Octobre 13bl, art. 58. Ordonn., II, p

6. Cependant une ordonnance du régent Charles, du 14 mai 1358 {Ordonn m, p. 226), qui renouvelle la prescription de 1351, prescrit la signa-] ture de trois conseillers. Mais je n'ai presque jamais rencontré la sous cription de trois officiers : la plupart de ces actes sont signés par un ou

SOUSCRIPTIONS d'officiers 169

passées « es requestes de l'hostel » ou « par le Conseil » portent, en outre de la signature du notaire, la signature de un ou deux autres ofiiciers. Les premiers exemples que j'en ai rencontrés datent de 1330 ; cette habitude devient de plus en plus fréquente, et, sous la régence du dauphin Charles aussi bien que sous le règne de Charles V, c'est une coutume k peu près régulière.

Les officiers qui signent des actes sont ou bien des conseillers du roi ou bien des maîtres des requêtes de l'Hôtel * (on sait d'ailleurs que les maîtres des Requêtes avaient rang de conseillers). Il est si vrai que ces officiers signaient régulièrement les lettres, qu'une ordonnance de Charles VI, de 1388, prescrit que « nul (( maistre des requestes de nostre hostel ne signe lettres dores- « navant ne exerce plus sondict office, excepté les quatre clercs « et quatre lays... ~ »

Les actes ainsi souscrits sont presque toujours passés soit : « Es requestes de l'hostel », soit « Per consilium existens Parisius », soit « Per regem ad relacionem N... », c'est-à-dire qu'ils i ont été donnés à Paris en l'absence du roi^ ; on en rencontre' bien quelques-uns donnés par le roi lui-même et passés « Per

par deux officiers. — Cette ordonnance de 1358 mérite d'être citée textuellement: « Ordenons que es lettres qui en seront faites, lesdites gens de « nostre grant conseil, c'est assavoir trois du moins de ceuls qui auront esté « audites lettres passer et accorder, se subscripsent de leurs mains ou qu'ils « // mettent leurs signez se il ne scevent escrire, avant que les secrétaires ou « notaires les signent... » On considérait donc encore comme très possible, en 13o8, qu'un conseiller du roi ne sût pas écrire : j'ajoute que cela no s'est pas présenté, ou du moins très rarement, et je n'ai pas trouvé d'actes de ce i,'enre portant le signet d'un conseiller en place de sa signature.

1. Si l'on identifie les officiers qui signent les lettres, on remarque que ce sont presque toujours des conseillers ou des maîtres des requêtes de l'Hôtel : Hennière, conseiller et maître des Requêtes ; Bescot, maître-lay des Requêtes; d'Erqueri, conseiller; Jehan Chalemard, président du Parlement et maître des Requêtes, etc., etc.