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Mém. et doc. de l'École des Chartes. — III. 17

258 l'expédition des lettres royaux

quod deferimus et sigillo secreti nostri, ad majorem certitudinem premissorum et ad tollendum omnein suspicionem quia dictiis noster cancell9,rins nostrum magnum sigillum defert, presentibus fecimus hiis apponi ^ »

L'exemple de cette charte datée de Reims, octobre 1354, dont je viens de transcrire les clauses finales, peut servir, sinon à prouver, du moins à rendre vraisemblable une affirmation de la chronique de Bardin qui est généralement rejetée à cause précisément de son peu de vraisemblance. Cette chronique prétend que l'acte de suppression du parlement de Toulouse, en 1312,^ était scellé de trois sceaux ^ ;

« Scilicet magno sigillo quo cancellarius sigillare consueverat, — parvo sigillo quod rex ferre solebat, — et sigillo secreto cujus custodiam habebat,cambellanus. »

Comme on n'a jamais vu ni original ni copie de cet acte de 1312, on a nié la réalité, voire la possibilité de ce triple scellage. On doit convenir que l'acte de 1334 en faveur de Pierre de la Forêt donne, par analogie, une force singulière au témoignage du chroniqueur : ce sont en efîet les trois mêmes sceaux — grand sceau — sceau secret — signet que porte le roi — qui auraient été apposés à ces deux actes. Et la mesure exceptionnelle prise en 1312 par Philippe le Bel (la suppression du parlement de Toulouse) justitierait assez l'emploi simultané de ces trois sceaux. Je suis, pour ma part, fort porté à accepter telle quelle l'affirmation de la chronique de Bardin et à en retenir ce fait intéressant : que Philippe le Bel eut à la fois un sceau du secret et un « petit sceau ». Je reviendrai plus loin sur cette question ^.

Je signale un autre acte de Charles V scellé à la fois du sceau

1. Acte de Reims, octobre 1354. Pièce justif. n° 14. — L'acte de février 4371-1372 porte simplement: « Nous avons fait mettre a ces présentes le « seel de nostre secret avec nostre grand seel et pour cause ». Cette simple mention « et pour cause » semble assez indiquer que l'apposition des deux; sceaux était dans ce cas considéré comme la règle constante.

2. Cf. Hist. de Languedoc, t. X, préface, col. 30. — A. Giry, Diploma^, tique, p. 653, note.