Idem, art. XVII

conseillers de la Cour. Nous avons vu que, dès 1319, Pierre de Chappes avait pu nommer directement un jugeur en la chambre des Enquêtes '. Mais sur ce point il faudrait se garder de généraliser trop rapidement et de conclure de quelques faits de cetti> espèce à un droit réel du chancelier. En réalité, il faut arriver jusqu'au milieu du règne de Philippe de Valois pour le voir exercer un contrôle régulier et officiel sur la nomination des membres du Parlement. En 1334, le roi stipula qu'aucun officier des trois chambres ne serait nommé s'il n'était « certifié suffisant par le chancelier'-. » Et dès 1333 ce grand officier envoie des lettres aux conseillers de Parlement pour leur permettre d'exercer leur office pendant l'année, et il semble que cette formalité dut être renouvelée au début de chaque session ^.

Dès lors on voii ce droit s'affirmer à chaque moment. C'est le chancelier qui établit les conseillers de la Grand'Chambre et de la chambre des Enquêtes, et leur fait prêter serment ^; c'est lui qui, le 12 novembre de chaque année, -jour de l'ouverture de la session, reçoit les serments des conseillers, des avocats et des procureurs. Là encore il arrive à remplir, par délégation directe du roi, les fonctions de la souveraineté.

Une ordonnance du 8 avril 1342 vint lui conférer encore un droit plus essentiel : à l'issue du Parlement, y est-il dit, le roi mandera le chancelier, les trois maîtres présidents et dix membres du Conseil, lesquels ordonneront le Parlement à venir, les

i. Voir plus haut, page 14, note 3 (débuts au Parlement).