FA CALE V

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Nous avons passé en revue, au cours de cette étude, les divers projets réalisés ou non, auxquels a donné lieu l'établissement de la gestion annuelle. Nous avons vu ainsi qu'en dehors de deux grands pays, l'exercice avait conservé la faveur du législateur. Serait-ce donc qu'il serait préférable à la gestion ?

Au fond, si on les compare dans leurs applications actuelles, les deux systèmes ne sont pas essentiellement différents l’un de l’autre. Nulle part ils n'existent à l’état pur et ce qui les différencie avant tout c’est l’importance plus ou moins grande que chacun d’eux donne aux opérations d'exercices clos. C’est un fait certain qu'il est matériellement impossible de liquider tous les services d’une année dans le cadre de ses douze mois. Comme le fait remarquer M. Marcé, « la « notion de l'exercice s'impose, la durée des délais « complémentaires, la date de clôture des écritures, « les procédés appliqués au paiement des dépenses « d'exercices clos sont seuls variables (1). » La gestion annuelle n’est, somme toute, que l'exercice réduit

à sa durée minimum, nous dirons volontiers, idéale.

(4) Note sous la loi du 25 janvier 1889 relative à l'exercice financier. Annuaire de législation française.

Le principe de la clôture de l'exercice admis, les uns en placent la date plus tôt que les autres et c’est là la grande différence.

IL semble bien qu'il n’y ait pas en la matière de principe qui s'impose. Chaque peuple sull ses aspirations naturelles. Les Anglais rompus au négoce et à l'industrie ont été portés à avoir une comptabilité d'une simplicité toute commerciale. L’Echiquier tient ses comptes comme un marchand de la Cité.

Les Italiens héritiers des grands banquiers du moven âge, familiers avec toutes les subtilités de la science des comptes, ont suppléé par des artifices savants à la prolongation matérielle de l’année financière.

Les Français, moins commerçants, moins subtls, ont suivi la voie de la logique. Voulant grouper en un seul faisceau toutes les opérations de l’année, ils ont préféré les délais complémentaires aux comptes d'ordre, ils n'ont fait appel à ces derniers qu’à titre de dernière ressource pour ne pas ajourner indéfiniment l’apurement des exercices. Et finalement ils sont parvenus à un système qui, dans la pratique, ne se montre pas inférieur à ses concurrents. Les inconvénients qu'on lui reproche semblent résulter bien plus de mauvaises pratiques administratives et parlementaires que de son essence propre. Rien ne prouve que la gestion annuelle modifierait ces habitudes malheureuses, peut-être même les encouragerait-elle. L'exemple de l'Italie est

là pour montrer le danger.

L'exercice et la gestion ont chacun leurs avantages et leurs inconvénients. L'un peut mieux convenir à un pays, l’autre à un autre. Le législateur se déterminera suivant la confiance qu'il aura dans les admimstrateurs, suivant l’organisation et l'efficacité du contrôle existant, suivant enfin tous les éléments au milieu desquels le système est appelé à jouer. Mais le principal, ce n’est pas tant d'adopter une méthode que de la suivre rigoureusement. Avec une bonne et consciencieuse administration, avec un Parlement jaloux de ses droits, l'exercice comme la gestion ne donneront que d’heureux résultats.

Aussi la meilleure conclusion nous semble celle que donnait déja M. Bignon en 1819 : « J'avoue que je « n'ai jamais bien compris l'importance superstitieuse « que certaines personnes attachent à certains mots « et que sans me mettre en peine de savoir si les « comptes ont été dressés par année ou par exercice, » je trouve que les meilleurs sont ceux qui, dans l’un « ou l’autre système, offrent le plus de méthode et de

« lucidité (1). »

(4) Chambre des Députés. Séance du 12 mai 1819.

Vu :

Le Président de la Thèse, H. TRUCHY Vu :

Le Doyen,

Ca. LYON-CAEN nds J Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recleur de l’Académie de Paris,