Ord. de 1334. Arch. Nat. JJ. 280, f» 948 V

3. Lettre du 4 mai 1333. Le Nain, t. XIV, f» 73. — Je retrouve une lettre semblable en 1337, dans la Collection Le Nain, t. XIV, f» 10a v". — On sait que la commission des officiers du Parlement était renouvelée chaque année.

4. Lettre du 18 mars 1334-1335, datée de Fontainebleau, ordonnant au chancelier d'établir dans leurs charges Jean Du Chasteillier comme premier président, Pierre de Cuignières et Hugues de Crusy. (Collection Le Nain, t. XIV, f» .396.)

Lettre du 12 juillet 1337 ordonnant au chancelier d'établir Pierre de La Fontaine comme conseiller des Enquêtes, si comme il appartient en tel cas. Collection Le Nain, t. XIV, f» lOo.

Hoquêteset les Enquêtes, et nommeront ceux qui en devront faire |)artie etleur nombre K Et les prescriptions de cette ordonnance turent plusieurs fois renouvelées ^, affirmant le droit du chancelier de proposer les officiers à la nomination du roi.

Il faut bien comprendre que, sauf pour quelques petites i charges auxquelles il nommait directement ^, son seul droit primitif et essentiel fut de présenter au roi les candidats aux offices. Que le roi se soit plus d'une fois déchargé sur lui du soin de choisir et de nommer les officiers, cela n'est pas douteux ; ce droit de présentation devint souvent, en fait, un véritable pouvoir de nomination directe ; et il apparaît bien que, vers le milieu du XIV® siècle, le meilleur moyen pour obtenir quelque dignité dans l'entourage du souverain fut de posséder les faveurs de Monseigneur le chancelier. Mais il importe de bien, préciser que, en principe, le roi ne prétendit jamais abdiquer la plus importante des prérogatives de la souveraineté en matière administrative, la nomination des officiers ^.

Le droit de contrôle et de présentation aux offices dévolu au chancelier se trouva fatalement amoindri dans le dernier tiers du xiv"' siècle, lorsque le système de l'élection remplaça, pour les offices de Parlement, le mode de nomination directe ^.