‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 279 sur 346 · LE PAYEMENT DES BOURSES · texte numérisé non relu

LE PAYEMENT DES BOURSES

notaire devait présenter sa cédule de présence. Les receveurs des collations étaient donc, non pas des officiers de la chancellerie, mais des officiers du collège : ils relevaient directement de leurs confrères qui pouvaient toujours leur demander compte de leur gestion.

Les collations des lettres criminelles, qui revenaient de droit lux notaires laïques, furent également distribuées en bourses à ses notaires à partir de 1406 ; la perception des droits et la distribution des bourses furent confiées à deux receveurs nommés )ar le collège, et soumises aux mêmes contrôles \

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