Ord. du 17 novembre 1318. Recueil des Ordonn., 1, p

3. Jusqu'ici on avait cru que cette ordonnance prescrivait au chambellan d'apposer le sceau du secret sur les lettres elles-mêmes avant de les envoyer au chancelier. On signalait comme exemples de ce fait un certain nombre d'actes de Charles V qui à la fois sont scellés du grand sceau et portent un petit sceau plaqué en cire rouge. Mais je démontre plus loia que ce petit sceau plaqué est absolument distinct du sceau du secret : c'est le signet du roi apposé généralement sur certaines lettres de finances. Voif chapitre IX.

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gés et vérifiés dans les requêtes du Palais : on les enfermait dans une enveloppe de parchemin scellée du signet des Requêtes, et on les faisait parvenir ainsi à l'audience du sceau >.

Je ne sais si ce genre spécial de précaution demeura longtemps en usage. La dernière mention que je trouve d'actes émanés des requêtes du Palais et enclos sous le signet des Requêtes, date de 1345 ~ : depuis lors je n'en ai plus trouvé trace. Il est bien certain que cette précaution était devenue moins nécessaire depuis que chaque lettre portait, inscrites sur le repli, la mention du service et la signature du notaire ; cependant son utilité demeurait réelle. On sait d'ailleurs que les actes expédiés par le roi aux officiers de province, au prévôt de Paris, etc., étaient toujours enclos sous le sceau du secret ou sous le contre-scel; il est donc possible que la même coutume se soit conservée pour le transport des lettres des services royaux à la chancellerie ; mais le silence des textes à ce sujet, à partir du règne de Jean le Bon, ne laisse pas de rendre cette hypothèse douteuse.

Je reviens à la mention du service. Le notaire devait donc indiquer sur le repli par quel officier ou par quel service l'acte lui avait été commandé ; il le formulait de la manière suivante : « Per dominiim regem » et, un peu plus tard, « Per regem » , si la lettre lui avait été commandée par le roi en personne ; « Per regem in consilio », — « Per regem in requestis », si le roi avait donné l'ordre en séance du Conseil ou aux requêtes de l'Hôtel ; « Per curiam », si la lettre avait été décidée en Parlement; « Per camoram compotorum », en Chambre des comptes ; « Per consilium, » — « In requestis hospicii », si la lettre avait été commandée par le Conseil ou par les Requêtes en l'absence du roi, etc., etc. Une ordonnance de 1320 •^ prescrit au notaire « de faire mention expresse, es lettres que il signera, de l'officier