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182 l'expédition des lettres royaux

mis à sa vérification. C'est à chaque moment que, au cours du xiv^ siècle, on voit les ordonnances insister sur ce devoir du chancelier et lui recommander de veiller avec soin à ne laisser passer aucune lettre irrég^ulière ; il lui est interdit de sceller,] aucune lettre portant la clause « non contrestant ordonnances faictes ou a faire * », aucune lettre qui ne soit signée de la main d'un notaire ^ ; il doit refuser le sceau à toute lettre exemptant de l'aide, à toute lettre accordant un don sur le domaine, à toute lettre de don de forfaitures ; puis il ne doit bientôt sceller aucune lettre de don si elle n'est signée par un secrétaire des finances et scellée du signet royal, etc. En somme, il est établi officiellement gardien des ordonnances royales et il doit veiller à ne laisser passer aucun acte contraire aux droits du roi.

Lorsqu'on étudie un peu superficiellement les institutions du moyen âge, on est généralement porté à considérer ce pouvoir de vérification accordé au chancelier (ou au Parlement ou à la Chambre des comptes) comme un pouvoir s'exerçant normalement au détriment du roi et à l'encontre de la volonté royale. C'est une erreur. Ce pouvoir accordé à certains officiers ou à certaines cours était une condition sine qua non d'une bonne administration. Le roi ne pouvait tout faire par lui-même, il devait se reposer sur ses conseillers et sur les hauts officiers; il fallait donc que ceux-ci pussent avoir une certaine initiative, et voilà pourquoi nous avons vu que les diverses cours et quelques officiers avaient pouvoir de commander des lettres royaux au nom du roi. Mais il y avait là un grave écueil qu'il importait d'éviter : ces lettres ainsi accordées, soit par malice, soit par inadvertance, pouvaient léser les droits du roi ; il fallait donc qu'elles fussent strictement vérifiées et contrôlées ; cela est de toute évidence.

De plus (et c'est le côté le plus intéressant de la question) les lettres accordées par le roi lui-même et commandées directe-

1. Ordonn. du 16 novembre 1318, du 3 janvier 1316-1317, Ordonn., I, pp. 630 et 668.