III. — Valeur et importance du grand sceau

Cette magnificence du cortège du grand sceau ne doit pas surprendre, si Ion songe que ce sceau était destiné à authentiquer toutes les décisions du roi et tous les actes du gouvernement, et à leur donner force exécutoire. « C'est ce sceau qui donne « l'estre, le maintien et la force à toutes actions soit de paix ou « de guerre, — d'où se puisent et s'épendent les grâces et les

(( dons de Votre Majesté c'est enfin l'esprit de vie qui fait agir

« par ordre tous les nerfs de l'Etat et qui, en origine, a pris « mesme naissance que vostre monarchie ~, »

De fait, depuis l'origine des lettres patentes jusqu'au règne de Philippe le Bel, l'apposition du grand sceau fut la seule marque d'authenticité pour ce genre de lettres ; et lorsque de nombreux contrôles eurent saisi les actes soit après leur rédaction, soit après leur scellage, l'apposition du sceau resta toujours le signe principal, essentiel de l'authenticité et de la validité des lettres royaux.

Un acte royal n'avait aucune force exécutoire s'il n'était scellé du sceau du roi. Ce ne fut que par exception qu'on toléra l'exécution de lettres non scellées, dans quelques cas particuliers : en 1386, par exemple, le chancelier était absent et l'on n'avait pas établi à Paris de chancellerie spéciale pour sceller les lettres royaux ; les actes expédiés à ce moment restaient donc en souffrance. Le Parlement décida que certaines lettres de justice, dont

1. Procès-verbal de l'hommage que Guy de Ëochefort (chancelier) reçut pour le roi de France, de Philippe d'Autriche, pour le comte de Flandre, en 1499, dressé par Amys, notaire du roi (Tessereau, pp. 75-76) : « Derrière « le chancelier, un chauffe-cire portoit le seel, ainsi qu'il est accousfumé « quand mondit seigneur le chancelier va par champs. Et lequel chauffe- « cire estoit costoyé de deux rois d'armes vestus de leurs cottes d'armes. »

2. Rapport (xvii* siècle) présenté au roi par M. de Lusson, contrôleur. {Bibl. Maz., ms. 2628, f» 53).

l'exécution ne souffrait aucun retard, pourraient être exécutées avant de recevoir l'empreinte du ^rand sceau : l'impétrant devait d'abord paver à l'audiencier la finance du sceau ; puis le jçrefïier du Parlement n'aurait qu'à écrire au dos de ces actes un ordre d'exécution, après quoi ils pourraient être exécutés comme s'ils avaient été réellement scellés K

Mais c'est là un abus qui montra simplement l'esprit d'indépendance qui animait le Parlement. Au xv*' siècle, d'ailleurs, on pourra voir la Cour, en lutte avec le chancelier qui refuse de sceller certaines lettres de justice, déclarer qu'on se passera de l'agrément du grand oflîcier, et décider que ces lettres, scellées du signet de la Cour, auront la même valeur que si elles étaient scellées du grand sceau royal ~.

Autre genre d'abus : on essaya parfois de se servir d'actes non scellés, et il est remarquable que ce furent alors de simples considérations pécuniaires qui poussèrent dans cette voie de hauts officiers du Parlement; on voulut éviter de payer la taxe exigée en chancellerie pour toute lettre scellée. La simplicité du système nous est dévoilée par une ordonnance royale du 3 novembre 1 400 ^. Deux sortes d'actes très usités dans la procédure du Parlement étaient les lettres-arrêts et les grâces à plaider pari procureur, lesquelles, pour être valables, devaient être scellées du grand sceau royal. Or, dans cette ordonnance de 1400, le roi constate que souvent on se sert de ces lettres en Parlement sans les faire sceller, a au grant préjudice du roy et du droit de l'au- « dience ». Et, ajoute-t-il, « si n'en est riens nostre peuple des- <( chargié et relevé; mais tourne toute ladite exaccion, faite par « la manière que dit est, seulement au prouffict desdiz procu « reurs, si comme il nous a esté deuement rapporté et tesmoin « gnié ». Voici comment on procédait : le procureur de Parlement se chargeait de fournir au demandeur toutes les pièces