Voir plus loin, p

2. Sur l'emploi du sceau du Châtelet en l'absence du grand, A^oir plus loin, p. 225, j'expliquerai que le sceau du Châtelet ne quitta jamais la capitale.

3. Charles V se servit même parfois, non seulement de son sceau ante susceptum, mais aussi du scphu fin spcref ante susceptiim; par exemple : un mandement ordonnant aux trésoriers de payer 500 francs d'or au chevalier de Blain ville et daté de Rouen, 15 juin 1364, est donné « soubz le seel de « nostre secret en absence du grant, duquel nous usions avant que nous « venissions au gouvernement de nostre royaume. » (Bibl. Nat., ms. fr. 26842; Pièces orif/in. Vol. 358, dossier Blainville, pièce 14.)

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r novel », du « seel nouviau », etc., et même la mention de lettres données « soubz nostre nouviau seel en l'absence du grant ' ». Il apparaît donc bien que le « seel novel » de Philippe de Valois n'est autre que son « sceau ordonné en l'absence du grand ~ ». L'emploi fréquent du sceau ordonné sous ce prince s'explique par ce fait que l'usage du sceau du Châtelet en l'absence du grand ne devint général qu'à partir de l'année 1349 (voir le § suivant).

Il ne semble pas que la chancellerie dé Jean le Bon ait jamais usé de ce moyen de remplacer le grand sceau absent.

Quant à Charles V, on sait qu'il eut un sceau ordonné dans les dernières années de son règne ; on le rencontre dès la fin de l'année 1374 ^ et jusqu'au milieu de l'année 1377 '*.

Les sceaux ordonnés, on vient de le voir, ne furent pas très fréquemment employés au xtv" siècle, sauf sous le règne de Philippe de Valois.

L'équivalent normal du grand sceau fut le sceau du Châtelet de Paris, avec, comme contre-sceau, le signet de la grand'chambre du Parlement (et non pas, comme on l'a dit jusqu'ici, le signet de la Chambre des comptes).

d. Par exemple, un acte daté de Paris, 30 septembre 1339: c'est un mandement aux commissaires des Aides, taxant à trois sols par feu le doyen et le chapitre de Paris (Arch. Nat. K 42, n" 43 bis).

2. Au contraire du « seel novel » de Philippe le Bel qui désigne dans quelques actes le grand sceau de majesté (voir plus haut, p. 213, note 3i. — On comprend d'ailleurs que le terme « seel novel » n'était pas une expression figée désignant toujours le même sceau : un sceau n'était dit « nouveau » que par rapport à un sceau employé précédemment.

3. Acte du 28 décembre 1374, Paris, Mand. de Charles V, n° 1089.

4. Voir Arch. Nat. K 51 : divers actes de ce carton, des années 1376 et: 1377, sont scellés du sceau ordonné. — Voyez aussi les Mand. de\ Charles V, passim, aprbs le n° 1100, et le Recueil des Ordonn., t. VI, passim,, après la p. 109.

C est vers la fin du règne de Philippe le Bel, semble-t-il, que commença à apparaître dans la chancellerie royale cette coutume qui devait devenir définitive dès la fin du règne de Philippe de Valois. En janvier 1312 (n, s.), le grand sceau étant absent, les maîtres de la Chambre des comptes expédièrent au bailli d'Amiens un mandement royal; ce mandement fut scellé du sceau du Châtelet, ainsi qu'en témoignent les clauses finales de l'acte :

« Donné sous le seel de la Prevosté de Paris en Tabsence du grant seel le roy, auquel nous voulons que vous ajoutiez foi. Le dimanche avant la Chandeleur, l'an de grâce mil trois cens unze. * » (29 janvier 1311-1312).

Il convient peut-être de ne pas mépriser ces constatations d'ordre diplomatique : elles peuvent être susceptibles d'éclairer singulièrement l'histoire des institutions administratives au début du xiv° siècle. Tant que la Chambre des comptes et la Chambre de Parlement demeurent parties intégrantes de la Cour du roi, elles n'ont pas une vie parfaitement autonome; elles ne peuvent pas, par exemple, émettre directement des lettres royaux en dehors de la participation du roi ou de la Cour. Dans ces conditions, le siège du gouvernement se déplace avec la personne du roi et reste unique. Or, l'exemple que je viens de citer prouve qu'en 1312 la Chambre des comptes est déjà une cour souveraine, pouvant agir souverainement : le roi est en voyage hors de Paris, et il a emporté son grand sceau ; mais les membres de la Chambre des comptes demeurés dans la capitale ont certainement le pouvoir d'émettre des lettres, puisque nous trouvons un mandement donné par leur ordre et scellé du sceau du Châtelet qui, en la circonstance, a la même valeur que le grand sceau royal. Ce fait, constaté seulement en 1312, n'apporte peut-

1. Recueil des Ordonn., I, p. 482, note. — Il serait intéressant de savoir quel fut le contre-sceau employé eu cette occasion : fut-ce simplement le contre-sceau ordinaire du sceau du Châtelet, ou bien se servit-on déjà du signet de la Chambre du Parlement (s'il existait alors)? Comme on ne possède pas l'original de cet acte, il est impossible de déterminer ce point.

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être aucun élément nouveau aux conclusions déjà établies par les historiens ; mais si l'étude détaillée des actes de Philippe le Bel amenait la constatation de faits analogues dès 1305 ou i300, par exemple, cela pourrait sans doute jeter quelque lumière sur l'origine du pouvoir des cours souveraines issues de la Cour du roi.

Quoi qu'il en soit, cet acte de 1312 est le seul que j'aie vu scellé du sceau du Châtelet avant le règne de Philippe de Valois. Il est bien certain cependant que la même pratique dui être employée à diverses reprises dans la chancellerie sous les fils dèj Philippe le Bel, puisque, à cette époque, les cours étaient certai-j nement sédentaires à Paris et qu'elles expédiaient des actes lorsque le grand sceau était absent : une ordonnance de Philippe ; le Longue laisse aucun doute à ce sujet, et voici comment elle; s'exprime sur l'emploi du sceau du Châtelet :

« L'en ne fera rien oudit Chastelet qui ne soit passé ou signé par la^ main desdits notaires (du Chastelet), se n'estoit aucunes commissions de sanc ou de roffice du prevost, ou leftres en nostre nom faites a seeler,en l'absence de nostre grant seel, souzleseel dudit Chastelet \ »

Il reste donc acquis que, sous Philippe le Long, les lettres royaux étaient scellées du sceau du Châtelet en l'absence du grand. Et lorsque, en 1349, Philippe de Valois établira définitivement l'emploi de ce sceau en l'absence du grand, il ne prétendra pas innover, mais il constatera expressément que « cela autrefois a esté faict en cas semblable ^ ». C'était donc déjà comme une coutume traditionnelle dans la grande chancellerie ^.

1. Ordonnance sur le sccl du Châtelet, février 1320-1321, art. 6 {Recueil (les Ordonn., I, p. 739).