LE CONTRE-SCEAU

dernier tiers du xw** siècle, signées du roi, par un secrétaire de la main.

Ce sont en réalité des actes de grande chancellerie, puisqu'elles doivent être soumises au contrôle du chancelier et scellées du contre-sceau du sceau de majesté. Gomme les lettres patentes régulières, elles portent les mentions destinées à servir d'avertissement au chancelier, la mention du service et la signature du notaire : « Per regein in suo consilio », — « Par les gens des Comptes, » suivies de la signature d'un notaire i.

Lorsqu'il s'agissait de faire parvenir en province quelque lettre patente importante à un bailli, k un capitaine, etc., on l'enfermait dans une boîte ou bien à l'intérieur d'une feuille de parchemin ; puis on appliquait sur la boîte ou sur la feuille l'empreinte du contre-sceau royal; de cette manière on avait moins à craindre les indiscrétions du courrier.

De même, pour les requêtes qui exigeaient un supplément d'enquête et que le roi envoyait k un officier pour en informer, elles étaient souvent encloses dans une feuille de parchemin contrescellée ^ (souvent aussi elles étaient encloses sous le sceau du secret) . On trouve notamment de nombreuses demandes de privilèges ou de confirmations de statuts adressées au roi par des corporations ouvrières de Paris ; le roi renvoyait généralement ces requêtes au prévôt de Paris avec ordre d'en informer : elles étaient encloses sous le contre-sceau royal et accompagnées

1. Voir quelques exemples d'instructions contrescellées et signées « Charles » dans le carton du trésor des Chartes, Arch. Nat. J. 64d. — En voir d'autres transcrites dans le Recueil des Ordonn., par exemple t. III, p. 453 ; t. V, p. 612; t. VI, p. 40 ; t. Vil, p. 753, etc. Ces instructions, en presque totalité, concernent des matières financières.

2. Voir, entre autres nombreux exemples. Recueil des Ordonn.,

V, p. 470 : envoi au bailli de Vermandois, sous le contre-scel royal, d'une requête adressée au roi par le chapitre de Reims ; — Recueil des Ordonn.,

VI, p. 676: le 17 octobre 1381, le roi envoie, sous son contre-sceau, au prévôt de Paris, une requête des fripiers de Paris qui demandent une charte de privilèges. — On n'a qu'à feuilleter le Recueil des Ordonn. pour trouver, sous le règne de Charles V, un grand nombre d'envois de ce genre sous le contre-sceau royal.

254 l'expédition des lettres royaux

d'un mandement au prévôt ; celui-ci faisait ensuite connaître au roi le résultat de son information par lettre scellée du sceau de la prévôté de Paris.

Il convient de signaler encore un autre emploi occasionnel du contre-sceau. Lorsqu'une lettre patente était tellement considérable qu'elle exigeait plusieurs feuilles de parchemin, on collait bout à bout ces feuilles ; le sceau n'était apposé qu'au bas de la lettre, maison comprend que cela ne suffisait point à l'authentication, car on aurait pu encore décoller une des feuilles supérieures et y substituer une rédaction différente. On dut donc prendre des précautions contre ces substitutions possibles : tout d'abord le notaire se contenta d'apposer sa signature sur chaque joint, et ce fut le seul mode de validation jusque sous Jean le Bon * ; sous Charles V, outre la signature du notaire, on exigea l'apposition du contre-sceau royal à droite et à gauche de l'extrémité de chaque joint, de sorte qu'une charte formée de deux feuilles ajoutées portait, en outre du grand sceau, deux contre-sceaux pendants sur lacs de soie verte (l'un à droite, l'autre à gauche), et qu'une charte composée de trois feuilles portait quatre contre-sceaux pendants (deux pour chaque joint -).