Sciendum, art. Id

4. Ord. cabochienne, art. 206, Recueil des Ordonn., X, p. 121. b. Sciendum, art. 16 et suivants.

une fort bonne raison, mais il n'en est pas moins vrai que ce demi-mystère qui planait sur la distribution des bourses pouvait favoriser les fraudes de l'audiencier et du contrôleur. Il y avait bien un registre secret où l'audiencier inscrivait les sommes revenant à chaque notaire, mais rien ne prouvait qu'il délivrât toujours à l'intéressé la totalité de sa bourse. 11 est vrai que les réclamations étaient admises, mais c'était encore l'audiencier qui en était le juge, et quand un notaire se croyait lésé, il devait aller trouver l'audiencier et lui dire : « Messire, je vous prie de voir dans le rôle secret de la distribution des bourses s'il n'y a pas eu erreur à mon endroit : je n'ai reçu que tant. » L'audiencier, s'il constatait une erreur, faisait droit au réclamante II faut avouer que le contrôle n'était pas très rigoureux, et que les fraudes étaient possibles, pour peu qu'il y eût connivence entre l'audiencier et le contrôleur ; l'ordonnance cabochienne avait donc raison d'exiger le contrôle quotidien d'un notaire qui devait prendre note de toutes les lettres expédiées et participer à la confection des bourses.

J'ajoute un mot à propos du payement des bourses de collation. Ici nous trouvons un système de contrôles organisé de toutes pièces en 1389, élaboré par le collège des notaires et ne laissant place à aucune fraude. Nous avons vu plus haut qu'avant 1389 le droit de collation des chartes était perçu directement par le notaire rédacteur : les abus s'étaient produits si nombreux que le collège prit l'initiative de changer le mode de perception des collations et d'en former des bourses qui devaient être distribuées chaque mois, entre tous les notaires, par parties égales.

Deux receveurs des collations, choisis parmi les notaires et élus par le collège, devaient percevoir à l'audience du sceau le montant de ces droits ; les sommes perçues étaient immédiatement placées dans un coffre à double serrure, dont chacun des receveurs avait une clef. La distribution des bourses se faisait le 4 de chaque mois, par le soin de ces officiers auxquels chaque