PAYEMENT DES DROITS DE SCEAU

fpayé : « Sol. Ix sol par. » — « Sol. Ix sol. par. dumtaxat. » — <( Solvit Ix solidos paris . » i.

Mais il faut dire que ces mentions sont relativement assez rares lorsque la lettre a payé le prix normal. On note surtout le payement lorsque, pour une raison ou pour une autre, le tarifa été augmenté ou diminué. C'est ainsi que sur une charte solennelle pour laquelle on n'avait probablement payé que le droit des notaires, on trouve sur le repli, écrits en cursive, les mots : « vj s. ' [vj solidos) » ; que, sur d'autres chartes, au contraire, on trouve mention de payement de sommes très élevées, 20 livres 3, 100 francs ^, etc., etc.

Lorsqu'on trouve mention d'un prix excessivement élevé, il

faut bien comprendre qu'il ne s'agit pas là du prix de la lettre

^elle-même. Lorsque, par exemple, les Juifs, en 1392, obtinrent

des lettres annulant toutes les lettres de répit qu'avaient pu

obtenir les chrétiens pour le payement de leurs dettes, ils durent

)aver au sceau la somme énorme de 10.000 francs '^. Il est bien

sur une letti'C à simple queue de Philippe de Valois ; elle est inscrite

o sous la forme sXl (Arch. Nat. K 42, n" 49). Sur une lettre à double

[queue du 17 février 1353-1356, elle se présente sous la même forme à peu o ïrès, sXl (Arch. Nat. K 47, n° 38). L"audiencier s'en est évidemment uit [■fait un jeu.

i. Par exemples: février 1350-1351, Arch. Nat. K 47, n" 9. — Juillet

•1353, Arch. Nat. K 47, n° 21. - Février 1353-1356, Arch. Nat. K n» 37. —

|5 juin 1356, Arch. Nat. K 47, n" 39. — Mars 1338-1359, Arch. Nat. K 47,

1» 55. — Avril 1358, Arch. Nat. K 47, n" 47. — Mai 1380, Arch. Nat. K 51,

[n" 51, etc., etc. — Ces mentions deviennent surtout fréquentes à partir du

[règne de Jean le Bon.