Lettre de mars 1358, Pièce justif. n

EXE31PTI0NS ET PRIVILÈGES DU CHANCELIER ET DES NOTAIRES 39o

VII. — Exemptions et privilèges du chancelier et des notaires.

Dans l'énumération des droits utiles du chancelier et des notaires, je ne puis passer sous silence les nombreuses exemptions d'impôts dont ils jouirent en leur qualité d'officiers de l'Hôtel, et qui représentaient, en définitive, une notable aug-nientation de gages. Les deux principales que je signalerai sont les suivantes : 1° exemption de tous droits de péage, passage, travers, etc., « pour tout ce qu'ils faisaient venir à Paris pour la provision de leurs maisons, » et exemption des prises; 2" exemption des tailles nombreuses imposées à chaque moment, surtout au xiv° siècle pour la guerre de Cent ans et la rançon du roi Jean.

Dès une époque très ancienne on voit le chancelier, lequel a alors une chambre en l'Hôtel du roi, jouir de certaines exemp- ^tions pour les denrées alimentaires : ces privilèges lui sont confirmés et renouvelés par un grand nombre d'arrêts et de lettres royaux '.

Quant aux notaires, je ne sache pas qu'ils aient joui de ces exemptions avant l'époque de Philippe le Long, et je n'en ai pas trouvé trace. Ce fait s'expliquerait par la résidence presque continuelle que ces officiers faisaient en la Cour du roi, et on sait qu'alors ils mangeaient en l'Hôtel : il n'y avait donc pas lieu de leur accorder des exemptions pour l'achat ou le transport des vivres. Je ne peux cependant rien assurer à ce sujet. Mais à par-

1. En voici quelques exemples: en 1292, arrêt du Parlement de la Toussaint: «Le chancelier prendra a Paris taux et prix du poisson pour la provi- « sion de son hostel moindre que le commun, » voy. Duchesne, Histoire des Chanceliers, p. 243, et Miraulmont, Traité de la Ctiancellerie, f° 14; — lettre royale de 1.308: « Le chancelier prendra vivres au même prix que le roy et la reine, >i Duchesne, op. cit., discours préliminaire. — Voir encore, pour les exemptions du chancelier: lettres du 13 janvier 1352-1353, Arch. Nat. U 496, p. 206, Recueil des Ordonn., II, p. 541 ; lettres du 11 mars 1388-1389, art. 13, Recueil des Ordonn., Vil, p. 248, etc.

tir de 1320 environ ', il est, k chaque instant, stipulé que ces officiers sont (( de tout temps en possession et saisine de ne « payer aucun droit de peag'e, passage, travers ni autres exac- « tions pour eux, leurs biens, et pour ce qu'ils pourroient faire « conduire a Paris, leurs vivres et autres choses nécessaires -. » Les arrêts ne sont point rares qui ordonnent aux receveurs des péages de restituer à quelque notaire les droits qu'ils ont indûment exigés de cet officier ^.

Il en est de même pour les tailles : les notaires et secrétaires en sont toujours exempts ^; et lorsque le receveur des Aides a, par erreur, inscrit sur ses rôles quelques-uns de ces officiers, le roi lui ordonne d'avoir à les rayer ^.

Ils sont également exempts des droits de sceau, non seulement dans la grande chancellerie ^, mais dans toutes les chancelleries royales ', et toutes leurs lettres sont expédiées gratis.

1. Une lettre du 10 janvier 13i7-13d8 déclare que « génies hospicii nostri » jouissent de ces exemptions. Arch. Nat. V^ 26, p. 2ol.

2. Arrêt du Parlement du 22 mars 1344-, déclarant Nicolas Le Gros, notaire, franc des droits de péage et passage de Conflans pour son vin venant par la Seine, cf. Tessereau, p. 17. — Voir encore une lettre du 10 juillet 1348 (Arch. Nat. X *■ 12, î° 247 v") déclarant que les notaires sont « exempts de péage, vinage et toutes redevances et coutumes »', — et surtout une ordonnance du 12 janvier 1252-1353 qui est particulièrement explicite à ce sujet, citée dans Tessereau, p. 19; — Ord. du 16 novembre 13^3, Recueil des Ordonn., Il, p. 141, etc.

3. Voyez divers arrêts rendus dans le même sens au xv* siècle, Arch. Nat. V2 26, pp. 234 et suiv. Par exemple, un arrêt du Parlement, du 22 mars 1344, en faveur de Nicolas Le Gros (voir note précédente). Cet arrêt ordonne aux receveurs des péages de Conflans de restituer au notaire toutes les sommes qu'ils ont perçues sur lui.

4. Lettres du 9 juin 1386, cf. Tessereau, p. 31 ; — du 13 février 1399, n. s.. Tessereau, p. 33; — du 8 avril 1404, Tessereau, p. 35, etc.; — du 25 mai 1405, Arch. Nat. V^ 2.

5. Plusieurs lettres de ce genre se trouvent dans Arch. Nat. V^ 2. Voir, entre autres, Pièce justif. n° 46.