Ord. de décembre 1320. Recueil des Ordonn., I, p

164 l'expédition des letïues royaux

(( qui sera présent au commander pour qu'il en sache respondre « si besoin est ». On comprend que le but de cette dernière prescription était de faciliter encore le contrôle du chancelier : si quelque point d'une lettre lui paraissait peu clair ou peu régulier, il lui était facile de se renseigner auprès d'un officier qui avait pris part au « commander » de la lettre. Depuis lors ^ on trouve effectivement \xn certain nombre d'actes dans lesquels la mention du service est ainsi rédigée : « Per regem^ présente domino N. >>, — « Perregem in consilio in quo erantdoniini N., N.^ N... », — « Per regem in requestis ubi erant domini N., N., N... », etc. Cependant les notaires se montrèrent assez réfractaires à cette prescription 2, et les ordonnances royales durent la renouveler plusieurs fois. Après Philippe de Valois, on trouve cette mention de présence dans un assez grand nombre d'actes, surtout dans ceux qui ont été donnés au Conseil du roi et aux Requêtes ; mais c'est bien loin d'être encore la règle générale, et neuf fois sur dix c'est le formulaire simplifié qui domine dans la mention du service.

Sans insister plus que de raison sur ces mentions dont le sens est assez connu, je veux faire quelques remarques à propos de l'une d'entre elles, sur laquelle on a un peu discuté à tort et à travers, la mention « Per cameram. »

On prétend généralement que la mention Per cameram s'oppose à la mention Pe/* ciiriam, la première signifiant : « Par la Chambre des comptes, » la seconde : « Par le Parlement ».

Ainsi présentée, cette affirmation est une erreur. « Per ciiriam », il est vrai, signifie invariablement « Par la cour de

1. 11 faut dire cependant que l'usage de noter les officiers présents au commander ne date pas de cette ordonn. de 1320 : on en a' de nombreux exemples antérieurs. — Voyez notamment des actes de 1316, 1317, 1318, 1319, dans Arch. Nat. K 40, n«» 7, 17, 21, 29, etc.

2. Même au commencement du xv^ siècle, l'ordonnance cabochicnne (art. 220) constate que les notaires indiquent souvent dans la mention du service la présence d'officiers qui n'ont pris aucune part au commander de la lettre et qui, par suite, n'en peuvent répoudre {Ordonn., X, p. 126).

MENTION « PER CAMERAM » 165

Parlement », et la raison en est bien simple : « Curia », à partir du démembrement de l'ancienne « Curia régis » à la fin du xiii** siècle, n'a jamais signifié autre chose que « le Parlement ». Mais « Caméra » désigne indifféremment soit la Chambre des comptes [Caméra compotorum)^ soit la grand' Chambre du Parlement [Caméra Parlamenti)^ soit même la Chambre des enquêtes [Caméra inqiiestarum) .

Il est très évident qu'un officier du Parlement, en disant « Caméra », entendait désigner « Caméra Parlamenti », et que, lorsqu'il voulait parler de la Chambre des comptes , il disait tout au long « Caméra compotorum ». Il n'y a là, en somme, qu'une simple habitude de langage : lorsque, entre camarades de l'Ecole des Chartes, nous disons « l'École », il est bien évident que nous parlons de l'Ecole dont nous faisons partie.

Rappelons-nous d'ailleurs que le signet de la grand'Chambre de Parlement portait la légende : « S. Camere * ». Ici « Camere » désigne bien sans contredit la Chambre de Parlement.

Aussi lorsqu'on trouve sur le repli d'un acte la mention : « Per cameram », il faut se garder de conclure a priori que l'acte a été donné par la Chambre des comptes ; il se peut parfaitement qu'il ait été commandé par les gens du Parlement. Il est d'ailleurs généralement facile d'élucider le problème : si c'est une lettre de finances, il s'agit évidemment de la Chambre des comptes; si c'est une lettre de justice, il s'agit du Parlement. Dans certains cas douteux (par exemple si c'est une lettre concernant le domaine royal), il est rare qu'on n'ait pas d'autres éléments pour résoudre la difficulté : assez souvent d'abord, l'acte est donné : in caméra Parlamenti^ — in Parlamento-, ou au