Le Nain, t. 3, f» 148 v

. 4. Lettre du 20 janvier 1370-1371 réglant l'ordre dans lequel serviront les notaires aux Requêtes de l'Hôtel le vendredi de chaque semaine. Pièce jtisti .f u"> 31.

(( arduorum negociorum superveniencium expedicionem, nostras a inceptas non teneremus requestas, vel Nobis in persona non pre- « sentibus tenerentur, sed in parte per Nos vel de precepto nostro u per nostrum Cancellarium vel alium teneretur » Le roi constate donc que les requêtes, en son absence, sont tenues « par le chancelier ou quelque autre » : donc, si le chancelier est présent, c'est lui qui, avant tout autre officier, est qualifié pour tenir les Requêtes. Je remarque que la lettre de 1371 présente cette coutume comme déjà antérieure à la date de cette lettre « proiit qiiandoque contingit. » Mais c'est la première mention formelle que j'en trouve, et je ne crois pas que cette habitude soit de beaucoup antérieure à l'année 1371.

Le roi, en quittant Paris, investissait donc le chancelier de toute sa juridiction gracieuse : cet officier devenait juge de toutes les rémissions et abolitions, de tous les anoblissements et légitimations, en somme de tous les privilèges, de toutes les grâces accordées en général dans les Requêtes de l'Hôtel.

Là encore on pourrait suivre l'accroissement progressif du pouvoir du chancelier. On verrait, dans la première moitié du xiv« siècle,' le pouvoir de juridiction gracieuse accordé seulement à la Chambre des comptes pendant l'absence du roi i ; à cette époque vraisemblablement le chancelier ne pouvait encore tenir les Requêtes. Puis on le verrait obtenir, dans certaines circonstances et conjointement avec d'autres officiers, le droit d'accorder des lettres de juridiction gracieuse ~. Enfin nous con-

\. Voir par exemple une lettre datée de Vincennes, 13 mars 1339-1340, adressée aux gens des comptes. Le roi, occupé au fait de la guerre, donne jusqu'à la Toussaint (près de 8 mois) pouvoir à la Chambre des comptes d'octroyer grâces sur acquêts, privilèges et grâces perpétuelles et à temps, anoblissements et légitimations, etc., et sur ce en bailler lettres du roy en cire verte. (Arch. Nat. P. 2291, p. 497; Tessereau, Hisl. chron. de la Chancell., p. 16.)

2, En voici un exemple : après le traité de Brétigny, le 22 mai 1360, le régent Charles promet des lettres de rémission et d'abolition pour tous les crûmes commis pendant la guerre : ces lettres seront délivrées par le Régent, le Chancelier, le Connétable, les Requêtes de l'Hôtel. (Lettre au Prévôt de Paris. Paris, 22 mai 1360. Orclonn., 111, p. 408.)

statons, à partir de 1371, la tenue régulière des Requêtes par le

chancelier en l'absence du roi.

De fait après cette date, les circonstances sont extrêmement

nombreuses où il est chargé de ce service. On lit sans cesse sur

les mentions extra sigillam des lettres royaux :

« Es Requestes par Vous tenues du commandement du Roy; >> « In Requestis par Vos de mandate Régis expeditis >> '.

Ou encore :

« Es Requestes par Vous tenues du commandement du Roy, presens

plusieurs membres du Grant Consed ^

« In Requestis Régis per Vos et ConsiUum de suoprecepto expeditis .

Ces deux dernières mentions, constatant la présence aux Requêtes d'une partie du grand Conseil sous la présidence du chancelier, cpnfirment absolument ce que j'ai dit plus haut de la suprématie de cet officier sur le Conseil, et me donnent l'occasion d'y revenir. Lorsque Charles VI se trouva dans l'impossibilité de concourir au gouvernement général, le chancelier reçut pouvoir de tenir régulièrement les Requêtes : il devait s'adjoindre « tels du grant Conseil et autres qui pour ce seroient nécessaires '». » Et les dilTérentesjuridictions royales devaient vériiier, expédier et entériner toutes les grâces qu'il aurait accordées « tout ainsi et par la forme et manière que se le roy luy mesme en personne et en son Conseil l'avoit faict. »

1. Cette formule, en latin ou en français, est de beaucoup la plus constante. On en trouvera de nombreux exemples dans le Recueil des Ordonn., t. VI, VII et suivants, à partir de l'année 1376 ou 1377. — Secousse (dans Recueil des Ordonn., VI, p. 404) corrige, dans cette mention, « expeditis » par <( expédiée », sous-entendant « litière » ; c'est une erreur : la forme « expeditis » doit être maintenue, comme le prouve assez la forme française « Es Requestes tenues » ; « tenues >> traduit « expeditis ».

2. V. g. lettres déc. 1398 et janvier 1398-1399, Arch. Nat. JJ. 154. Ce sont des lettres de rémission.