Lettre du 6 mai 1399, Tessereau, p

4. Lettre du 16 novembre 1405, Pièce justif. n" 47. Voy. Collection Le Nain, Conseil, I, f" 119 (18 juin 1406) : les notaires eurent beaucoup de difficultés à se faire payer leurs gages sur ces 5.000 francs.

436 ORGANISATION tMNANCIÈRE

après les autres, se trouvent en déficit : en 1368, c'était la Chambre aux deniers qui ne pouvait pas payer les gagnes des notaires, et ceux-ci durent être payés sur la recette des amendes du Parlement; en 1406, c'est la caisse des amendes, à son tour, qui ne peut plus payer en totalité les g^ages des grefliers, et ceuxci doivent recourir à la Chambre aux deniers pour toucher la totalité de leurs appointements ^.

Il apparaît donc bien que le principe de l'affectation de certaines recettes à certaines dépenses ne put pas être régulièrement observé dans la seconde moitié du xiv'' siècle : les dépenses de la chancellerie ne purent pas toujours être payées sur les recettes du sceau. Nous avons attribué ce fait en premier lieu aux dépenses énormes nécessitées par la guerre ; mais il en faut signaler une autre cause : les libéralités exagérées des rois envers leurs ofïiciers. Nous avons vu plus haut avec quelle facilité les rois disposèrent des deniers du domaine. Sans revenir ici sur cette question générale, je veux noter brièvement que les chanceliers et les notaires eurent une large part dans les libéralités royales.

Il ne saurait être question d'énumérer tous les dons faits aux chanceliers : la lecture de Duchesne est très suggestive à cet égard, et à chaque pas on trouve la donation d'une somme d'argent, d'une rente, d'une maison, d'une terre en faveur d'un de ces officiers. Souvent ces dons étaient assignés sur les recettes de la chancellerie, c'est-à-dire qu'ils devaient être pris sur l'émolument du sceau; il s'ensuivait que la recette du sceau, ainsi amoindrie, ne pouvait plus faire face aux dépenses courantes. Pour remédier à cet abus, Philippe le Long déclara qu'on ne devait rien prélever sur l'émolument du sceau avant que les gages des officiers fussent payés 2. Mais les mêmes errements se

1. En 1406, Nicolas de Baye, greffier civil de Parlement, déclare que, si ses gages ne lui sont pas totalement payés sur le produit des amendes, il se fera payer sur les 4.000 francs pris sur l'émolument du sceau et destinés à payer les notaires du roi. (Arch. Nat. X'a 4787, f" 428 ; — Tuetey, Journal de Nie. de Baye, I, p. 176; — Aubert, Le parlement de Paris, p. 272.)