Ord. du 8 avril 1342, Recueil des Ordonn., II, p

gagnes d'officiers de l'Hôtel ' « car nostre entente est que lesdiz « officiers, notaires et sergens d'armes preignent leurdiz gages « en la Chambre aux deniers de l'ostel de nostredit seigneur et « du nostre en la manière que anciennement souloit estre faict » ; et quelques années plus tard - Charles V constatera, sans paraître s'en émouvoir autrement, que plusieurs secrétaires et notaires sont assignés de leurs gages ailleurs qu'en la Chambre aux deniers. Ce fut donc un abus difficile à extirper, et, si l'on en suivait l'histoire à travers les siècles suivants, on serait surpris de le retrouver plus florissant encore au commencement du xvii"^ siècle : les secrétaires avaient singulièrement perfectionné ce procédé au détriment du fisc, puisque Louis XIII, en 1620, dut créer dans son hôtel des officiers spécialement chargés de payer les gages des secrétaires, sous prétexte que ceux-ci « per- « cevant leurs gages de diverses manières et sur divers « deniers, il s'en est trouvé qui recevoient deux fois leurs gages (( par an 3 », Il faut du moins reconnaître que ce n'était point banal.

Suppression des « gages à vie ». — Formalités pour le payement des gages. — Je reviens à ce principe que les notaires ne doivent toucher leurs gages que pour les jours de service effectif. Au début du xiv" siècle, un grand nombre de notaires recevaient leurs gages sous la forme de « pensions à vie '* ». lien résultait que ces officiers touchaient leurs appointements même lorsqu'ils n'avaient pas servi. Les ordonnances royales s'éle-

1. Mandement du d4 avril 1357 adressé aux baillis d'Auvergne et des Montagnes (Haute-Auvergne) et au receveur d'Auvergne, Recueil des Ordonn., III, p. 163.

2. Lettre du 6 février 1365-1366, Pièce justif. n" 26; cf. Tesscreau, p. 26.

3. Édit du mois de décembre 1620, Bibl. Maz., ms. 2628, f« 89.

4. Les ordonnances de Tllôtel du commencement du xiv^ siècle signalent souvent des notaires ayant des gages à vie. Voyez notamment (Arch. Nat. P 2289, pp. 838 et 874) deux copies d'une ordonnance: sur 41 notaires signalés, 12 d'après la première copie, 20 d'après la seconde, ont <( six sols de gages a vie ».

430 OUGANISATION FINANCIÈRE

vèrent plusieurs fois contre ce ^enre d'abus, les unes se bornant à restreindre le nombre des pensions i, les autres, plus radicales, les abolissant complètement : Philippe VI, par exemple, dans un mandement aux gens des Comptes 2, supprime tous les « gages à vie ». Rien de plus juste et de plus logique que cette mesure : les gages des notaires, en effet, étaient fixés à tant par jour \ jamais il n'est dit qu'ils ont 110 livres de gages par an, mais simplement qu'ils ont six sols par jour; il est bien clair, par conséquent, que les gages doivent être calculés d'après le nombre des jours de service. Le chancelier, au contraire (après 1321), fut toujours payé tant par année, et on ne songea jamais à lui supprimer une partie de son appointement lorsqu'il avait été absent de son service.

Quant aux notaires, il est à chaque instant stipulé qu'ils ne seront payés que pour les jours de présence ^. Les règlements ne sont pas d'ailleurs trop rigoureux, et les jours de maladie ne comptent pas comme jours d'absence ^ : le notaire malade doit simplement en aviser l'audiencier et lui indiquer sa demeure "^ ; cette dernière prescription semble impliquer que l'audiencier devait s'assurer par lui-même de la réalité de la maladie de l'ofRcier.

Les gages sont payés tous les mois ^. Vers la fin du règne de Charles V cependant, ils étaient payés tous les trois mois '^. A la

1. Lettre de Philippe le Long, décembre 1320, Arch. Nat. P 2288, p. 963.