février 1387-1388, art. 5. Ordonn., VII, p
3. Les deux mentions Per regem ad relacionem N... et Per Consilium existens Parisius prouvent que l'acte a été donné en l'absence du roi ; la mention In requestis hospicii prouve que l'acte a été commandé dans une séance des Requêtes à laquelle n'assistait pas le roi. Voir plus loin, chapitre X, § IV. .
reffem, — Per regom presenlihus dominis .V, iV. » , mais ils sont beaucoup plus rares.
Ces souscriptions, qui sont de préférence apposées sur les chartes, mais que l'on trouve parfois même sur des lettres à simple queue ^, se présentent sous différentes formes : tantôt un seul oflicier souscrit, tantôt deux ; parfois (et c'est un fait assez remarquable) le même olïicier a signé deux fois, et sa sig'nature se retrouve à la fois sur la gauche et sur la droite du repli. — Les fac-similés ci-dessous (fîg. 1,2, 3) représentent les aspects les plus ordinaires des replis des lettres ainsi souscrites.
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Fij?. 1. — Repli. — Signature d'un officier {Chevrier^. — 16 juin 1366. Arcii. Nat. K 49, n" 10.
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Fig. 2. — Repli. — Double signature d'un même officier (F. de Arcis). — M février 1373-1374. Arch. Nat. K 50, n° 6.
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Fig. 3.— Repli. — Double signature d'un même officier (FUleul). — 15 novembre 1370. — Arch. Nat. K 49, n' 50.
I. Par exemple, un mandement, du 10 décembre 1333, adressé aux trésoriers et au vicomte de Neufchàtel, passé : « Par le roy, présent mons. de « Chaaions. Seris », scellé du sceau du Chàtelet, et souscrit deux fois par le même officier : « Dameville « (Bibl. Nat., ms. fr. 25700, n" 69).
SOUSCRIPTIONS d'officiers 171
Quelquefois la sig-nature, une des deux signatures ou les deux signatures se trouvent au dos de l'acte ' ; mais généralement elles sont inscrites sur le repli.
J'insiste un peu svir ce genre de mention qui, je crois, n'a pas encore été compris ni expliqué. Loin de voir dans cette signature la preuve d'un nouveau contrôle et un supplément de garantie pour les actes, on l'a parfois considérée comme une mention de payement, l'assimilant ainsi à la mention « contentor "^ » ou à la mention « solvit ^ » ; nous savons maintenant que c'est, non pas la souscription de l'audiencier ou d'un notaire, mais la signature d'un conseiller ou d'un maître des Requêtes.
Si 1 on examine les trois replis reproduits plus haut, on s'expliquera facilement le premier (fig. 1), celui qui porte écrite à gauche la signature d'un seul officier [Chevrier). Le notaire, après la rédaction d'un acte commandé au Conseil ou aux Requêtes, allait le relire à l'officier qui le lui avait commandé ou bien le relisait devant le Conseil ou au siège même des Requêtes; un des conseillers ou des maîtres, ou même deux de ces officiers, y apposaient alors leur signature pour certifier la régularité de l'acte et en prendre la responsabilité vis-à-vis du chancelier. On trouve en effet un certain nombre de lettres où la signature du maître des Requêtes est précédée de la mention lecta ou lecta in sede ^.
J'ai déjà remarqué que ces signatures se trouvent de préférence sur des actes donnés à Paris en l'absence du roi et souvent en l'absence du chancelier; dans ces circonstances, le « conseil estant a Paris » était présidé par deux conseillers chargés de l'expédition des affaires courantes ; pour n'en donner qu'un
i. Par exemple, une lettre du 14 mars 1378-1379 porte sur le verso les signatures de deux officiers (Arch. Nat. K SI, n° 412). D'autres portent une des deux signatures sur le repli, l'autre au dos : voyez, par exemple, iV/anrf. de Charles V, n»« 292, 303, 366.
