Octobre 1411 (Arch. Nat. J 361, n

3. « Solvit XX lib.pro sicf. et reg. » Paris, avril 1383, Recueil des Ordonn.,

ni, p. 118.

4. « Solvetur pro ista et alia que est similis pro milite C l. tourn. » Accord en forme de charte entre un chevalier et l'abbé de Saint- Nicaise de Reims (Arch. Nat. K 42, n° 31). Et plus bas est inscrite la mention »Sol. ».

5. Collection Le Nain, t. 17, f» 90, 90 v» et 91 : Plaidoirie du jjrocureur du Parlement contre la communauté des Juifs, 23 et 28 janvier 1392-1393.

376 OKGAMSATION FINANCIÈRE

évident qu'ils ne payèrent pas 10.000 francs la lettre ellemême : ce qu'ils payèrent si cher, ce fut le privilège à eux concédé. Il est assez naturel que le prix du privilège obtenu ait été souvent confondu, en fait, avec le prix de la lettre, puisque cette lettre était la seule véritable garantie du privilège. Il faut penser la même chose de nombreuses mentions inscrites par la Chambre des comptes dans l'intérieur du repli d'un grand nombre de lettres, de celle-ci, par exemple :

« Solverunt dicti religiosi financiam propter hoc tractatam et concorditam cum eis per gantes Gompotorum virtute mandati régis dictis gentibus direcli par litteras superius transcriptas, que financia fuit iij" millia librarum turon. solularuni in Thesauro ragis Parisius, ut palet par cedulam dicti Thesauri datam XVIII junii CGC. XL". — J. de Santo Justo '. »

Cette finance de 3.000 livres tournois paye, non pas la lettre elle-même, mais la grâce accordée par cette lettre.

Le prix du sceau, sauf dans le cas d'exemption certifiée, devait être payé dans tous les cas. Cela est si vrai que, même dans les rares circonstances où une lettre put être exécutée sans être scellée, on dut auparavant en acquitter les droits. On se rappelle qu'en 1386 le chancelier étant absent, le Parlement décida que les lettres trop pressées pourraient être exécutées sans être scellées -, mais sous la condition préalable que la finance du sceau aurait été payée et qu'on en aurait quittance certifiée sous le seing manuel du contrôleur de l'audiencier. Les lettres n'étant délivrées à l'audience que contre payement immédiat et intégral des droits de sceau, les fraudes sur ce point devenaient, sinon

Les Juifs plaident plusieurs moyens, dont voici les principaux : 1° Lo^ lettres d'état (et de répit) viennent de grâce, non de droit commun. — 2° La lettre obtenue par eux a été passée « Par le grand Conseil » , donc toute allégation de subrepticité est infirmée par avance. — 3° o C'est leur « office et droict de prcster m. — 4° Ils ont payé pour leur lettre 10.000 fr.. « ce qui est grant somme pour le seel ».