I- — Les officiers comptables

Le principe général adopté au xiV siècle en matière de comptabilité et de finances, c'est que les dépenses d'un service sont prélevées directement sur les recettes de ce service : chaque administration doit se suiïïre à elle-même. On ne centralise pas les recettes brutes, mais on se contente, à la fin de chaque exercice de verser au Trésor royal l'excédent des recettes sur les dépenses. Ce n'est pas ici le lieu de discuter ce principe : les avantages en sont évidents lorsqu'il s'agit des administrations très éloignées de la caisse centrale, à cette époque où les opérations de crédit ne sont pas connues et où le transport des espèces monnayées est parfois dangereux et toujours coûteux. Ce système fut également, à l'origine, appliqué aux services royaux établis k Paris : les dépenses de la grande chancellerie durent être prélevées sur les recettes provenant des droits de sceau.

Le produit brut de l'émolument du grand sceau royal se compose uniquement des droits perçus pour les lettres royaux scellées du grand sceau ou d'un de ses équivalents ; vinrent s'y ajouter peu à peu les droits perçus sur les lettres scellées des sceaux royaux des grands jours de Troyes, de l'Echiquier de Normandie, des eaux et forêts, etc. *. Je ne m'occuperai guère ici que de l'émolument direct du grand sceau royal.

1. Au xv" siècle on comprendra aussi dans l'émolument du grand sceau les émoluments particuliers des chancelleries éliil)lies auprès des parlements de province, puis de celles établies dans les présidiaux.

Mèm. et doc. de l'Ecole des Chartes. — III. '

418 ORGANISATION FINANCIÈKE

Le produit, des droits de sceau, on le sait, ne doit pas être compris en totalité dans les recettes de la g^rande chancellerie : une certaine partie, déterminée pour chaque espèce de lettre, est réservée préalablement à deux usages : 1° à la confection des bourses ordinaires des notaires et des chauffe-cire ; 2" au payement du droit de collation des notaires. Ces sommes à aucun moment n'entrent dans les caisses royales : elles ne peuvent donc pas être considérées comme faisant partie des recettes de la chancellerie. Sur les 60 sols que paye une charte, par exemple, 40 sols sont immédiatement mis à part pour former les bourses des notaires, 5 sols pour les bourses des chauiîe-cire, et 5 sols sont, en outre, perçus, à titre de droit de collation ', par le notaire qui a rédigé l'acte ; voilà donc 50 sols qui sont, dès le premier moment, distraits du prix payé par l'impétrant et qui ne sont aucunement destinés à entrer dans la caisse du roi. Des 60 sols perçus pour la charte, il ne reste donc que 10 sols revenant au roi, et constituant, à proprement parler, la recette delà chancellerie. Et il en est de même, en des proportions différentes, pour les lettres à double et à simple queue -. Toutes ces sommes sont centralisées par l'audiencier, portées au Trésor, et forment flj ce qu'on appelle l'émolument du grand sceau. C'est sur cet ^* émolument relativement peu considérable que doivent être payés les gages et manteaux des officiers et les frais divers du service (parchemin, cire, frais de bureau, etc.).

Je vais étudier brièvement les divers contrôles établis dans la grande chancellerie pour assurer la régularité des diverses opérations financières. J'exposerai le rôle des officiers comptables, sans oublier de noter et les abus qui se sont produits et les remèdes qu'on a apportés k ces abus.

On ne possède guère de renseignements précis sur la gérance des fonds de la chancellerie pour les premières années du

i. Je rappelle que ce droit de collation, après 1389, ne fut plus personnel au notaire rédacteur : ces 5 sols furent dès lors mis à part pour former les bourses de collation qu'on distribua entre tous les notaires.