C'est-à-dire « patentes

3. Le régent, dans l'ordonnance de 1360 ci-dessus citée, n'a pas mentionné le sceau ordonné, parce (jue, à ce moment, le sceau du Châtelet seul était employé comme équivalent du grand sceau : j'ai noté déjà que Jean le Bon n'eut pas de sceau ordonné.

i. Par exemple, par une ordonnance du 23 janvier 1387-1388,

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lettres à double queue portant l'annonce du sceau du secret ; lorsque le cas se présente, le rédacteur a presque toujours eu soin de noter que l'acte a été ainsi scellé « en signe que ceste « présente lettre procède de nostre propre conscience ^ », et souvent on y stipule que le sceau du secret aura, en l'espèce, la même valeur que le grand sceau royal ~.

Par contre, surtout à partir de Jean le Bon et sous Charles V, les lettres à simple queue scellées du sceau du secret se rencontrent en nombre considérable. Ce fait s'explique très naturellement : lorsque le roi n'avait à sa disposition ni son grand sceau, ni le sceau du Chàtelet, c'est qu'il était en voyage de plaisir plutôt qu'en voyage d'affaires ; il n'emmenait donc avec lui ni ses conseillers ni ses maîtres des Requêtes, puisqu'il n'avait pas l'intention de faire acte de gouvernement, et le grand sceau demeurait à Paris au siège effectif de l'administration ; dans ces conditions, s'il avait à faire expédier quelques lettres, ce ne pouvait guère être que des lettres closes ou bien des mandements hâtifs adressés à des officiers royaux ; les actes d'administration générale s'expédiaient alors à Paris dans les cours souveraines, dans le Conseil et dans les requêtes de l'Hôtel ; et, tandis que ces derniers étaient scellés du grand sceau resté à Paris, les mandements donnés par le roi étaient alors scellés du sceau du secret. — Lorsque, au contraire, le roi, soit à Paris soit en province, gardait auprès de lui son Conseil, il avait naturellement son grand sceau avec lui. On comprend donc que les chartes et

i. V. g. lettre du 28 novembre 1361 {Orclonn., III, p. 534). — Le sceau du secret, notamment, scelle à peu près toutes les lettres adressées à l'audiencier delà chancellerie ou données en faveur du chancelier : c Donné sous nostre seel neci-Ql et pour cause. » Mandement du 2 mars 1371-1372, Pièce justif. n" 34. Voir plus loin, pp: 256 et suiv.

2. Par exemple : « Presentibus lilteris sigillum nostrumsecrctum imprimi « jussimus, quas non minorem ob id efTectum consequi volumus (juam si « sigillum nostrum magnum eis esset appensum ». Lettres du 28 mai 1413 déclarant que la France se soumet à l'obédience de Benoît XIII {Ordonn., VIII, p. 593). Y eut-il là habileté de la part des régents et firent-ils sceller cette lettre du sceau du secret afin d'avoir, à un moment donné, un pré texte légal de la rapporter ou de la faire abolir par le Parlement?

les lettres à double queue, généralement expédiées là où était le Conseil et où était aussi le grand sceau, ne purent pas être souvent scellées du sceau du secret (sinon par abus ou dans des cas très spéciaux).

Sur les lettres closes, le sceau du secret est toujours plaqué en cire rouge.

Sur les lettres patentes, il est toujours appendu de la même manière que le grand sceau ; mais il n'a jamais de contre-sceau. Lorsqu'il est pendant sur simple queue (mandements), la cire est rouge *. Peut-être faut-il en conclure qu'il était également en cire rouge sur les lettres à double queue et sur les chartes ; en effet, la cire rouge est une exception pour les sceaux des mandements -. Si donc le sceau du secret déroge aux règles de la chancellerie royale pour le scellage des lettres à simple queue, il est permis de supposer qu'il y déroge également pour le scellage des chartes et des lettres à double queue. Je dois dire cependant que je n'ai rencontré aucun original de charte ni de lettre à double queue portant encore le sceau du secret, pas même à l'état de débris. Je ne puis donc rien affirmer à ce sujet, d'autant qu'une considération d'un autre ordre pourrait faire supposer que ce sceau était appendu en cire verte sur les chartes. On connaît, en effet, deux chartes originales de 1384 et 1383 qui sont scellées à la fois du grand sceau et du sceau du secret ; or, les deux sceaux, parfaitement intacts, sont en cire verte sur chacun de ces originaux '■^. Dans ces conditions, il serait téméraire de rien conclure.

1. On le constate à partir de Philippe de Valois : par exemple, mandements du 27 septembre 1346, du 2o novembre 1347, du 4 octobre 1347 sur lesquels on reconnaît facilement l'empreinte du sceau du secret en cire rouge pendant sur simple queue (Bibl. Nat., ms. fr. 25698, n"* 130 et 16o, et ms. fr. 26850 (Pièces origin., vol. 366), dossier Blaru, pièce 2), et mandement du 11 mars 1341-1342 en faveur de Le Galois de La Baume (Arch. de l'Ain, E142).

2. On sait que le grand sceau, les sceaux ordonnés et le sceau du Châtelet sont toujours en cire jaune sur les lettres royaux à simple queue.

3. Chartes de février 1383-1384 et d'octobre 1383, Arch. Nat. K 532, n°* 4 et 5. Voir plus loin, p. 257,

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VII, — Le contre-sceau.

Le contre-sceau du grand sceau royal est employé quelquefois seul comme signe de validation. Il n'authentique jamais des actes en forme régulière, ni mandements, ni lettres patentes, ni chartes.

On s'en sert dans deux cas qui semblent bien déterminés :

1** Pour sceller des Instructions envoyées à des officiers royaux ;

2*» Pour assurer le transport de lettres, de requêtes, etc., expédiées aux officiers ; dans ce cas, le contre-sceau est apposé, non pas sur les lettres mêmes, mais sur la feuille de parchemin ou sur la boîte dans laquelle sont enfermées ces lettres.

Les instructions ne sont pas des actes en forme; elles ne contiennent ni suscription ni adresse, ni les formules générales des lettres royaux. Elles sont en général précédées d'un titre conçu à peu près en ces termes : « C'est l'instruction et ordonnance « faite et bailliée par le Conseil estant en la Chambre des « comptes au visiteur des ports et passages des bailliages « d'Amiens et de Lille et de Douai et de Tornisis de tout ce qui « li appartient faire a titre de susdit office... ; » ou bien : « Ordon- « nances faites par le grant Conseil du roi a Paris le darrein « jour de décembre l'an 1360 sur la manière des paiemens de j^ « toutes choses. » h^ instruction ou règlement est divisée en articles : « Premièrement Item Item » Elle se termine par la date et l'annonce du sceau ou , plus ordinaire- « ment, du contre-sceau : « Donné a Paris sous le contreseel

« du roy le , » ou : — « En tesmoing de ce, nous avons fait

« mettre le contreseel du grand seel du roy nostresire a ceste « présente instruccion. »

Ce sont donc simplement des règlements divisés en articles et se rapprochant assez de nos règlements administratifs modernes.

Il faut noter que ces instructions sont assez souvent , dès le