‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 228 sur 346 · Pièce justif. n · texte numérisé non relu

Pièce justif. n

2. Ace sujet on lit en effet dans une ord. du 27 janvier 1359-1360, art. Ill : « Les conseillers de la Grant chambre de Parlement seront a présent et « doresnavanttant seullement 15 clercs et 15 lais, exceptez les prelaz, princes \i et barons dontil yen a tant comme il nous plaira, pour ce qu'il ne preinent « nulz gaiges . » (Ordonn., III, p. 387). — La même chose est répétée à l'art. IV à propos des officiers-prélats de la Chambre des enquêtes.

3. (( Ad memoriam reducentes immensos labores et penas misiasque et « expensas quas dictus noster cancellarius in dicto officio sustinuit et susti- « net incessanter, et gestus fidèles quos in conservandis et reddendis dictis M emolumentis unicuique videlicet suumdebitumsemper exhibuit curiose. »

4. <( Memoria quod dictus dominas (rex) per ejus litteras datas 2 marcii « 1371 (1372, n. s.) sigillatas ejus sigillo secreti donavit eidem domino « Guillelmo cancellario, ultra vadia et jura ad dictum officium pertinentia, « attento quod nulla bénéficia ecclesiastica oblinere potcst (il était chevalier), « pro supportatione status ejus officii, duo mille libras pensionis quamdiu « domino régi placuerit capiendas super emolumenta dicti sigilli magni. » Voir les termes de la lettre du 2 mars 1372, Pièce justif. n» 34.

38 i ORGANISATION PiNANClÈRK

est certain du reste que cène fut là qu'un prétexte imaginé après coup pour dissimuler un abus déjà existant et pour le continuer, car les deux prédécesseurs de Guillaume de Dormans, l'un évoque de Thérouane, l'autre évéque de Beauvais, avaient déjà joui de 2.000 royaux d'or en sus de leurs gages ^ : ces deux chanceliers donc, bien que prélats, non seulement avaient touché leurs gages auxquels, d'après les ordonnances, ils n'avaient point droit, mais ils avaient encore reçu une pension supplémentaire. On voit par là ce que vaut au juste la considération mise en avant en faveur de Guillaume de Dormans.

Quoi qu'il en soit, cette pension de 2.000 livres, toujours distinguée en principe des gages officiels, n'en devint et n'en resta pas moins un droit réel du chancelier : l'ordonnance cabochienne même, malgré son zèle réformateur, ne songea pas à la lui supprimer, et elle spécifie « que le chancelier ne prendra chascun « an fors que les 2.000 liv. parisis qu'il a accoustumé de prendre « ordinairement et d'ancienneté, et les 2.000 autres livres parisis « qu'il prend chascun an par manière de pension extraordi- <( naire - ».

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