Pièce justif. n" 6. l

3. En 1322 on voit encore le chancelier payer directement les gages fles notaires avant de porter la recette au Trésor : une ordonnance du 12 novembre 1322 stipule que « le chancelier payera les notaires par les escrocs de la « Chambre aux deniers », et elle ajoute : « Et ne voulions que vous (les « Trésoriers) recevez aucune chose dudit esmolument jusques a tant que « lesdiz gages soient tous payez. » (Recueil des Ordonn., 1, p. 809.)

4. Sur le payement des gages des notaires par la Chambre aux deniers, voyez, entre autres, lettre du 13 juillet 1342, Pièce justif. n° 8 ; — du 21 septembre 1343, Recueil des Ordonn., II, p. 190; — du 6 février 1366, n. s. Pièce justif. n° 26; du 10 novembre 1405, Tessereau, p. 35, etc., etc.

d'arfçent en caisse, il leur donnait un bon de payement sur le Trésor. On opérait de la même manière pour le payement des manteaux.

En principe, les notaires ne pouvaient se faire assigner leurs gages qu'en la Chambre aux deniers ou au Trésor. A vrai dire, ce n'était pas un avantage pour ces officiers, car l'argent ne rentrait pas toujours rapidement dans les caisses royales, et nous verrons que les recettes, appliquées souvent à des usages abusifs, ne subvenaient pas toujours aux dépenses nécessaires; il en résultait que les notaires étaient exposés à se voir différer le payement de leurs gages. Pour obvier à cet inconvénient, ils essayaient d'obtenir des mandats de payement sur les recettes locales des bailliages et des sénéchaussées ; dans ces administrations de province, en effet, les recettes surpassaient de beaucoup les dépenses, et les caisses étaient toujours abondamment pourvues ^ ; le payement des gages assignés sur ces recettes locales ne souffrait donc aucun retard. Voilà pourquoi les notaires avaient avantage à se faire asseoir leurs gages ailleurs qu'en la Chambre aux deniers ou au Trésor. A la vérité, ils y avaient un autre intérêt moins avouable : on sait qu'ils ne devaient être payés de leurs gages et manteaux que pour les seuls jours de service effectif; or, lorsqu'ils étaient payés par une caisse de Paris, le contrôle était facile, et il fut toujours rigoureux. Il n'en était pas de même lorsqu'ils se faisaient payer en province, par exemple par les receveurs de Toulouse, de Poitiers, de Rouen, etc. ; dans ce cas, ils touchaient « en bloc » le total de leurs gages du moi^ entier, sans subir la retenue régulière pour leurs jours d'absence.

Philippe le Long, en 1318, avait bien défendu par deux fois ~ à ses officiers de se faire asseoir leurs gages ailleurs qu'en la

1. Cf. Vuitry, Régime financier de la France sous Philippe le Bel et ses frois fils et sous les trois premiers Valois, t. I et II, passim, et notamment, II, p. 628.

2. Ordonnances des 10 et 18 juillet 1318, Recueil des Ordonn., pp. 659 et 663,

Chambre aux deniers et au Trésor ^. Mais il faudrait bien peu connaître la ténacité des abus financiers et la faiblesse des rois toujours prêts à les encourager, pour supposer qu'une ordonnance pût y mettre fin ~. Les notaires continuèrent de plus belle à user de ce procédé ingénieux et peu honnête; en 1339, Philippe de Valois se vit obligé de le condamner de nouveau, et les termes dont il se sert nous montrent qu'il entendait bien ne pas être dupe de l'habileté de ses officiers :

« Comme nous par l'importuniié de nos notaires et sergens d'armes ayant esté prevenuz et deceûz de faire en noslre grant préjudice et doumaige, contre stile et coustume ancienne dont nous n'estions pas bien avisez ',ce qui s'ensuit, c'est assavoir que moult des dessuz nommez notaires et sergens d'armes ont empêtrez de nous que leurs gaiges, robes et manteaux qu'ils prenoient et mesmement lesdiz notaires en nostre hostel quant il y estoient, /7 prennent hors denostre hoslel chascun jour, soient en nos besoingnes ou non, en certains lieus et en nos receveries, aucuns par leurs mains et aucuns par les mains de nos receveurs ^ »

Mais les notaires se montrèrent tellement récalcitrants sur ce point, que Philippe VI dut encore renouveler cette ordonnance moins de trois ans après •''. Rien ne fut efficace contre cet abus qui renaissait aussitôt qu'aboli ; nous le retrouvons tout le long du XIV* siècle : en 13o7, c'est le dauphin Charles qui défend aux baillis d'Auvergne et de Haute-Auvergne de payer aucuns

1. On peut voir dans la Table des mémoriaux de la Chambre des comptes (Arch. Nat. PP 109, pp. 64 sqq.) l'indication d'un grand nombre d'ofïîciers qui s'étaient fait assigner leurs gages un peu partout sur les recettes de province, au début du xiv* siècle.

2. Philippe le Long renouvelle encore cette même prescription dans une ordonnance de l'Hôtel, datée du 4 juillet 1323 : » Les officiers de l'Hôtel, y déclare-t-il, ne doivent prendre leurs gages qu'en l'Hôtel, sauf ceux qui sont établis châtelains en province, lesquels prendront leurs gages là où ils seront. » (Arch. Nat. P 2289, p. 413.)

3. Ces paroles du roi nous montrent bien l'origine de tous les abus financiers : les officiers profitent de l'ignorance du roi pour se faire attribuer des privilèges abusifs.

4. Ord. du 18 juin 1339, Recueil des Ordonn., II, p. 174, note.