Lettre du 1" février

."). Art. 4"), Recupil des Ordonn., X, p. 80.

en avant. Je citerai, par exemple, une lettre de Charles V ' allouant au secrétaire Jehan Tabari une somme de 200 francs d'or : 1 ° pour ses bons et agréables services ; 2° pour une mission au cours de laquelle il a accompagné Bureau de La Rivière; 3^ pour les dépenses qu'il a dû faire en Limousin pour le mariage de deux de ses nièces; il est évident que la troisième raison est la seule bonne, et que les 200 francs sont en totalité une pure donation ; les deux premiers motifs n'ont été allégués que pour sauver les apparences. J'ajoute que le roi n'éprouve même pas toujours le besoin de dissimuler ainsi ses dons, et s'il donne, par exemple, 200 livres à un de ses secrétaires, il énonce simplement que c'est pour lui permettre de « faire sa feste de théologie ~ ». Ces dons nombreux et excessifs constituaient évidemment un abus. Ils se peuvent cependant justifier dans une certaine mesure : d'abord l'argent ainsi distribué et provenant du domaine peut être considéré, encore au xW siècle, comme la propriété personnelle du roi, propriété dont il peut user et abuser. J'ajoute une considération d'un ordre tout différent : le roi n'avait rien tant à cœur que de voir ses officiers soutenir honorablement leur rang ; il importait qu'ils eussent un genre de vie convenable et qu'ils fissent honneur à leur situation. Or, on se rappelle que l'habitude s'était introduite parmi les notaires de considérer les deux membres de l'office (bourses et gages) comme séparables : le titulaire de la charge cédait ou vendait la moitié de cette charge, soit les gages, soit les bourses; il en résultait' que le possesseur d'une demi-charge, jouissant uniquement des gages ou simplement des bourses, avait un revenu fort amoindri. Ce revenu, qui représentait encore 120 ou iSO livres au minimum, était suffisant au notaire pour vivre, mais non pour vivre largement : les ordonnances constatent plusieurs fois que « d'un des membres de l'office on ne sauroit bonnement vivre ^. » ;

i. Mandements de Charles V, n" 1452.

2. Don au secrétaire Ferry Cassinel, l*"" septembre 1372, Mandements de Charles V, préface, p. vu.

3. « Mesmcment que de l'un des membres dudit office on ne pourroil « vivre honnestement. » Ord. 19 octobre 1406, Pièce justif. n° 49,

ces notaires avaient donc souvent recours à la libéralité du roi pour obvier à l'insufTisance de leur traitement, et celui-ci, touché à son point faible et ne voulant pas que le petit état de ses officiers pût nuire k l'éclat de la maison royale, leur refusait rarement un don souvent nécessaire. L'ordonnance cabochienne s'exprime clairement à ce sujet : Fart. 226, constatant le nombre exagéré des notaires, prescrit que les deux membres de l'office ne seront plus séparés et que chacun de ces officiers devra posséder à la fois les gages et les bourses ; il proscrit la coutume ancienne d'attribuer les gages et les bourses à deux officiers distincts « en faisant pour un notaire deux, par quoy le nombre « ordonné... a esté excessivement acreu en nostre très grand « préjudice et dommage pour les dons que iceux notaires ont « pourchassiez a eux eslre faicts : car souvent est advenu que « ceux qui ne avoient que Vun des membres dudict office ne *< nous pouvoient pour leur petite chevance servir honneste- « ment K »

Etant donnés ces dons considérables faits à chaque instant en faveur du chancelier, des notaires, de l'audiencier et du contrôleur de la chancellerie -, dons presque toujours pris sur l'émolument du sceau, on comprend que les recettes de la chancellerie se trouvèrent singulièrement amoindries et que parfois elles ne furent plus capables de subvenir aux dépenses du service. Ici encore, l'ordonnance cabochienne, qui dévoile systématiquement les abus, va nous révéler l'état des choses : « Les prouffîts de nostre chance cellerie, » y fait-on dire au roi, « puis aucun temps nous

« ont peu valu pour ce que sur icelles plusieurs dons et assigna- « tions ont esté faits ou temps passé ''. » Il convient d'ajouter que cette fameuse ordonnance, pas plus sur ce point que sur d'autres, ne réussit à amener de réforme, et en 1461 on verra

1. Ord. cabochienne, art. 226, Recueil des Ordonn., X, p. 127.

2. Par exemple, l'ord. cabochienne, art. 206 (Recueil des Ordonn., X, p. 121), constate que l'audiencier et le contrôleur « ont prins plusieurs grands « proufTits sur l'émolument du seel ».

3. Ord. cabochienne, art. 205, Recueil des Ordonn., X, p. 120,

encore Louis XI donner au chancelier, « outre ses gages ordi- « naires, tout le profit et émolument du sceau au roy revenant, « les gages et charges ordinaires acquittées. » Le roi refusait donc par là, a priori^ de toucher un seul denier provenant de l'émolument du sceau; et, en vérité, l'étude de l'histoire financière de la grande chancellerie au xiv* siècle conduit directement à cette conclusion, que les rois n'ont guère spéculé sur le revenu du grand sceau, et qu'ils ont trop négligé les profits réels de cet émolument.

III. — Le payement des bourses ordinaires et des bourses de collation.

C'est l'audiencier qui est chargé de la confection et de la distribution des bourses ordinaires ^, Chaque jour il tient compte de toutes les lettres expédiées à l'audience et il met à part l'argent revenant à la minute, c'est-à-dire les sommes destinées aux bourses ordinaires, A la fin du mois, chaque notaire doit donner à l'audiencier ou, à son défaut, au contrôleur de l'audience une cédule de présence ainsi libellée : « Domine audienciarie régis, « ego talis fui Parisius (vel in curia régis) per totum mensem « talem, meum notariatus officium exercendo -, » S'il a été malade, il doit faire mention dans sa cédule du nombre des jours de maladie, mais il est entendu que les jours de maladie sont comptés comme jours de présence et que la bourse n'en est pas diminuée ^ ; s'il a été régulièrement absent, il doit noter dans sa cédule le nombre des jours d'absence, sous cette forme : « Ego

\. Voyez, à ce sujet, l'ordonn. de février 1321, art. 1, 3, 4 et 5, Piôco justif. n" 6; la lettre d'août 1358, Pièce justif. n° 17 ; le tarif de Charles V, art. 22 et 23, Appendice III; le Sciendum de la chancellerie, art. 8-17, Appendice IV, etc., etc.

2. Sciendum, art. 8. — Une lettre du 17 juillet 1372 ordonne à l'audiencier de ne payer les bourses que sur présentation d'une cédule de présence, et constate qu'il s'est maintes fois produit des abus sur ce point.