Voyez plus haut, pp. 364 et suiv

7. Par exemple, ils sont exempts de tout droit pour le sceau du Châtolet : en 1407, Robert Lijotle, clerc notaire et secrétaire du roi, est déclarr par sentence des maîtres des requêtes du Palais « franc et quitte de payoï- « aucun profit dudit seel pour les lettres qu'il auroit peu ou pourroit c v

EXEMPTIONS ET PRIVILÈGES Btl CHAxNCELlEtl ET DES NOTAIRES 397

Il faut remarquer qu'ils jouissaient de la plupart de ces exemptions, non pas strictement en tant qu'officiers de la chancellerie, mais en leur qualité d'officiers de l'Hôtel : les ordonnances stipulent souvent que ces exemptions leur sont accordées parce qu'ils sont, « a cause de leurs offices, de l'Hostel du roy ' ». Cependant, dans certains cas exceptionnels, les notaires et secrétaires, seuls de tous les officiers royaux et par privilège tout spécial, furent exemptés de tailles levées pour la guerre contre les Anglais : nous retrouvons là encore cette bienveillance constante des rois à l'égard du corps des notaires.

Une dernière remarque à propos de ces divers privilèges et exemptions : n'auraient dû en jouir que les notaires « du vrai nombre et ordonnance », c'est-à-dire ceux-là seuls qui possédaient l'office entier, les gages et les bourses ^. Il est bien pro- ^ bable que là, comme dans toutes les questions où il y avait P quelque intérêt pécuniaire, les abus durent se multiplier; les ordonnances royales intervinrent, mais il n'est pas téméraire de croire que ce fut sans grand succès.

« après faire seeller en son nom ou profit, attendu que de notoriété « publique les notaires et secrétaires du roy estoient francs et privilégiés « de non payer aucune somme d'argent ou autre profit de quelconques « lettres qu'ils fassent seeller en leur nom ou profit dudit seel du Chaste- « let. » Arrêt du 7 octobre 1407, Tessereau, p. 37. Arch. Nat. V^ 26, p. 217. , Voyez aussi d'autres procès du même genre dans Arch. Nat. V^ 26, pp. 220, i21, 222, 225, etc. — Dans un de ces arrêts il est dit que les « notaires '^< sont francs, quictes et exemps de tous seaulx royaux, feust de la chan- « celleriedu roy, du Chastelletde Paris, bailliage de ïouraine ou d'ailleurs. »