Ordonn. du H mars -1344-1345, art. IV et V

3. Je veux parler des sergenteries sans gages (ou dont le salaire valait moins de 2 sols par jour), et des sergenteries du guet de Paris, toutes charges auxquelles le chancelier nommait directement. Voir, entre autres, une ord. du 27 janv. 1359-1360, art. XXVII, Recueil des Ordonn., III, p. 389 ; un mémoire de la fin du xv" s. (assez fantaisiste d'ailleurs). Arch. Nat. V2 26, p. 159 sqq. ; une ord. de fév. 1367-1368, Recueildes Ordonn., V, p. 97, art. I.

4. L'ord. du 27 janv. 1359-1360 {Ordonn., III, p. 389) spécifie expressément que tous les offices, aussi bien les offices de notaires que de ministres de justice, gens du Parlement, des Requêtes, baillis, etc., ne sont donnés que par le roi.

5. A ma connaissance, le mode électif fut appliqué pour les offices de : Présidents en Parlement, dès l'année 1366; — Maîtres des Requêtes du palais, dès le 5 août 1394; — Conseillers en Parlement, dès le 5 fév. 1389; — Greffiers du Parlement dès le 19 nov. 1400; d'après les extraits des registres du Parlement , de Le Nain, et d'après l'ord. du 5 fév. 1388-1389. Voir aussi Aubert, Hisf. du Parlement de Paris.

Néanmoins, même sous le régime de l'élection, le chancelier conserva plusieurs fois le droit de présenter des candidats : la cour, dans ce cas, élisait un des candidats proposés par lui et agréés par le roi. Pour les conseillers au Parlement, il est clairement stipulé qu'aucun ne pourra être élu par la cour, si le chancelier ne l'a d'abord agréé et jugé suffisant pour ledit office *.

En somme, étant réservés le choix du roi et le principe de l'élection, le chancelier pouvait encore avoir un rôle considérable dans la nomination des officiers du Parlement. C'est là une restriction au principe électif qu'il ne faudrait pas négliger si l'on voulait étudier l'histoire de l'élection dans nos anciennes institutions. D'ailleurs, sans vouloir nier la transformation normale des institutions, l'adoption du principe électif semble avoir été aussi pour le roi un moyen de se débarrasser du souci d'avoir à choisir entre plusieurs compétiteurs également appuyés ~ : d'autant plus qu'il n'abdiquait pas par le fait même tout droit de nomination directe ; et, dans un bon nombre de circonstances, résistant à toutes représentations de la cour, il nomma directement un conseiller ou un président en Parlement, sans vouloir consentir à l'élection ^. Mais enfin il en arriva comme il en arrive tou-

1. Ord. 5fév. 1388-1389, art. V. Ordonn., VII, 224 : « Voulons et ordonnons « que nui ne soit mis ou lieu et nombre ordinaire dessusdict (conseiller au « Parlement) quant le lieu vacquera, se premièrement il n'est tesmoingnié à « Nous par nostre amé et féal chancellier et par les gens de nostre dict « Parlement estre souffisant a exercer ledict office et pour estre mis oudict « lieu et nombre dessusdict. Et se plusieurs le requeroient ou estoient a ce (' nommez, que on preigne et élise le plus souffisant. »

2. Qu'on relise la fin de l'art, cité dans la note précédente, et l'on se convaincra que le roi semble bien n'admettre l'élection que dans le cas où il y aura plusieurs candidats capables de remplir l'office.

3. J'en pourrais citer de fort nombreux exemples. En voici quelques-uns :

a) En 1403, Jean de Poupaincourt, premier président, étant mort, le roi nomme en sa place Henri de Marie, troisième président. Naturellement le deuxième président. Pierre Boschet, proteste contre cette nomination qui le lèse : il réclame avec insistance. Devant ses réclamations, Henri de Marie déclare consentir à l'élection. Le 22 mai 1403, la cour élit Henri de Marie. Si par hasard la Cour eût élu Pierre Boschet, on aurait peut-être assisté à un intéressant conflit entre la cour et le roi.

b) Le même jour on élut le remplaçant de Henri de Marie au grade de troi-

l^ours : ce qui au début n'avait été peut-être qu'un expédient finit I par acquérir force de tradition et devint une véritable insti-

: tution ^ .

Mais, je le répète encore, le pouvoir du chancelier ne fut pas annulé complètement par l'adoption du principe électif. Il arriva par exemple que, deux candidats ayant obtenu le même nombre

t de voix, la cour s'en remit, pour la nomination définitive, à la décision du chancelier -.

Aussi bien, c'était toujours le chancelier qui présidait à toutes les élections des officiers du Parlement et, un peu plus tard, de la Chambre des comptes. C'était lui qui publiait le scrutin, qui recevait le serment des nouveaux élus et qui les instituait dans leurs charges 3. Il arriva que, le chancelier ne pouvant se rendre au

sième président. Robert Mauger obtint le plus grand nombre de voix : il eût donc dû être nommé : « Toutevoye, dit le Registre du Parlement, il a pieu au roy d'avoir donné ledict lieu à Maistre Jacques de Ruilly. » Et malgré les représentations du chancelier qui rappelait au roi toutes les ordonnances sur le principe de l'élection, le roi ordonna de sceller la provision d'office de Jacq. de Ruilly. Voir pour ces deux cas intéressants, Collect. Le Nain, Conseil, 1. 1, £"« 6S et 66.

c) Une autrefois le roi mande à la Cour d'élire comme conseiller des Enquêtes Jean de Mailly. La Cour diffère d'obéir. Mais le roi envoie « trois lignes escrites de sa main comment il vouloit que ledict Mailly fut receu audict lieu. » Et la Cour « pour eschiver l'indignacion du roy, et considéré que ledict Mailly estoit bien renommé en mœurs etc. (la Cour cherche a pallier sa jdéfaite sous une apparence de bonnes raisons) » le nomme « non par voye de scrutin, mais en conseil. » Collect. Le Nain, Conseil, I, fo« 213 v"> et 2U.

(f)Lel3 sept. 1401, pour la nomination d'un conseiller, le roi coupe court à l'élection : il choisit deux candidats, les présente à la cour et ordonne qu'elle élise l'un des deux. C'était, on en conviendra, singulièrement restreindre l'élection. Collect. Le Nain, Conseil, I, f° 15.

1. Pour les élections des présidents et conseillers du Parlement, voira ce sujet : Ordonn. de 1406;— Ordonn. 1407, 7 janv; — Ordonn. 1408, 8 mai, etc., etc. {Recueil des Ordonn., t. IX).

2. Le Nain, Conseil, I, f° 66. — En voir un exemple dans Aubert, Le Parlement de Paris, p. 58, note 2.

3. Consulter à ce sujet un grand nombre d'ordonn., entre autres les ordonn. citées ci-dessus à la note 1, et l'ord. du 7 janvier 1400-1401 {Ordonn., VIII, 416). Voir aussi différents extraits des Registres du Parlement, v. g : Le Nain, Conseil, I, f« 188 V» et f» 299. Arch. Nat. U. 496, p. 219 (Table de la Collection Le Nain).

Parlement, l'élection se lit dans son hôtel K D'autres fois on retarda la publication du scrutin jusqu'à ce qu'il jugeât bon de venir le publier en personne '-. Enfin quand il n'avait pu assister à l'élection, on lui faisait parvenir le résultat du scrutin, et c'était lui qui commandait alors au greffier la lettre de provision du nouvel élu ^.

Et le 12 novembre de chaque année, le Parlement s'ouvrait sous la présidence du chancelier : on y lisait toutes les ordonnances concernant les avocats et les procureurs, et ceux-ci venaient faire le « serment accoustumé, chascun en son ordre, « au giron dudict chancellier, touchez les saincts Evangiles *. »

Je ne veux pas étudier en détail le rôle joifé par le chancelier dans l'élection de tous les officiers royaux ; on sait qu'au commencement du xv" siècle la presque totalité des charges étaient soumises à l'élection, tous les officiers étaient élus par des membres du Parlement, de la Chambre des comptes, des Requêtes de l'Hôtel, etc. Mais ce qu'il y a de très caractéristique, c'est que cette élection se faisait toujours sous la présidence du chancelier, et qu'il avait toute latitude pour choisir les officiers qui devaient prendre part à cette élection, « en tel nombre que bon luy semblera », — « tant et telz comme bon luy semblera. » Voici, d'après l'ordonnance cabochienne, Ténumération (peut-être même incom-

i. 12 nov. 1409. Le Nain, Conseil, I, f» 188 v°.