifier exactement les recettes données par les droits de circulation et de savoir si les provinces intéressées au changement pourraient y perdre ou y gagner.

L'enquête dura près de vingt ans, elle démontra d'une manière certaine que les relations des différentes provinces entre elles étaient beaucoup plus considérables que celles avec l'Étranger, et que, par conséquent, « la liberté de la circulation intérieure ferait beaucoup plus de bien que les droits sur le commerce extérieur ne pouvaient faire de mal ». Elle fit connaître que le produit des droits de circulation à l'intérieur ne s'élevait qu'à 5,500,000 et qu'ils seraient facilement compensés par l'extension générale du commerce, par une perception égale de droits à l'entrée et à la sortie des marchandises à la frontière du royaume, par la diminution très considérable des frais de recouvrement et par l'abolition de la contrebande.

Cette enquête servait de base au projet qui fut proposé à l'assemblée des notables de 1787, et qui faisait disparaître les dénominations de provinces des cinq grosses fermes, de provinces étrangères et de provinces

* Bibliolh. mun. de Tours, procès-verbaux de l'assemblée des notables,