‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 145 sur 346 · Pièce justif. n" H · texte numérisé non relu

Pièce justif. n" H

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qu'elle se soit réalisée, sinon rarement et exceptionnellement. En effet, si le roi part en emportant son grand sceau, il doit établir deux chancelleries, l'une à sa suite, l'autre à Paris; il est] bien évident que, dans ce cas, il laissera le grand sceau aux] mains du chancelier, autrement il arriverait ceci qui me semble un non-sens : le chancelier scellerait les actes du sceau du Châ-. telet, tandis qu'un officier quelconque aurait la garde du granc sceau royal.

Donc (et j'insiste sur cette conclusion) * tout acte scellé di sceau du Châtelet implique toujours, à ce moment, l'absence di grand sceau et l'absence probable du chancelier, et souvent (mais non pas toujours) l'absence du roi.

Le sceau du Châtelet n'était autre que le sceau de la prévôté de Paris. Un détail assez curieux, c'est que, dans les actes du prévôt, il est toujours annoncé et désigné sous le terme de « sceau de la prévôté de Paris » : « Nous avons faict mettre a ces lettres le seel de la prevosté de Paris; » au lieu que dans les actes royaux il est toujours annoncé comme « le sceau du Châtelet » : « Nous avons faict mettre a ces présentes le seel de nostre Chastelletde Paris. » On se gardera d'en conclure que ce sont là deux sceaux distincts : le sceau de la prévôté et le sceau du Châtelet ne sont bien qu'un seul et même sceau; on n'aura, pour s'en convaincre, qu'à comparer les empreintes appendues à des actes du prévôt et à des actes royaux. Elles sont identiques et portent comme légende : « Sigillum prepositure parisiensis; » la représentation en a d'ailleurs peu varié au cours du xiv'' siècle ~.

Il faut dire que, lorsqu'il scelle les actes royaux, ce sceau suit^ les règles de la grande chancellerie, c'est-à-dire qu'il estencire^ verte sur les chartes, et en cire jaune sur les lettres à double et à simple queues '^. Au contraire, sur les actes du prévôt de Paris,,

1. Voir le chapitre X qui traite de l'interprétation de la date des actes.

2. Voir Douët dArcq, Collection de sceaux, n°» 4459, 4460, 4461, 4462. i

3. Sur les chartes on en rencontre beaucoup très bien conservés. Oa^ sait que la cire jaune s'est moins bien conservée, et que le scellage suir|

il est régulièrement en cire brune, du moins sous les trois premiers Valois K

Puisqu'il servait à sceller les actes donnés par le prévôt de Paris, il ne pouvait donc pas sortir de cette ville. Aussi la presque totalité des actes royaux scellés du sceau du Ghâtelet sont-ils datés de Paris. On en rencontre cependant quelques-uns datés d'une autre ville, en général d'une ville située non loin de la capitale ^. Cette anomalie s'explique facilement : ce n'était pas le sceau du Châtelet qui était transporté hors de Paris, c'étaient ces actes qui étaient apportés à Paris pour y être scellés du sceau du Châtelet; sous la lieutenance du dauphin Charles, notamment, on en trouve un certain nombre dans ces conditions. (Voir l'explication de ce fait, p. 240.)

Je tiens à insister particulièrement sur ce fait que le contresceau du sceau du Châtelet (sur les lettres royaux) est le signet de la grand'chambre du Parlement et non pas le signet de la Chambre des comptes, comme on l'affirme toujours à tort. Si l'on examine les termes de la décision prise par Philippe de Valois en 1349, lors du voyage du chancelier, on constate que le

queues de parchemin favorise moins l'adhérence de la cire que le scellage sur lacs de soie ; il est donc plus difficile de trouver des sceaux en cire jaune. Cependant on se rend compte avec certitude que le sceau du Châtelet était en cire jaune sur les lettres à double et à simple queues ; voyez, par exemple, un mandement du 9 juin 1362 (Arch. Nat. J 476, n" 26 (ancien n" 7) sur lequel ce sceau est très bien conservé) et d'aulres actes des cartons des rois sur lesquels il en reste des débris encore lisibles, entre autres, Arch. Nat. K 47, n» 312.

1. Voyez des actes de 1342, 1358, 1366, 1371, 1381, 1392, 1437, dans Arch. Nat. K 43, n« 19"^; K 47, n° 46 ; K 49; K 49, n« 22; K 53, n»» 63 et 82; K 44, n" 1^; K 49, n" 39, etc., etc. Pour les actes du prévôt de Paris, la cire verte ne me semble guère avoir été employée qu'au début du XIV® siècle, avant l'avènement des Valois, par exemple, Arch. Nat. K 40, n" 17 , acte du 9 janvier 1317-1318 (Tardif lit « 20 janvier »; je crois qu'il faut lire « 9 janvier ») ; K 40, n" 40, acte de mars 1316.

2. Je citerai un acte donné à l'abbaye du Lis, près Melun, le 30 décembre 1348, Ordonn., II, p. 294, et une charte du roi Jean, du 30 août 1356, Ordonn., III, p. 83, etc., etc.

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roi stipula expressément, par sa lettre du 4 janvier ', que les actes seraient scellés « du seel de nostre Ghastellet de Paris et du signet de nostre Parlement en conireseel » ; le surlendemain, 6 janvier -, il manda aux g^ens de Parlement d'avoir à remettre le sij^net de la Cour aux deux conseillers chargés du fait de la chancellerie; et cette remise du signet fut officiellement cori statée dans le registre du Parlement ^.

On trouve d'ailleurs ce contre-sceau fort bien conservé dans quelques actes royaux '* : c'est un petit signet rond portant un» Heur de lys dans un quadrilobe, avec la légende S' CAMERE- C'est évidemment cette légende qui a contribué à tromper les érudits, car l'erreur est fort répandue d'attribuer au mot Caméra le sens presque exclusif de « Chambre des comptes » ; j'ai démontré y ^ gignet d plus haut (p. 164) que cette interprétation Parlement, servan

^ \jr / T 1 [le contre-sceau ai

systématique est une erreur. En tout cas, le sceau du Châtelet

^ , , . , . . • • 1 surles actes royaux.

mot Camere désigne certainement ici la — N- 4 iei delà Coigrand'chambre de Parlement et non pas la ^''^- ^" archives. Chambre des comptes; en effet, nous retrouvons précisément ce même signet sur des lettres expédiées par le Parlement, soit par les présidents de la grand'chambre ^, soit par les gens de la

1. Lettre donnée à Fontainebleau, le 4 Janvier 1348-1349. Pièce just, n« 11.

2. Mandement aux gens de Parlement, donné à Fontainebleau, le 6 janvier 1348-1349. Pièce justif. n» 12.

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