‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 140 sur 346 · Ibid., p · texte numérisé non relu

Ibid., p

4. Pour celte question, il est sage de s'en rapporter surtout aux originaux, et l'on va facilement le comprendre. Voici, en effet, les cas qui peuvent se présenter. 1° L'acte est original et scellé; il ne peut y avoir alors aucune hésitation sur la nature du sceau. 2° L'acte est original et non scellé (le sceau ayant disparu) ; dans ce cas on ne peut que s'en rapporter à 1 annonce du sceau. Si le sceau annoncé est le sceau ante susceptum, on doit admettre sans hésitation la véracité de l'annonce, car on ne peut pas supposer ici une erreur du notaire : l'apposition du sceau ante susceplum

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