LES SCEAUX « ANTE SUSCEPTUM

une charte datée de Paris, juin 1364 *. Tout semble donc favoriser l'hypothèse que j'ai émise; mais il reste bien entendu que ce n'est là qu'une simple hypothèse, et qu'un seul fait bien constaté suffirait à la renverser; on doit se tenir strictement dans le domaine des faits. Or, la période qui s'est écoulée entre

constituait une exception trop remarquable pour qu'on pût l'annoncer, «par erreur» à la place du grand sceau. — Mais si le sceau est annoncé sous la forme simple: « Nous avons fait mettre... nostre seel, » la solution est déjà moins claire :1e terme « nostre seel », assurément, désigne bien normalement le grand sceau de majesté ; mais si à une époque donnée (et c'est le cas pour le début du règne des premiers Valois) il n'y a pas eu de sceau de majesté, si le seul sceau en exercice fut alors le sceau ante susceptum, on conçoit facilement que le terme « nostre seel, sigillum nostrinn » ait pu être employé, parfois, pour désigner le seul sceau en exercice, c'est-à-dire le sceau ante susceptum. Et c'est tellement vrai, qu'aux époques où les deux sceaux étaient employés concurremment, par exemple en novembre .1330-février 1351, le grand sceau de majesté est parfois annoncé sous la forme « magnum sigillum ». 3° Enfin, l'acte n'est connu que par une copie, par exemple par les registres du Trésor des Chartes. Dans ces conditions, et dans le cas de l'annonce simple « nous avons fait mettre... nostre seel, » l'interprétation est fort douteuse ; non seulement, en effet, le terme « nostre seel » a bien pu désigner le sceau ante susceptum, ainsi que je l'explique ci-dessus, mais encore on peut se demander légitimement s'il n'y a pas eu, dans le libellé de Tannoncc sur le registre, une erreur du notaire-registreur. Imaginons, par exemple, un acte donné le 15 février 1331 sous le sceau ante susceptujn, et supposons que le notaire rédacteur ait correctement formulé l'annonce du sceau sous cette forme : <( sigillum quo ante susceptum regni regimen utebamur... » Cet acte n'est enregistré, par exemple, qu'au mois de novembre 1351, c'est-à-dire neuf mois après sa rédaction (on sait qu'à cette époque les lettres n'étaient presque jamais enregistrées sur l'heure et qu'il s'écoulait parfois des années entre leur rédaction et leur enregistrement) ; cet acte, donné en février 1351 et portant l'annonce du sceau ante susceptum, est donc enregistré en novembre 1351, c'est-à-dire à une époque où le sceau ante susceptum n'est plus en usage depuis de longs mois et où le souvenir en est déjà perdu. L'attention du registreur ne se porte donc aucunement sur l'annonce du sceau, et l'on s'explique aisément qu'il ait pu écrire par erreur sur le registre la formule courante « sigillum jiostrum fecimus apponi... » sans remarquer qu'elle était libellée tout différemment sur l'original qu'il avait à transcrire.

1. Arch. Nat. K 49, n° 2. C'est un original auquel est encore appendu un sceau médiocrement conservé; le droit du sceau est pour moi à peu près indéchiffrable; mais le revers ne laisse subsister aucun doute, c'est bien le contre-sceau du grand sceau de majesté de Charles V.

218 l'expédition des lettres royaux

ravènement au trône et le sacre est fort courte pour les trois premiers Valois; je n'ai pu voir, pour ces courtes périodes, qu'un nombre d'actes assez restreint : ceux que j'ai examinés vérifient tous l'hypothèse proposée, mais ils ne sont peut-être pas assez nombreux pour la prouver définitivement.

Reste une autre question k élucider. Nous avons vu qu'après le sacre de Jean le Bon on se servit à la fois en chancellerie du grand sceau de majesté et du sceau ante siisceptum, et cela pendant plusieurs mois. Il en fut de même après le sacre de Charles V, c'est-à-dire après le 19 mai 1364 : des actes du mois de juin et même du commencement de juillet 1364 sont encore scellés du sceau ante siisceptum i, tandis que d'autres de la même date sont scellés du grand sceau royal. Il s'agit d'expliquer cette anomalie.

Je remarque d'abord que, pendant ces périodes, les actes scellés du sceau ante siisceptum sont « pour la plupart » donnés à Paris, au lieu que les lettres scellées du grand sceau sont en grand nombre données hors de Paris. Il en faut conclure, à mon avis, que le sceau ante siisceptum a joué alors le rôle d'un sceau ordonne en V absence du grand : le grand sceau de majesté scelle les actes donnés hors de Paris au cours des voyages du roi, au lieu que le sceau ante susceptum, resté à Paris, scelle les actes expédiés dans cette ville.

Néanmoins, le sceau ante susceptum scelle aussi des actes expédiés dans les villes de province, notamment à Aigres-Saintes, à Compiègne, à Lyon, à Montpellier, etc., en janvier 1331 -. 11 n'y a là aucune contradiction, car à ces mêmes moments les actes donnés à Paris sont scellés du sceau du Ghâtelet; je montrerai

1. Par exemple, une charte originale de juin 1364, Arch. Nat. K 40, n° 1. — Voyez aussi dans le Recueil des Ordonn., IV, pp. 442 et suiv., quelques actes de juin 13G4 qui portent l'annonce du sceau ante siisceptum, et même un acte du 3 juillet 1364(0/-rfonn., IV, p. 463). Le ms. fr. 25702 de la Bibl. Nat, contient aussi un certain nombre d'actes de Charles V scellés du sceau ante susceptum (n"" 1-25).

2. Voyez, par exemple, à cette date, les actes consignés dans le Recueil des Ordonn,