Voir le début du chapitre IX

APPOSITION DE PLUSIEURS SCEAUX A UN MÊME ACTE 2o9

du secret et du signet, il est daté de Vincennes, 18 mai 1371 ^ ; c'est une lettre concédant aux Juifs divers privilèges, en opposition avec une ordonnance précédente qui expulsait ces mêmes Juifs du territoire. Or, l'ordre d'expulsion n'avait pas été rapporté ; il était donc à craindre que la lettre royale ne donnât lieu à de graves contestations, et il était probable qu'on en nierait l'authenticité. D'autre part, circonstance aggravante, cette lettre ne pouvait être scellée du grand sceau qui, en ce moment, n'était pas à Paris. Le roi comprit la nécessité de donner à cet acte le plus de garanties possible d'authenticité, et il le fit sceller à la fois du sceau du secret et du signet ^ :

« En tesmoing de ce, nous avons mis a ces présentes lettres nostre signet et nostre seel de secret, auquel nous voulons estre obey comme a nostre grant seel, lequel est absent a présent. »

Je n'insiste pas sur ces faits; ce sont, en somme, de rares exceptions qui se sont logiquement produites dans des circonstances très spéciales ^. La règle générale n'en reste pas moins certaine : le grand sceau (ou un quelconque de ses équivalents) est normalement suffisant pour authentiquer tout acte émané du roi. Nous allons voir cependant que, dans la seconde moitié du XIV® siècle, des considérations d'ordre administratif firent juger cette garantie insuffisante pour certaines lettres de finances ; on dut non seulement y appendre le grand sceau, mais aussi y plaquer le « signet du roi ».

1. Arch. Nat. JJ 103, n» 231, publié dans'le Recueil des Ordonn., V, p. 497.

2. Ce qui n'empêcha pas le procureur du roi en Parlement de récuser cette lettre et de la prétendre sans valeur.

3. Lorsqu'un acte est donné à la fois au nom du roi et de la reine, le sceau royal et le sceau de la reine y sont tous deux appendus : v. g. acte du 18 janvier 1344- 134b portant le sceau en cire verte de Philippe de Valois et le sceau en cire rouge de la reine. (Arch. Nat. K 531, n" 21.) — Une lettre de 1376 porte appendus : 1° le grand sceau royal de Charles 'V, en cire verte; 2° le sceau royal-delphinal , en cire verte; 3° le sceau d'Amédée, comte de Savoie, en cire bi'une. Ces trois sceaux sont dans un état de conservation extraordinaire. (Arch. Nat. J 286, n° 10.)