Ordonn. de février 1321, Pièce justif. n

ment par lui ont besoin d'être contrôlées ; le souverain ne connaît pas toujours toute l'étendue de ses droits, il n'est pas au courant de toutes les ordonnances, de tous les règlements antérieurs; il peut lui arriver (et cela lui arrive souvent) d'accorder un don, une faveur, un privilège qui aille à l'encontre d'un édit roval ou qui viole un droit de la couronne ; ajoutez que les seii,nieurs et les officiers sont constamment à l'affût pour surprendre la bonne foi du roi et lui extorquer au moment propice un don ou un privilège que le souverain bien renseigné n'aurait jamais accordé; aussi à chaque instant le voit-on révoquer quelque acte qui lui a été arraché « par importunité de requerans, » ou « parce que sur .ce n'estions pas bien advisiez »; et lune de ses principales préoccupations est d'éviter l'expédition d'actes semblables qu'il considère comme « iniques, tortionères, et accordés contre justice et raison », et comme de véritables actes subreptices. Il ne faut donc pas s'étonner de le voir prendre, pour ainsi parler^ des précautions contre soi-même, contre sa faiblesse, contre son ignorance et contre les surprises de toute sorte. On ne peut trouver étrange qu'il soumette tous les actes de chancellerie à des contrôles étroits et qu'il oblige les officiers à vérifier toutes les lettres avant de les expédier. Car ce pouvoir de vérification accordé à quelques officiers est, non pas un droit, mais un devoir que le roi leur impose dans le but de sauvegarder les droits de la couronne et le bien du royaume.

Le chancelier était tout indiqué pour exercer un contrôle sur les lettres royaux, puisque c'était entre ses mains qu'elles passaient avant d'être définitivement expédiées, puisque c'était lui qui était chargé de leur donner la marque essentielle d'authenticité et de validité. Il devait en examiner soigneusement la teneur, s'assurer qu'aucun article n'était contraire aux ordonnances ni opposé aux droits du roi ou à l'intérêt du royaume ; si quelque phrase lui semblait suspecte, il devait refuser de sceller la lettre.

On peut se demander à quelle époque précise ce pouvoir de contrôle a été accordé au chancelier. Il en est fait mention expresse pour la première fois au commencement du xiv® siècle

184 l'expédition des lettres royaux

dans des ordonnances du 3 janvier 1317 ', du 18 juillet - et du 16 novembre 1318 ^ qui défendent à cet officier de sceller les lettres s'il y constate une irrégularité, par exemple les lettres comportant la mention abusive : « non contrestant ordonnances faictes ou a faire >>, etc. Quelques historiens en ont conclu que le droit de vérification du chancelier date de cette époque et qu'auparavant il devait sceller les actes sans aucunement les vérifier ni les contrôler. On a même hasardé cette hypothèse que, lors de la réaction aristocratique du début du xiv® siècle, la noblesse aurait demandé et obtenu du roi cette g-arantie « nouvelle » afin d'assurer le respect des chartes de liberté octroyées récemment par le roi ^. Il m'est impossible d'accepter cette manière de voir. Le chancelier ou le garde du sceau, aux xii® et xiu® siècles et même auparavant, n'a jamais été ravalé au simple rang de chauffe-cire chargé uniquement d'apposer la cire du sceau aux actes. Uappelons-nous que, depuis bien longtemps, il souscrivait les diplômes; or toute souscription réelle (et l'on sait que la souscription du chancelier ne fut jamais fictive), toute souscription réelle inscrite sur un acte implique nécessairement une vérification de l'acte par le souscripteur. Je n'en veux pour preuve que les termes mêmes de la souscription de chancellerie au début du xu® siècle ; elle est le plus souvent ainsi libellée : « Ego N. cancellarius relcgi et subscripsi », — « Ego N. cancellarius relegendo subscripsi ^ ». Avant de sceller les actes il les souscrivait, et avant de souscrire il les relisait : cette lecture implique nécessairement vérification de l'acte. Il est facile de comprendre qu'à cette ^^,

1. 3 janvier 1316-1317, art. 9, Ordonn., I, p. 630, cl Arch. Nat. P 2200, p. 390.