IX. — Apposition simultanée de plusieurs sceaux royaux à un

même acte.

Il est certain que dans quelques cas spéciaux le roi fit « appendre » à la même lettre son grand sceau et le sceau du secret *. Il paraît d'abord étrange que le sceau de majesté ait pu parfois être jugé insufiisant pour authentiquer une lettre ; on comprend cependant l'opportunité de cette mesure lorsque l'on voit à quelle catégorie d'actes elle fut appliquée. Voici les seules lettres (au xiv^ siècle) que j'ai rencontrées ainsi scellées du grand sceau et du sceau du secret « pendants » ; elles sont au nombre de sept :

1" Une lettre datée de Paris, août 1354, accordant divers avantages au chancelier Pierre de la Forêt ^;

2° Une lettre d'octobre 1354, anoblissant le même chancelier ';

3° Une charte datée de Reims, octobre 1354, donnée également en faveur de Pierre de la Forêt : elle stipule que, nonobstant les ordonnances royaux, ce chancelier, bien qu'il soit prélat, touchera ses 2.000 livres de gages annuels ^ ;

4° Un acte de février 1371-1372 donnant quittance au chancelier Jean de Dormans de tout ce qu'il pouvait devoir au roi du fait de son office ^ ;

le sceau delphinal est annoncé « sigillum nostrum dicti delphinatus » ; ce sceau était en cire verte, d'après l'affirmation expresse du notaire registreur qui définit ces lettres : « quasdam patentes litteras a prefato domino nostro emanatas, ejus sigillo dalphinali impendenli ciriceo et cera viridi sigillalas. »

1. Dans d'autres cas très nombreux, des lettres portent le grand sceau pendant et un autre sceau « plaqué en cire rouge » (sceau du secret ou signet) ; je ne m'en occupe pas en ce moment, devant étudier ces faits en détail dans le chapitre suivant. Je vise simplement ici les actes qui portent le grand sceau et le sceau du secret « pendants ».