Arch. Nat. X'^ 1479, f° 173 v° (13 octobre

Uém. et doc. de l'Ecole des Chartes. — III.

Je ne crois pas devoir insister davantajçe sur l'importance des fonctions judiciaires du chancelier. Au xiv« siècle ces fonctions étaient considérées comme faisant partie essentielle de sa charge. Lorsque les États généraux de 1357 firent révoquer Pierre de La Forêt, ils forcèrent le dauphin à restreindre les prérogatives du chancelier : ils ne songèrent aucunement à lui enlever ses attributions judiciaires, et, dans leur esprit, le titulaire de la chancellerie restait toujours le premier magistrat chargé de la juridiction générale du royaume : « Nous avons ordené, dit l'ordon- « nance de réformation , que le chancellier de France ne se « meslera dores en avant que du faict de la chancellerie tant seulce lement, comme de veoir, corriger et examiner, passer et sceller (( les lettres qui seront a passer et a sceller, et aussi de ce qui « touche et regarde le faict de justice, etc. »

D'ailleurs, lorsqu'il s'agit de faire exécuter une décision du roi sur un fait de juridiction, mandement est généralement adressé dans ce but « a noz amez et féaux nostre chancellier et les preu sidens pour Nous a Paris. » A partir de 1320, l'adresse de ce genre de mandements n'a guère varié : ils sont toujours adressés conjointement au chancelier et aux présidents i.

On se rendit si bien compte de l'importance essentielle des fonctions judiciaires du chancelier que, vers la fin du xiv^ siècle, on ne nomma guère à cette haute charge que d'anciens magistrats ; et le titre de premier président en la grand'chambre devint la meilleure recommandation pour être élu chancelier.

Ce grand officier arrive donc peu à peu à dominer le Parlement, et on le voit déjà s'essayer au rôle de « ministre de la justice » qui lui sera régulièrement dévolu aux siècles suivants.

Cette suprématie, il ne put l'acquérir et la maintenir qu'à la

1. En voici un exemple qui date de 1323 : le roi fait expédier un mandement ordonnant de reviser des arrêts du Parlement rendus contre Madame de Beaufort; ce mandement est adressé « A noz amez et feaulx nostre chancellier et les présidons pour Nous a Paris ». (Lettre 18 juin 1323. Le Nain, t. XIV, fo 23 V.) — Dans le cours du xn» siècle on trouve à chaque pas des mandements de ce genre.

faveur de ses. fonctions propres de chancellerie : chargé de contrôler toutes les lettres royaux, il devait également vérifier les actes émanés du Parlement ou concernant le Parlement; il importait donc qu'il fût, vis-à-vis de la Cour, dans une position d'indépendance et de supériorité. C'était précisément ce que redoutaient les conseillers de la grand'chambre et ce qu'ils tentèrent indirectement d'empêcher : plusieurs fois ils prétendirent que le chancelier, étant officier du Parlement, n'avait pas le droit de sceller des lettres contraires aux prérogatives de la Cour. Mais rien n'était moins justifié que ces prétentions, car le chancelier n'était pas, à proprement parler, officier du Parlement, il était le chef des officiers de ce service et le représentant direct de l'autorité royale auprès des trois chambres.

III- — Fonctions administratives du chancelier au Conseil du roi et aux Requêtes de V Hôtel; son rôle dans la nomination des officiers.

Le chancelier fut donc le premier magistrat du royaume ; nous allons voir qu'il en devint aussi le premier ministre. De même qu'il fut le délégué constant du roi pour l'exercice de la justice de même aussi il sut s'élever au premier rang dans les conseils administratifs, et il lui fut donné de gouverner plus d'une fois au nom du souverain.

Là encore ses débuts semblent avoir été assez modestes, et son élévation progressive au-dessus des officiers du Conseil du roi a suivi une marche parallèle à celle que nous lui avons vu suivre dans le Parlement. Il me paraît peu douteux que, dès le début, le chancelier ait eu rang dans le Conseil, et la raison en est simple : la plupart des officiers élevés à la dignité de gardes du sceau, au xiii« siècle, furent choisis parmi les « conseillers du roi » ; au début du xiv" siècle, il en fut de même <.

1 . Guillaume de Nogaret, par exemple, était déjà conseiller du roi en 1302, cinq ans avant d'avoir la garde officielle du sceau royal. Voir plus loin, chap. V, § II. ^

iWr.-

D'ailleurs, dès cette époque, dans toutes les listes des conseillers du roi on voit figurer le chancelier ^ Ce n'était pomt pour lui une charge purement honorifique ni une sinécure ; il etavt charge de faire exécuter les décisions du Conseil, de faire rédiger par les notaires les lettres commandées par cette assemblée, et, a l'issue de chaque séance, il devait surveiller la rédaction du procès-verbal et indiquer au greffier chargé de ce soin les pomts à enregistrer et les ordres à transmettre en exécution des decicions prises 2. Il semble donc que ce fut surtout à ses fonctions propres de chancellerie qu'il dut tout d'abord sa position au Conseil ; il pouvait en effet s'y rendre très utile en tant que chef du service de l'expédition des lettres. Si l'on songe qu'à partir de cette époque les actes à expédier devinrent rapidement beaucoup plus nombreux, on comprendra que l'importance du chancelier dut augmenter dans le même rapport et sa présence au Conseil du roi devenir de plus en plus nécessaire. On ne s'étonnera donc pas de voir en peu de temps grandir son autorité, car elle s'accroît en proportion des services qu'il est appelé à rendre. Ainsi se trouve justifiée notre affirmation, que les hautes fonctions administratives dont il fut honoré dérivèrent, par voie de conséquence logique, de ses fonctions essentielles de chancellerie. Au moment où, à la fin du xiii" siècle, la Cour du roi se démembra en trois assemblées distinctes : le Conseil, la Cour de Parlement et la Chambre des comptes , il put se faire que les anciennes traditions de gouvernement se maintinrent pendant quelque temps et que la direction des services resta encore confiée à ceux que leur naissance, leurs titres, leurs dignités séculières ou ecclésiastiques avaient jusqu'alors désignés pour les plus hautes fonctions du gouvernement. • Mais une nouvelle tradition plus rationnelle, on ne l'ignore pas, parvint à se fixer pendant le pre-

1. Notamment dans des ordonnances de 1316et 1317, cf. DuTillet, Mémoires et recherches, p. 266 ; Vuitry, Régime financier de la France sous Philippe le Bel et ses trois fils, I, p. 236, note 4; B. N., ms. fr. 4596, f» 184, et ms. fr. 7544, f» 28, etc., etc.

2, Ordonn. du 16 novembre 1318.

mier tiers du xiv« siècle : les seigneurs, prélats, barons, grands du royaume furent bien encore admis dans les Conseils, mais à titre purement honorifique ; ils finirent par n'y être plus appelés que dans les circonstances exceptionnelles, lorsqu'on tenait des assemblées plénières et très solennelles. La direction, effective d'abord, officielle enfin, finit par être confiée à des professionnels, à des hommes que leur instruction, leur valeur personnelle, leur carrière passée, désignaient pour ces hautes fonctions.

Le chancelier, admis dans le Conseil du roi, n'y eut peut-être pas, d'abord, une place éminente ; mais il n'est pas téméraire d'affirmer que, dès le début, il dut être un des conseillers les plus utiles, celui dont les lumières furent le plus indispensables pour l'expédition des affaires. Grâce au princi{)e nouveau qui tendait à prédominer dans le choix des officiers, l'équilibre s'établit peu à peu entre les services qu'il rendait et la dignité qu'on lui accordait : le premier quand il s'agissait de besoigner, il allait bientôt aussi devenir le premier en dignité.

Déjà sous Philippe de Valois et Jean le Bon, nous pouvons, par l'examen des mentions au bas des actes, nous rendre compte du rôle considérable joué par lui dans le Conseil du roi : c'est à chaque instant que l'on trouve des lettres données : « Par le roy' a la relacion du Conseil ouquel Vous estiez, » — « Par le roy dans le conseil ouquel Vous estiez K » D'autres actes nombreux sont donnés ou « Par le roy a vostre relacion » ou « Par Vous. »

D'ailleurs, au milieu du xw** siècle, époque à laquelle les barons et autres personnages décoratifs ne sont plus appelés au Conseil que dans les circonstances très solennelles, le chanceher est incontestablement le premier parmi les conseillers ; c'est lui qui toujours est nommé en tête de tous les officiers ; il est souvent chargé de délibérer avec une partie du Conseil sur quelque affaire spéciale, et dans ce cas c'est lui qui choisit les conseillers et les préside. Et lorsque, en son absence, le Conseil a résolu

1. On sait que, dans toutes les mentions extra sigillum, le chancelier est désigné par « Vous », toujours à la 2« pers. du pluriel.

quelque affaire importante, il arrive qu'on lui demande son avis sur la décision prise ^

J'arrive à la seconde moitié du xiv^ siècle 2 où nous allons voir ie chancelier chargé, en un grand nombre de circonstances, de remplacer directement le roi absent ou empêché dans le gouvernement général. Nous observerons donc pour les fonctions administratives de cet officier le même phénomène que pour ses fonctions judiciaires : il finit par devenir le représentant, le lieutenant régulier du roi.

Déjà précédemment on l'avait vu chargé de réunir parfois un certain nombre de conseillers et de discuter avec eux sur telle ou telle affaire importante ; en 1327, par exemple, il avait reçu des lettres l'autorisant à appeler avec lui ceux du Conseil royal qu'il jugerait bon, pour examiner s'il fallait renvoyer une affaire au duc de Bretagne ^. C'était bien déjà une délégation directe du pouvoir du roi, mais ce n'étaient encore là peut-être que des cas isolés ; je n'en retiens qu'un enseignement, c'est qu'à la veille de l'avènement des Valois le chancelier avait déjà supériorité sur les autres conseillers, puisqu'il pouvait être chargé de les présider.

En 1371, une lettre royale constate l'existence d'une tradition qui va se fortifier d'année en année et devenir constante avant la fin du xiv^ siècle, je veux dire « la tenue des Requêtes de l'Hôtel par le chancelier en l'absence du roi. » « Si vero, est-il dit dans « cette lettre *, prout quandoque contingit, propter variorum et

i. Par exemple le 22 mars 1349-1350, le Conseil réuni en la Chambre des comptes avait décidé de mettre en vente les prévôtés et les charfres de clercs. Le registre de la Chambre des comptes qui a conservé cette délibération ajoute : « Dominus cancellarius Francie fuit ejusdem opinionis et consilii, » ce qui prouve qu'on avait jugé opportun de demander l'avis du grand officier. (Arch. Nat. P. 2292, p. 140.)

2. Je pourrais tirer un argument de l'ord. de mars 1357 qui révoquait les officiers du roi : en eff'el, parmi les officiers et conseillers que les États jugeaient avoir le plus d'influence sur le roi et sur la marche des affaires, le premier révoqué, c'est le chancelier P. de La Forêt. Mais je reviendrai plus longuement sur cette révocation quelques pages plus loin.