EXÉCUTION DES LETTRES DE FINANCES

de cette étoile on plaquait le sig^net de l'officier de finances le plus élevé en grade de tous ceux qui assistaient au scellage de la lettre, soit du président des Comptes, soit du doyen des généraux des Aides ^ Nous avons vu ce même mode de scellage employé régulièrement pour le signet royal.

Ordres d'exécution inscrits au dos des lettres royaux. — Un système beaucoup plus simple pour rendre exécutoires les lettres royaux fut adopté très souvent par les généraux des Aides, et quelquefois par les maîtres des Comptes : ils se contentaient d'écrire au dos (ou plus rarement au bas) de la lettre royale un ordre d'exécution très bref, conçu dans une forme analogue à celle-ci :

« Capiatis et reddatis juxta quod man^Étitum in albo Scriptum die VI aprilis CGC. XXX. Vll.ante Pascha ^. »

ou bien :

« Receveur de N*, vous mandons que vous accomplissiez le contenu au blanc tout en la forme et manière que le roy nostre sire le mande. Escript à Paris le ^. »

1. Voyez, par exemple, sur une lettre des généraux au receveur de Bayeux (Arch. Nat. K 51, n" 46 1er), le signet remarquablement conservé de Jehan Le Mercier : cet officier est bien connu ; et, dans une ordonnance

. de janvier 1381 (n. s.) il est précisément désigné comme un des deux conseillers « sur le fait du domaine » qui devront sceller de leurs signets les ordres de payement.

2. Arch. Nat. K 42, n° 332 ; le mandement royal est adressé aux gens des Comptes et aux trésoriers; après en avoir pris connaissance, les maîtres des Comptes l'expédient aux trésoriers avec cet ordre bref d'exécution inscrit au dos de la lettre. — Le plus souvent, le mandement royal est adressé directement à un bailli : la Chambre des comptes en prend connaissance avant l'expédition définitive et l'envoie ensuite à ce bailli avec un

' ordre d'exécution inscrit au dos: voir, par exemple, un mandement de Philippe VI aux bailli et receveur de Senlis, daté du 8 mai 1332; au dos est écrit: « Visa est in Caméra compoforuin. Von, ballive et receptor Silvanectenses, faciatis quod rex mandat. Scriptum in dicta caméra XV die maii, anno CCCXXXH. .. (Bibl. Nat., ms. fr. 23698, n« 37), etc.

3. Les exemples de ces sortes de lettres exécutoires sont excessivement nombreux; en voir quelques-uns (dont le premier en date est du 20 décembre 1328) dans Bibl. Nat., ms. fr. 25698, n»» 2, 37, 55, 133 136, 140,

348 l'expédition des lettres royaux

Au début, ces ordres d'exécution ne portèrent aucune marque d'authenticité K Mais, dès la régence du dauphin Charles, on prit l'habitude de les faire signer par le notaire qui les rédigeait. Bientôt enfin, au moins dès 1368, ces ordres furent toujours validés par les signets des gens des Comptes ou des généraux des finances : ces signets, plaqués au-dessous de ces ordres d'exécution, suivent absolument les mêmes règles que lorsqu'ils sont plaqués sur les attaches 2,

A partir de 1372, d'ailleurs, plusieurs ordonnances royales prescrivent que ces ordres inscrits au dos des lettres royaux devront être validés par les signets des généraux. Il est dès lors stipulé que les lettres de dons et de payement seront : 1 ** signées d'un secrétaire des finances ; 2" scellées du signet du roi ; 3<> vérifiées au dos par les généraux', 4° signées au dos des signets des généraux des Aides ^. Aussi, ces ordres d'exécution portent régulièrement deux, trois ou quatre cachets ronds, en cire rouge, dont l'un (celui de gauche) est généralement plaqué au centre d'une étoile à quatre branches : ce sont les signets des généraux des Aides ^

141, etc. ; Bibl. Nat., ms. fr. 23700, n» 140; Bibl. Nat., ms. fr. 25702, n»» 59, 87, 92, 93, 94, etc., Arch. Nat. K 49, n<" 23, 30, 31, 36, etc. — Les mss. fr. 25702, 25703 et 25704 de la Bibl. Nat. (Charles royales de Charles V), qui renferment un nombre considérable de mandements royaux definances4 présentent près de deux cents ordres d'exécution inscrits de cette manière au dos de mandements royaux.

1. Voir des lettres de 1328, 1332 et 1338, dans Bibl. Nat., ms. fr. 25698, no»2, 37, 55, et dans Arch. Nat. K 42, n" 33 3.

2. Il faut noter cependant que parfois (mais bien rarement) aucun des signets n'est plaqué en forme d'étoile : par exemple, un ordre d'exécution du !*•■ juillet 1370 porte quatre signets plaqués, et ces quatre signets sont tous de forme ronde. (Bibl. Nat., ms, fr. 25703, n» 192.) Mais je répète que c'est une très rare exception, et toujours le signet de gauche est plaqué au centre d'une étoile à quatre branches.

3. Ordonn. 13 novembre 1372, art. 9, Recueil des Ordonn., V, p. 539. — Ordonn, 6 décembre 1373, art. 12, Recueil des Ordonn., V, p. 648.

4. Secousse ne s'est pas rendu parfaitement compte de ce qu'étaient ces « signets » dont parlent les ordonnances: plusieurs fois, il est vrai, semble prendre ce mot dans son véritable sens de « cachets » ; mais plusieurs fois aussi, il en fait le synonyme de « signatures » ; or, ces lettres exécutoires ne sont jamais signées par les généraux.

exécution des lettres de finances 349

Ordres d'exécution donnés par les gens de finances sous forme DE vidimus des LETTRES ROYAUX. — Une Ordonnance royale du 22 novembre 1371 ' stipule que les gens des Comptes peuvent expédier les lettres royaux sous forme de vidimus donnés en leur propre nom. Des exemples, antérieurs à cette ordonnance, prouvent d'ailleurs que ce mode d'exécution était également employé dans la Chambre des comptes et aux Aides ^.

C est une troisième manière de rendre exécutoires les lettres de finances. Je n'insiste pas sur ce mode : on sait en effet que c'était la méthode généralement suivie par tous les autres services royaux pour faire exécuter les lettres du roi. On n'ignore pas, par exemple, que c'était sous forme de vidimus donnés en son nom que le prévôt de Paris faisait parvenir les lettres royaux aux divers officiers placés sous ses ordres et chargés de l'exécution de ces lettres •*.

Lettres directes des gens de finances. — Enfin, les maîtres des Comptes et les généraux des Aides pouvaient, en exécution d'une lettre du roi, expédier des ordres directs aux officiers à eux soumis, sans avoir besoin de produire en même temps la lettre royale. Ces lettres, données sous leurs sceaux particuliers, avaient force executive.

Ces missives sont, en général, libellées exactement de la même manière que les attaches, sauf qu'il n'y est naturellement pas fait mention de « la lettre royale cy-attachée ». Elles sont généralement ainsi conçues :

« Les gerteraux conseillers sur le fait des aides a Paris, au receveur