II. — Gaffes des notaires

Il se produisit dans l'estimation des gages des notaires la même réforme que dans les gages du chancelier : payés d'abord partie en nature, partie en espèces, les gages des notaires furent bientôt, dans certains cas, payés totalement en espèces; enfin, le payement en espèces prévalut dans tous les cas.

Mais cette réforme fut moins rapide ; elle ne devint définitive que dans les dernières années du règne de Philippe de Valois.

\ . Lettre du 2 mars 1372 (n. s.), Pièce justif. n° 34.

2. Le soin un peu puéril qu'on apporta à distinguer toujours les gaffea et lu pension eut une étrange conséquence: on ne se rendit plus compte de la signification de cette pension, et, au milieu du xv" siècle, le chancelier luimême ne savait pas s'il y avait réellement droit (cf. Paul Viollet, Histoire des inslilutions politiques et administratives, t. II, p. 137), ce qui ne l'empêchait pas d'ailleurs de la toucher.

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En voici, brièvement, la genèse :

Au xiii^ siècle, les notaires reçoivent, en espèces, quelques deniers par jour; mais, commensaux du roi, ils mangent à l'Hôtel sont chauffés, éclairés, touchent de l'avoine pour leurs chevaux, ont « forge et restor de chevaux », etc. K

Au début du xiv" siècle se produit la grande réforme administrative : la Cour du roi se sectionne en plusieurs services distincts. Dès lors, les notaires ne sont plus employés seulement dans la « Curia régis » : les uns sont à la suite du roi, les autres en chancellerie, au Conseil, à la Chambre des comptes, au Parlement. Lorsqu'ils sont près du roi ou « à cour », ils continuent à toucher une partie de leurs gages en nature ; mais lorsqu'ils sont en Parlement, loin de la Cour, etc., il y a impossibilité matérielle à ce qu'ils mangent à l'Hôtel du roi; de là deux classes de gages distinctes :

1° 12, 18 ou 20 deniers par jour^ lorsqu'ils sont « à cour », avec les prestations traditionnelles en nature, la table, le chauffage, la chandelle, etc. ; avoine, forge, restor de chevaux, etc. ;

2" 6 sols parisis par jour lorsqu'ils sont « hors de cour », lorsque, par exemple, ils sont en Parlement; dans ce cas, ils ne touchent plus aucune prestation en nature ^.

' 1. Je ne donne à ce sujet aucune référence : toutes les ordonnances de l'Hôtel et comptes des gages d'officiers du xiii" siècle et du commencement du XIV® siècle dont on possède des copies multiples donnent à ce sujet les plus complets détails, avec la plus grande minutie ; il est, en somme, assez peu intéressant d'étudier les variations successives du menu des notaires.

2. Voir, notamment: Arch. Nat. JJ 280, f 872 ; — Arch. Nat. K 1713, I, diverses copies; — Bibl. Nat., ms. fr. 73i4, et autres analogues.

3. Dès que les notaires furent, dans certaines circonstances, totalement payés en espèces, le taux de leurs gages fut fixé à 6 sols par jour. Voir notamment : en 1291, Bibl. Nat., ms. fr. 7544, f 15; en 1315, Arch. Nat. K 1713, I, p. 20; en 1322, Arch. Nat. K 1713, I, p. 46; Arch. Nat. K 1713, I, p. 55; en 1335, Arch. Nat. JJ 280, f'* 872; Arch. Nat. P 2289, p. 404, etc. Toutes ces copies d'anciennes ordonnances, fautives pour la plupart, s'accordent sur ce chiffre de 6 sols. Une ou deux seulement fixent ces gages à 4 ou à 10 sols (Arch. Nat. K 1713, 1, p. 15), mais c'est là évidemment une faute de lecture.

Uém. et doe. de l'École des Chartes. — III. 25

Ce dernier mode de payement des gages était général en l'année i 350 : tous les notaires touchaient alors six sols parisis par jour « pour toutes choses », et ne touchaient plus aucune prestation en nature; l'ordonnance de l'Hôtel du 28 mai 13501 énumère en détail tous les officiers qui mangeaient en l'Hôtel du roi ; or, elle ne cite aucun notaire. Il n'y eut à cette règle qu'une seule exception en faveur de certains secrétaires : j'en parlerai un peu plus loin.

Dès lors, les gages des notaires resteront absolument fixes : ils toucheront par jour six sols parisis 2.

Dès le début du xiv'' siècle, dans diverses ordonnances de l'Hôtel ^, on remarque quelques notaires qui prennent des gages plus élevés que les autres : le taux des gages ne semble pas absolument être unique. Peut-être doit-on voir déjà dans les officiers les mieux rétribués des secrétaires du roi. Quoi qu'il en soit, il m'est impossible, jusqu'au milieu du xiv** siècle, de définir exactement les gages des « secrétaires ». Nous nous trouvons, de 1300 à 1350, dans une période de transition en ce qui concerne l'organisation de l'Hôtel du roi : il est bien probable que la position pécuniaire d'officiers d'aussi fraîche date que les secrétaires ne resta pas invariable pendant cette période.

11 est certain qu'ils eurent des appointements plus élevés que les simples notaires. Tandis que les gages de ceux-ci restèrent, sans variation, fixés à 6 sols par jour, les secrétaires, en 1350 ^, touchaient déjà 12 s. 6 d. tournois, soit 10 sols parisis.

11 est intéressant de noter que le payement en nature fut pendant longtemps maintenu à leur profit (mais en partie seulement), alors qu'il était déjà généralement aboli. Deux secrétaires, l'un civil, l'autre criminel, suivaient toujours la cour et restaient