‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 136 sur 346 · I. — Les sceaux « ante susceptum · texte numérisé non relu

I. — Les sceaux « ante susceptum

Au début de leur règne, les trois premiers Valois se servirent, pour authentiquer leurs actes, du sceau dont ils avaient usé auparavant en qualité de fils apanages du roi de France. Ce fut probablement avant tout une nécessité matérielle , il fallait bien qu'on eût le temps de graver le sceau de majesté du nouveau roi ; nous allons voir qu'il y eut peut-être une autre cause plus intéressante de cet usage.

Pour la commodité du discours, j'appellerai ces sceaux (( sceaux ante susceptum » parce que dans les actes ils sont le plus souvent annoncés sous la forme : « fecimus apponi sigillum « quo ante susceptum regni nostri regimen utebamur. » Cet usage ne fut pas une innovation des Valois, et je vais brièvement montrer qu'il remonte au moins à Philippe le Bel. Louis le Hutin s'était déjà servi du sceau dont il usait du vivant de son père :

« Sig'illo quo, vivente dicto genitore nostro, utebamur K »

« Sigillum quo ante susceptum regni Francie regimen utebamur -. »

et ce sceau nous a été conservé ^.

1 . Acte cilé par Duchesne, Histoire des Chanceliers, p. 271 (d'après les Oliin).

2. Acte donné à Vincennes, février 1314-1315, iîecuej/Jes 0/"6?on7i.,VII,p.l3.

3. Douët d'Arcq, Collect. de sceaux, n" 49. — Louis le Hutin eut d'ailleurs un sceau de majesté. Douët d'Arcq, ibid., n° 50.

212 l'expédition des lettres royaux

Pendant la régence de Philippe le Long- il n'y eut point do sceau royal, puisque le roi n'était pas encore né ; Philippe, en tant que régent, scella les actes de son sceau féodal annoncé en ces termes * :

<( Sub sigillo quo anle susceptuni dictorum regnorum regimen ulebamur '^. »

« Sub sigillo quo ante dicti domini nostri (Ludovici X) obilum ulebamur '. »

« Le seel de quoy nous usions avant que nous eussions prins le gouvernement desdiz royaumes "*. »

Enfin, je trouve quelques actes de Philippe le Bel, datés d'octobre 1285, lors de son voyage en Languedoc, qui ont été scellés de son sceau féodal; je transcris textuellement les annonces du sceau qui sont intéressantes :

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