Acte daté de Narbonne, mardi fête de Saint-Denis
« Et por ce que, quant nos recehusmes le gouvernement dou reaume de France, nos naviens encor point de seel novel, nos havons cestes lettres fait seeler de nostre seel duquel nos ussions avant, et promettons audit duc (de Bourgogne ^) que quan nos haiirons nostre autre seel don reaume de France, nos l'en ferons seeler nosdites lettres de cest don. »
En octobre 1285, Philippe le Bel n'avait donc pas encore de
« seel novel », c'est-à-dire de grand sceau royal 3, et il était
obligé d'user de son sceau antérieur de fils du roi de France.
Voyons comment en usèrent les trois premiers Valois,
Philippe VI employa son sceau ante susceptiim pendant sa
régence (jusqu'au 1"" avril 1328) ^ et pendant les premiers jours
1. Publié dans Pérard, Recueil de plusieurs pièces curieuses servant à V histoire de Bourgogne, Paris, 1664, in-fol., p. 558; signalé dans le Nouveau traité de diplomatique, t. IV, p. 137.
2. Cette lettre concède au duc de Bourgogne la garde des abbayes de Coches et de Saint-Pierre-de-Châlons, et les fiefs des châteaux de Maslain, Contenais, etc., etc.
3. On pourrait croire que, dans ces actes, le terme « seel novel » désigne un sceau ordonné en l'absence du grand. En effet, Philippe le Bel est en voyage hors de Paris, et l'on pourrait supposer qu'ayant laissé son grand sceau royal dans la capitale il est obligé de sceller de son sceau ante susceptum les actes qu'il fait expédier à Nîmes, Carcassonne et Narbonne ; dans cette hypothèse, les annonces ci-dessus transcrites signifieraient que le roi n'ayant pas encore fait graver de sceau ordonné en l'absence du grand, il le remplace par son sceau ante susceptuin. Mais cette hypothèse est inadmissible pour les raisons suivantes: 1" Philippe le Bel, à ma connaissance, n'a jamais eu de sceau ordonné; 2" les conditions administratives à cette époque ne pouvaient pas nécessiter l'emploi de deux sceaux simultanés lors d'un simple voyage du roi, car la Curia tout entière suivait alors le souverain, et aucun conseil n'était sédentaire à Paris; en octobre 1285 il n'y eut donc certainement pas d'actes expédiés à Paris aux mêmes dates que ceux expédiés par Philippe en Languedoc ; 3° les termes de l'annonce du sceau du troisième acte transcrite plus haut prouvent avec évidence que le « seel novel » et le « seel dou reaume de France », c'est-à-dire le grand sceau de majesté, sont le même sceau, et que ce sceau n'a pas encore été gravé.
4. Voy. par exemple, des actes de février 1327-1328, Arch. Nat. K 41, n» 21, et K 531.
214 l'expédition des lettres royaux
de son règne ' ; mais il eut assez tôt un grand sceau de majesté, et, dès le mois de mai 1328, c'est ce dernier qui sert à sceller les actes.
Sous Jean le Bon, au contraire, le sceau de Jean, duc de Normandie, comte d'Anjou et du Maine, resta en usage pendant plus de six mois, de la fin du mois d'août 1350 au commencement du mois de mars 1331 (n. s.) ~.
Il faut noter à ce propos un fait très intéressant et dont l'explication me semble assez difficile. Jusqu'au mois d'octobre 1330, tous les actes du roi Jean sont régulièrement scellés, du sceau ante aiisceptum ^. A partir du mois d'octobre 1330 et jusqu'en mars 1331, on trouve concurremment des actes scellés du grand sceau royal ^ et d'autres scellés du sceau anie suscepfum 5.
i. Voyez un acte d'avril 1328 dans le Recueil des Ordonn., II, p. 13. Cet acte est le dernier que je connaisse de Philippe de Valois scellé du sceau ante snsceptum; je me crois donc fondé à dire que cet usage ne se maintint que quelques jours sous ce prince.
2. On peut voir de nombreux actes scellés du sceau nnte susceptum de .Tean le Bon dans les Cartons des rois, les registres du Trésor des Chartes et le Recueil des Ordonn. Bien entendu il faut, en général, s'en rapporter à l'annonce du sceau. Voir la note 4 de la page 216. Le dernier acte que j'ai rencontré ainsi scellé est daté du 4 mars 1350-1351, cité dans le Recueil des Ordonn., 111, p. 388.
3. L'annonce du sceau y est généralement conçue dans les formes suivantes : « Soubs nostre seel duquel nous usions avant que nous vinssions au « gouvernement de nostre royaume. » — « Soubs nostre seel duquel nous u usions avant que le gouvernement de ce royaume nous advinst. » — « Sigillum quo ante susceptum regni regimen utebamur. » — « Sigillum « quo utebamur antequam regnum ad nos devenisset, etc., etc. » — On ne peut donc douter que ces actes aient été scellés du sceau anle susceptum.
4. Dès octobre 13;J0 on trouve des actes portant l'annonce « sigillum nostrum ». J'ai rencontré d'ailleurs des lettres originales datées d'octobre 1350 qui portent encore très visibles des fragments du grand sceau de majesté, v. g. dans Arch. Nat. K 47, n" 4.
5. Voir notamment dans le carton K 47 plusieurs actes originaux, postérieurs au mois d'octobre 1350, qui portent encore des débris lisibles du sceau de Jean , duc de Normandie. Dans les t. 111 et IV du Recueil des Ordonn. et dans les registres du Trésor, un très grand nombre d'actes de mêmes dates portent aussi l'annonce du sceau ante susceptum.
