Recueil des Ordonn.,Y, p

2. Voir, entre autres, plusieurs vidimus de cette sorte depuis l'année 1331, dans Bibl. Nat., ms. fr. 25698, n« 26; Bibl. Nat., ms. fr. 25700, n»^ 103, 124, 123, 134, 137 ; Bibl. Nat., ms. fr. 25703, n° 188; Arch. Nat. P 2292, p. 305, el P229o, pp. 5 et 7.

3. Il semble que les généraux des Aides n'employèx'ent pas toujours, pour ces vidimus donnés par eux, le même mode de scellage que pour leurs attaches : je trouve, en effet, trois de ces vidimus où les signets des généraux sont, non plus plaqués, mais pendants sur de petites languettes de parchemin horizontales et superposées. (Bibl. Nat., ms. fr. 25700, n"» 124, 125, 134.) Voir p. 346, note 3.

350 l'expédition des lettres royaux

N*, salut. — Nous vous mandons de par le roy nostresire et de par nous, que.... ' »

Les signets des maîtres des Comptes ou des généraux des Aides y sont disposés comme dans toutes les autres lettres de ces officiers : le signet du doyen, apposé à gauche, est généralement plaqué au centre d'une étoile à quatre branches. Il est facile de distinguer ces lettres directes des attaches, car, dans le cas d'une missive directe, il n'est pas fait mention de la lettre royale « attachée soubz l'un de nos signets », au lieu que généralement cette mention se trouve dans les attaches. Si l'on a l'original sous les yeux, on n'a qu'à examiner la marge de gauche de cette : lettre : on verra facilement si le parchemin a été percé d'un trou pour faire passer le lien de l'attache -.

Caractère de cette exécution des lettres de finances. — J'ai dit plus haut que l'exécution des lettres de finances révèle un véritable contrôle exercé sur ces lettres par les gens des Comptes et les généraux. Je reviens sur ce caractère, car c'est celui qui intéresse le plus directement cette étude de l'administration de la chancellerie.

Les mandements adressés par le roi aux divers officiers de finances n'étaient pas remis directement à ces officiers. Pour bien faire comprendre la marche que suivaient ces mandements, je

1. Exemples: missive des généraux trésoriers, 27 avril 1364 (Bibl. Nat., ms. fr. 26589, dossier Arras, n° 2) ; — les généraux au receveur de Rouen (Bibl. Nat.,ms. fr. 26782, dossier Berguetes) ; — les généraux à Pierre Hocié, receveur de Rouen, 30 mars 1368 (Arch. Nat. K 49, n" 38) ; — les généraux au grenetier de Rouen, 13 juillet 1372 (Bibl. Nat,, ms. fr. 26842, dossier Blainville, n" 42) ; — les gens des Comptes au receveur de Meaux, 3 décembre 1376 (Bibl. Nat., ms. fr. 26902, dossier Bordes, n° H) ; — les généraux à Jehan Limaige, receveur de Fécamp, 4 novenibre 1377 (Arch. Nat. K 51, n" 25»); — au receveur de Bayeux, 30 octobre 1379 (Arch Nat. K 51, no 463); — (Arch. Nat. K 51, n» 52, etc.).

2. Cette seconde marque de distinction est moins convaincante: on sait, en effet, que, souvent, avant de plaquer le signet, on faisait une incision triangulaire dans le parchemin ; si Ton remarque une incision, on ne pourra pas toujours distinguer si elle a été faite pour faire passer le lien de l'attache ou pour permettre à la cire du petit signet de mieux adhérer au parchemin.

EXÉCUTION DES LETTRES DE FINANCES 3ol

prends un exemple et, pour plus de clarté, je le choisis dans mes Pièces justificatives (n° 44).

Le 6 mai 1399, Charles VI donne un mandement adressé à l'audiencier de la chancellerie, ordonnant à cet officier de distribuer en bourses mensuelles aux notaires du roi l'émolument du greffe civil de l'Echiquier de Normandie, lequel venait de faire retour au domaine. Il s'agissait là, en somme, de détourner des caisses royales une partie du revenu du domaine dont la Chambre des comptes était la gardienne : celle-ci devait donc être avertie de cette décision du roi. Aussi ce mandement royal, au lieu d'être expédié directement à l'audiencier, fut-il d'abord envoyé à la Chambre. Les gens des Comptes prirent connaissance du mandement, et le vérifièrent ; et, comme garantie de leur vérification, ils l'expédièrent à Taudiencier avec une lettre d'exécution en forme à' attache. Le texte de cette lettre, très analogue d'ailleurs à la plupart des attaches des gens des Comptes, montre clairement le caractère de ce contrôle :

<( Nous les g-ens des Comptes et trésoriers du roy nostresire à Paris. En tant qu'a nous touche tous ensemble, nous consentons a Vacconiplissement et entérinement des lettres royaulx cy attachées soubz fiin de noz signetz, impettrées par le colleige des notaires et secrétaires d'icelluy seigneur, pour les causes et en la manière que ledict sieur le mande. Donné à Paris le xn^ jour de juing, l'an mil ccc. quatrevingtz et dix neuf. «

Signé : « Thierry » (notaire de la Chambre des comptes). Scellée de sept signets en cire rouge dont l'un en croix et les autres ronds.

Tel est le type des lettres exécutoires des gens des Comptes et des généraux des finances. L'étude de ces lettres est liée à celle de l'enregistrement en Chambre des comptes. Elles étaient indispensables pour qu'on pût exécuter les lettres royaux ; elles supposent donc la vérification des lettres royaux par les officiers de la Chambre.

Beaucoup de ces lettres d'ailleurs portent des dates éloignées, parfois de deux, trois, six mois, de la date portée par l'acte royal : il n'est pas téméraire de penser que, si les gens des Comptes

l'expédition des lettres royaux

n'ont expédié et exécuté un mandement royal que plusieurs mois après sa rédaction, c'est qu'ils ont cru devoir faire à son sujet soit une enquête minutieuse, soit même des remontrances au roi : toutes choses qui supposent un droit réel de contrôle et de vérification.

Lorsqu'un mandement prescrivait à quelque officier receveur de disposer dans un but déterminé des deniers royaux (lettres de don, de payement, etc.), il était ordonné aux, gens des Comptes de déduire sur le compte de ce receveur les sommes ainsi employées ; mais souvent cette déduction ne devait se faire que sur la présentation en Chambre des comptes du mandement royal ordonnant cet emploi des deniers du domaine. Ceci nous explique pourquoi ces lettres portent souvent, à la fin de la teneur, la clause : « Par rapportant les présentes en la Chambre de noz comptes ». Cela nous explique aussi pourquoi quelques lettres vérifiées en la Chambre portent, sur le repli, la mention : « Reddatur ibidem », ou, « Reddatur camere * ». Ces lettres, rendues ainsi à la Chambre des comptes, étaient conservées, on le sait, dans les archives de ce service.

I. Par exemple : lettre de mars 1330 qui porte la mention : « Reddatur camere ». Une autre, de février 1332-1333, passée : « Par la Chambre des comptes », porte sur le repli la mention : « Reddatur ibidem ». (Arch. Nat. K 42, n° 19.) — Voiraussi Bibl. Nat., ms. fr. 25698, no28 : c'est un mandement du roi prescrivant au bailli de Caux d'envoyer au trésorier toute la recclltdu bailliage; le bailli devait rapporter cette lettre au trésorier, et c'est pourquoi elle porte la mention : Reddatur thesaurario. La même mention se trouve aussi sur un mandement analogue adressé au bailli de Coutanccs (Bibl. Nat., ms. fr. 25698, n° 47).