‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 165 sur 346 · I. — Distinction entre le signet et le sceau du secret · texte numérisé non relu

I. — Distinction entre le signet et le sceau du secret

Une preuve absolue de la distinction de ces deux sceaux nous est fournie par deux actes, l'un de Jean le Bon, l'autre de Charles V, déjà cités au chapitre précédent ^, lesquels furent à la fois scellés du sceau du secret et du signet. J'en transcris à nouveau les clauses finales :

1" Acte donné à Reims, en octobre 1354, en faveur de Pierre de la Forêt ^ :

« Nostrum magnum sigillum una cum parvo signeto nostro quod deferimus et sigillo secreti nostri presentibus fecimus apponi. »

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