Collection Le Nain, t. XVI, f«* 262 v° et

2. 6 décembre 1418. Le Nain, t. XX, f» 147 ; 12 septembre 1436. Le Nain, t. 180, fo 83; Idem, en 1452 et en 1456.

3. Ord. dn 3 novembre 1400. Uecueil des Ordonn., VIFI, p. 396.

dont il avait besoin, et commençait, bien entendu, par lui faire paver d'avance les six sols que coûtait en chancellerie le scellage de toute lettre à double queue ; le procureur se contentait de faire rédig'er et signer ces lettres par un notaire du roi, et se gardait bien de les envoyer au sceau ; comme c'était lui qui dirigeait toute la procédure, il se servait de ces lettres qu'il avait, quant à lui, toutes raisons de tenir pour authentiques; et le tour était joué : le procureur empochait ainsi, à chaque fraude, les six sols qui auraient dû revenir à l'émolument du sceau.

Mais ces abus, quelque nombreux qu'ils aient pu être, ne peuvent infirmer le principe : une lettre n'est considérée comme authentique, n'est valable et ne peut recevoir exécution que si elle est scellée du sceau du roi.

Aussi, toutes les précautions possibles sont prises en chancellerie pour assurer cette garantie des actes; c'est d'abord, au point de vue matériel, la qualité de la cire : après cinq, six, dix siècles, une quantité considérable de sceaux nous sont parvenus dans un état remarquable de conservation; la majorité des sceaux en cire verte sont très bien conservés et parfaitement lisibles ^ ; quant aux sceaux en cire jaune, il en est relativement peu qui ne soient pas brisés et effrités ; la cire jaune a beaucoup moins bien résisté à l'air et aux chocs que la cire verte, et, d autre part, la cire adhérait beaucoup moins bien aux bandes de parchemin qu'aux lacs de soie.

Lorsqu'une lettre venait à perdre son sceau, elle perdait, par le fait même, la preuve de sa validité et sa force executive ; dans ce cas, les plus grandes facilités étaient laissées à Tintéressé pour réparer ce dommage ; il pouvait procéder de deux manières : ou bien il demandait purement et simplement le rescellage de sa lettre, et dans ce cas il n avait qu'un droit infime à payer en chan-

1. Bien entendu, un grand nombre de ces sceaux ont été enlevés; dans d'autres cas, les lacs de soie ont moins bien résisté que la cire, et, les lacs cassant, le sceau a été perdu. Mais, généralement, la majorité des sceaux en cire verte sont suffisamment conservés, et un fort grand nombre sont intacts.

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cellerie ^ ; ou bien il sollicitait une restitution d'acte : il portait sa lettre aux Requêtes, et demandait qu'on lui en donnât vidimus. Le Conseil du roi se livrait alors à une véritable enquête pour s'assurer de l'authenticité de l'acte dépourvu de sceau, et ce n'était parfois qu'après une véritable étude diplomatique qu'on en donnait vidimus - ; c'était alors qu'apparaissait nettement l'utilité des mentions extra sigillum qui constataient chacun des contrôles pour lesquels avait passé l'acte : c'étaient là, en elfet, le sceau disparu, les seules marques d'authenticité des lettres.

On ne craignait rien tant que les lettres subreptices, et tout, dans la chancellerie, était organisé pour empêcher l'expédition de semblables lettres. Etaient tenus comme actes subreptices, tous les actes non réguliers ou contenant quelque clause contraire ' aux ordonnances, tous ceux qui pouvaient être considérés comme ayant été obtenus, scellés ou expédiés' par surprise, que la sur-

1. Voir le tarif de Charles V et le Sciendum, Appendices III et IV.

2. Voir, par exemple, Recueil des Ordonn., IV, p. 149. Une lettre de Philippe de Valois, de mai 1340 (portant que la ville de Saint-Jean-d'Anp^ély ne serait jamais séparée de la couronne), avait perdu son sceau; une lettre de Jean le Bon (donnée à Noblemaison, près Saint-Denys, en mai 1354) qui vidime cette lettre de 1340, décrit l'enquête que nécessita cette restitution d'acte ; cette enquête, on va le voir, porta principalement sur les mentions extra sigillum inscrites sur le repli de la lettre :

« Et cum dicte littere fuerint sigillate et per Cameram compotorum nos- « trorum Parisius reddite sine financia, ac postmodum exhibite coram « locumtenente dicti domini genitoris nostri et nostro in partibus occi- « tanis quondam deputalo, prout hec per subscriptionem et signum magis- « tri Johannis Justice(a) quondam presidentis et magistri diclorum « Compotorum ac signa dilectorum et fîdelium Ade Boucherii et Bernardi « Franco, clericorum notariorum nostrorum(i)), in albo et tergo dictarum '< litterarum apposita, dilectis et fidelibus gentibus secreti consilii nostri « plenius apparuit evidenter; dicteque littere postea, sigillo abinde « amputato per hostes nostros, quando ceperunt et occupaverunt dictam <« villam Sancti Johannis Angeliacensis, fuerunt cancellate et rupte. »

a) J'aurais l'occasion de mentionner plus loin (II» partie, chap. I, § III) plu-i sieurs lettres qui portent, comme celle-là, la mention u Sine financia. Justice.»]

h) Cette lettre portait deux signatures de notaires ; l'un était celui qui avait signé la lettre {in albo) ; l'autre celui qui avait marqué au dos {in tergo) la mention d'enregistrement, en Parlement probablement.

LE SCELLAGE DES ACTES. LE GRAND SCEAU ROYAL 20o

prise fût due à un oubli du roi, à l'inadvertance du rédacteur ou à une coupable complicité. C'est pour éviter ces surprises que les édits royaux notaient en détail tous les points sur lesquels devait porter l'attention du chancelier ; c'est dans le même but qu'était organisée cette échelle compliquée de contrôles successifs, depuis la signature du notaire jusqu'à la vérification des actes dans les c(nirs souveraines.

La falsification des lettres royaux et la contrefaçon du sceau étaient punies, au xiv^ siècle, de peines assez sévères : c'était en général, pour le délinquant, l'amende et la prison, et, bien entendu, si le faussaire était notaire (ou officier), la confiscation de l'office et « la perte de tout honneur » ; c'était délit de forfaiture qui entraînait une peine infamante '.

La contrefaçon du sceau était, comme bien on pense, une opération très difficile, très dangereuse aussi, et qui dut être fort rare -. Je n'en connais dans la seconde moitié du xiv" siècle ^ qu'un seul exemple bien constaté : sous Charles VI, Nicole Larcher, notaire du roi, son fils Jehannin et plusieurs autres individus avaient contrefait le grand sceau royal, avaient scellé des lettres de ce sceau contrefait, et les avaient produites dans des contestations judiciaires '*. On manque de détails sur la méthode employée par cette bande de faussaires ; quoi qu'il en soit, le délit finit par se découvrir, un peu tard, il est vrai, car un seul des coupables fut saisi par la justice : le fi avril 1380, Jehannin Larcher fut condamné par le Conseil à une amende de 1.000

1. Voir, par cxcMiiplc, ord. do janvier l;{o8-1359, art. 2. Recueil des Ordonn.^ III, p. 312.

2. Il clait beaucoup plus facile, par exemple, de couper le sceau d'une lettre royale, de le fendre à l'aide d'un fer chaud, et de le pendre à une lettre fabriquée de toutes pièces. — Sur ces fraudes, voy. Giry, Manuel de Diplomatique, le dernier chapitre, et le Nouveau traité de Diplomatique, t. VI, pp. 184 et suiv.

3. Douët d'Arcq {Collection de sceaux, préface, p. xxxvi) relate une falsification du grand sceau royal en l'année 1331.

4. Cf. Pièce justif. n° 39. — C'était évidemment, d'après le texte de cet arrêt, le {j^rand sceau qui avait été contrefait.

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livres tournois et à l'incarcération dans les prisons d'église (il était clerc non marié) jusqu'au payement intégral de l'amende ; son temporel devait être saisi. Etant donnée la gravité de la faute, la peine était relativement légère ; il y avait là en effet trois délits bien caractérisés : contrefaçon du grand sceau royal, faux, usage de faux, sans compter, probablement, tentative d'escroquerie.

Aux xV' et xvi" siècles on comprit qu'un emprisonnement passager et une simple amende n'étaient point suffisants pour punir ni surtout pour prévenir la falsification des lettres royaux. Mais on tomba d'un excès dans un autre, et, de trop légère qu'elle était, la peine devint exagérée et disproportionnée avec le délit : il est vrai qu'on en était arrivé à considérer la falsification des lettres royaux comme un crime de lèse-majesté , par; suite d'une déviation du sens politique et du sens commun trop commune à cette époque. Le faussaire fut alors condamné à la peine de mort et à la confiscation de tous ses biens. Un procureur en Parlement, Antoine Thenot, fut condamné par les maîtres des Requêtes à la confiscation et à la peine de mort ; et, comme pour bien affirmer que c'était la législation courante, l'arrêt fut confirmé, sur appel, par la cour du Parlement '. Au xvi'^ siècle, on voit aussi un notaire. Le Jay, coupable de faux en lettres royaux , pendu devant la maison du chancelier : manière un peu brutale de rappeler à tous que le chancelier était le dépositaire et gardien du sceau royal.

D'ailleurs, en cette qualité de chef de la chancellerie, celui-ci: avait pris l'habitude de se faire adjuger les biens confisqués de tous les faussaires des sceaux royaux, qu'il s'agît du grand sceau ou des petits sceaux des juridictions de province -. Il y avait, il est vrai, contre cette prétention du chancelier, une foule d'ordonnances royales affectant au domaine toutes les con