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\S() L*EXPÉDITION DES LETTRES ROYAtX

confirmant et amplifiant les privilèges des Juifs ^, au bas de laquelle est écrit : « Per hanc confirmationem non lit prejudi- « cium ordinacioni facte per predictam litteram que reducit ad « jus commune. Cancellarius. » En écrivant cette note -, le chancelier s'est souvenu qu'il lui était interdit de sceller aucune lettre contraire aux ordonnances royales, et il a cru devoir stipuler que cette confirmation des privilèges des Juifs n'infirmait aucunement une précédente lettre royale qui avait ramené ces mêmes Juifs au droit commun. En agissant ainsi, il interprétait de sa propre autorité un édit royal, et cette interprétation avait valeur officielle. Nous allons voir comment il avait pu acquérir un tel pouvoir, et nous allons étudier les caractères essentiels du contrôle exercé par lui sur les actes royaux.

Le chancelier n'est pas une simple machine à sceller ; avant d'apposer ou de faire apposer le sceau à un acte, il doit auparavant s'assurer de sa régularité ; en d'autres termes il doit le vérM fier. Sur quels points porte cette vérification? Tout d'abord il doH s'assurer que l'acte est correctement rédigé, que les formules consacrées sont régulièrement observées ; s'il juge que des cor^ rections sont nécessaires, il écrit sur le repli ou au dos de l'act^ la cause de son refus de sceller et indique les corrections à faire] puis il renvoie la lettre au notaire avec ordre de la corriger ei de la rédiger à nouveau •^. En fait, on trouve des exemples très

1. Arch. Nat. JJ 96, n° 312, publiée dans le Recueildes Ordonn., IV, p. 438.

2. Remarquons d'ailleurs que si nous trouvons cette note autographe du chancelier au bas de cette lettre, c'est fort probablement parce que cet acte est d'une longueur considérable ; si la lettre avait été d'une longueur normale, le chancelier n'eût guère hésité à la faire rédiger à nouveau par le notaire en corrigeant les articles qui lui semblaient peu clairs et en y insérant cette clause nouvelle. Voilà probablement pourquoi l'on ne trouve que rarement au bas des lettres des mentions écrites de la main du chancelier. — Lorsqu'une lettre lui ordonnait de faire prêter serment à un nouvel officier, il arrivait que le chancelier inscrivait au bas du mandement à lui adressé: <( Prœstitit Juramentum. Cancellarius, » ou quelque mention analogue constatant que l'officier avait prêté le serment officiel et qu'il pouvaU entrer en charge.